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M. Jacky Morael (Ecolo). - La commission des Relations extérieures du Sénat a entrepris une série d'auditions sur le calendrier électoral et la situation politique en République démocratique du Congo. Plus d'une douzaine de personnes ont été entendues : experts, représentants d'ONG, autorités académiques, chercheurs, témoins et acteurs de terrain.
Toutes ces auditions convergent pour constater une situation chaotique en RDC et, surtout, pour émettre les plus vives inquiétudes quant à l'avenir à court, moyen et long terme. Des retards ainsi que des difficultés administratives et techniques sont constatés dans le calendrier électoral qui s'étale sur plus de deux ans et devrait commencer normalement en novembre prochain par une élection présidentielle. Ce calendrier fait l'objet d'une série de manoeuvres devant lesquelles le gouvernement belge reste totalement silencieux. La dernière en date est la modification de la Constitution avec la transformation du scrutin présidentiel en un scrutin majoritaire à un tour, ce qui risque de provoquer une situation où le futur président élu - M. Kabila fait tout pour l'être - n'aura qu'une légitimité très contestable et une majorité très relative, de l'ordre de 22 à 25% au maximum.
Ce n'est pas la première fois que la Belgique se montre passive et silencieuse. Ce fut le cas en novembre dernier, lorsque la dette extérieure de la RDC, à savoir plus de sept milliards de dollars, fut effacée par les pays du Club de Paris, avec l'assentiment de la Belgique. Bien sûr, l'époque coloniale est heureusement révolue et il n'est pas question d'ingérence unilatérale. Cependant, la Belgique détient une expertise et jouit d'une reconnaissance par la communauté internationale. En outre, la Belgique est directement impliquée dans le processus électoral de la RDC. Notre pays est un bailleur de fonds pour des sommes importantes, il envoie des observateurs, des formateurs, des kits électoraux, etc. Bref, notre pays est directement impliqué dans ce calendrier électoral, au même titre que d'autres pays bailleurs de fonds.
Un autre point sur lequel les auditions se rejoignent totalement est qu'aujourd'hui, face à l'inquiétante recrudescence des formes de violence armée au Congo en vue de s'accaparer le pouvoir, seule une intervention de la communauté internationale est de nature à obtenir des efforts véritables en matière de gouvernance, de démocratie et de respect des droits de l'homme.
En 2006, l'opération avait réussi. Pour quelle raison la Belgique n'a-t-elle pas tenté à nouveau de mobiliser la Communauté internationale et la société civile autour des questions de gouvernance, de sécurité et des droits de l'homme ? D'après les observateurs, il n'est pas trop tard mais il est grand temps.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Je prends note de votre inquiétude concernant la situation en République démocratique du Congo. Je souhaite cependant réfuter catégoriquement l'accusation de passivité à l'encontre de la Belgique. Je rappelle que c'est bien notre pays qui a joué un rôle de mobilisation des partenaires internationaux en faveur des élections au Congo. Grâce à notre insistance, la Communauté européenne a débloqué des fonds importants pour le financement du processus électoral congolais. Le gouvernement belge s'est également engagé à un soutien significatif.
La décision de l'annulation la dette extérieure de la RDC a été prise sur la base de concertations et de consultations entre pays partenaires de la RDC dans le cadre du Club de Paris. Cette annulation fait en sorte que la RDC se trouve maintenant dans une position budgétaire bien plus confortable pour aller vers des élections.
En ce qui concerne le changement constitutionnel, nous avons bien réagi. Je vous renvoie à cet égard à la déclaration de l'Union européenne du 24 janvier 2011 et à la discussion détaillée que j'ai eue à ce sujet avec les députés en commission des Affaires étrangères de la Chambre.
Il va sans dire que la Belgique suit de près la préparation des élections dont certains aspects méritent un suivi particulier et pourraient même devenir source de préoccupation.
Nous attendons avant tout la publication du calendrier électoral définitif par la commission électorale nationale indépendante et nous espérons qu'il respectera autant que possible les délais prévus pour chacun des scrutins : présidentiel, législatif, mais aussi local. Nous insistons pour que les autorités, y compris locales, portent attention à l'ensemble du processus électoral.
La Belgique insiste également sur la responsabilité incombant aux autorités de la RDC d'assurer un processus électoral libre, régulier et pacifique, respectant la liberté d'expression et permettant à tous les candidats de faire campagne librement et en toute sécurité.
Je peux vous dire qu'un dialogue est mené sur tous ces sujets, non seulement au plan bilatéral mais aussi dans le contexte plus large du comité de pilotage, avec tant la présidence que le gouvernement, le parlement ou encore la commission électorale nationale indépendante.
Il est exact que des déclarations publiques ne viennent pas toujours confirmer ces contacts. Pour l'instant, la Belgique est encore confiante et décèle des signes encourageants. Les autorités congolaises viennent de débloquer, ce 28 mars, un montant de cinq millions de dollars, qui permettra à la CENI d'acquérir 1 500 kits électoraux supplémentaires. Tout cela afin d'accélérer l'enregistrement des électeurs.
Il s'agit d'une manifestation assez claire de l'engagement du gouvernement congolais en faveur de ces élections.
M. Jacky Morael (Ecolo). - Je n'ai jamais dit que la Belgique était passive sur le plan concret, mais elle l'est en termes diplomatiques. Je sais que la Belgique a apporté un soutien financier et logistique important au processus électoral qui s'ouvre. Nous savons aussi que notre pays est très actif au sein de la communauté internationale pour qu'elle soutienne autant que faire se peut ledit processus.
La question que se posent les experts est la suivante : pourquoi ne conditionne-t-on pas davantage l'octroi de cette aide internationale, entre autres belge, à des efforts concrets en matière de gouvernance, de démocratie et de respect des droits de l'homme ? Cela avait fonctionné en 2006. Pourquoi ne renouvelle-t-on pas cette pression ?