Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 MARS 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM ; Doc. 5-792)

Discussion

(Pour le budget proposé par la commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des Service de Renseignements et de Sécurité, voir document 5-792/3.)

M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - La discussion relative à ce budget s'est déroulée sans problème particulier et a donné lieu à des échanges fructueux entre les membres de la commission.

Je voudrais simplement rappeler le rôle de cette commission. Elle a donc été créée dans le prolongement de la loi relative aux services de renseignement et est composée de trois magistrats chargés de vérifier le caractère légal, normal, des mesures particulières et spécifiques utilisées par ces services.

-La discussion est close.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition de budget.