Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 31 MARS 2011 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 5-782)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 5-869) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-893)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés