Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 MARS 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Marie Arena au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la coopération au développement au Rwanda» (nº 5-103)

Question orale de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la censure en Belgique» (nº 5-91)

Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales et au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile» (nº 5-101)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Défense sur «l'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie» (nº 5-102)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la tuberculose multirésistante» (nº 5-94)

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'euthanasie pour les patients qui ne sont pas en phase terminale de maladie» (nº 5-97)

Question orale de M. Bert Anciaux au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz» (nº 5-95)

Question orale de M. Bart Laeremans au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «le voyage du Prince Laurent au Congo» (nº 5-90)

Question orale de M. Karl Vanlouwe au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «le voyage au Congo du Prince Laurent» (nº 5-96)

Question orale de M. Jacky Morael au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en République Démocratique du Congo» (nº 5-98)

Question orale de M. Dimitri Fourny au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Côte d'Ivoire» (nº 5-99)

Question orale de M. Guido De Padt à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la ponctualité des trains» (nº 5-89)

Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le rapport négatif des médiateurs fédéraux» (nº 5-92)

Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Intérieur sur «la réalisation d'un bilan-santé préventif de la population âgée de 45 à 60 ans domiciliée près d'une centrale nucléaire» (nº 5-93)

Question orale de M. Hassan Bousetta à la ministre de l'Intérieur sur «la question de la citoyenneté et du droit de vote des étrangers résidant en Belgique» (nº 5-100)

Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM ; Doc. 5-792)

Discussion

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 5-782)

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 5-869)(Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-893)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM ; Doc. 5-792)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parquets

Auditorats du Travail

Tribunaux de première instance

Tribunaux du travail

Tribunaux de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Conseil national du Travail

Conseil consultatif de la magistrature

Parlement européen