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De voorzitter. - De heer Paul Magnette, minister van Klimaat en Energie, antwoordt.
M. Richard Miller (MR). - Le jugement prononcé à Tournai acquittant des parents qui avaient refusé que le vaccin antipolio soit administré à leur enfant est interpellant. En l'occurrence, il s'agit purement et simplement de soustraire des personnes à l'application de la loi : une loi destinée à protéger les enfants contre les risques de contamination, les séquelles désastreuses engendrées par la polio ; une loi destinée également à protéger la société contre la réapparition des terribles épidémies que notre pays entre autres a connues avant la mise au point du vaccin et l'application de celui-ci.
Je ne voudrais pas faire de pathos mais, ayant été en 1954 une des victimes de cette maladie, avec toutes les conséquences qu'elle a pu entraîner sur ma vie et celle de ma famille, je voudrais vous entendre sur les initiatives que vous envisagez de prendre par rapport à ce jugement qui pourrait faire jurisprudence et rendre caducs à la fois l'obligation de vacciner tous les nourrissons belges mais aussi tous les efforts déployés dans notre pays pour éradiquer complètement la maladie. Cette maladie a affecté des milliers de personnes, dont de très nombreux enfants qui ont vécu dans des poumons d'acier parce que leurs propres organes respiratoires étaient paralysés.
Pour ma part, je suis consterné en pensant qu'il y a quelques jours encore, le ministre Chastel, en réponse à une question que je lui posais, présentait aux sénateurs tout le travail accompli dans des circonstances difficiles par la Coopération belge en République démocratique du Congo, pour parvenir à mener des campagnes de vaccination antipolio, et ce au moment où l'Organisation mondiale de la santé est alertée par l'épidémie qui gagne Kinshasa, et qu'aujourd'hui un jugement comme celui rendu à Tournai risque de rouvrir une brèche en Belgique.
Certes, je ne demande pas à la ministre de commenter le jugement rendu dans cette affaire mais, de manière générale, de me communiquer sa position par rapport à l'obligation de vacciner nos enfants contre la polio.
Cette obligation doit-elle être maintenue ? Si oui, ne faudrait-il pas rappeler à la population, par des campagnes de sensibilisation, cette obligation ? Et faire la même démarche auprès des pédiatres et des médecins généralistes ? Pourrions-nous assister à un retour de la maladie dans notre pays ? Je vous rappelle que ce fut le cas dans un pays évolué comme la Suisse en 1998. Que constate-t-on dans les pays qui n'ont pas fait de cette vaccination une obligation ? La ministre dispose-t-elle de chiffres au sujet des vaccinations réalisées dans ces pays et la proportion des enfants vaccinés et de ceux qui ne le sont pas ?
M. Paul Magnette (PS). - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Tout d'abord, je tiens à préciser que nous ne sommes pas partie à la cause dans le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tournai acquittant des parents qui ont refusé de vacciner leur enfant contre la poliomyélite. Dès lors, mes services ont dû demander une autorisation au parquet pour recevoir la copie de ce jugement, que nous devrions obtenir encore cette semaine. Vous comprendrez donc que je ne commente pas ce jugement dont je ne connais ni la portée ni la motivation exactes. Mes services ont cependant été informés de ce que le ministère public a interjeté appel de la décision ce 22 mars. Ce jugement pourrait donc être réformé par la juridiction d'appel.
J'ai néanmoins demandé à mes services d'examiner la question de la contradiction entre l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique et la loi sur le droit des patients de 2002 et plus précisément son article 8. Si nous devions arriver à la conclusion qu'il existe bel et bien une contradiction, il serait alors nécessaire de modifier la législation pour maintenir le caractère obligatoire de cette vaccination.
Cela étant, je vais dans les jours qui viennent interroger le Conseil supérieur de la santé pour que, de concert avec le Comité pour la certification de l'éradication de la poliomyélite en Belgique, il se penche sur la question de la pertinence de maintenir ou non cette obligation vaccinale.
Le comité est l'organe qui, en Belgique, assure le suivi de la situation concernant la poliomyélite et qui fait rapport à l'OMS. C'est l'OMS qui décide, sur la base de cette information, si notre pays peut continuer à être déclaré exempt de poliomyélite.
Introduite en Belgique en 1958, la vaccination contre la poliomyélite a été rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 octobre 1966. De 1967 à 2000, le vaccin oral vivant atténué a été utilisé. Depuis janvier 2001, le vaccin imposé pour la vaccination obligatoire est le vaccin injectable inactivé renforcé. Il faut noter que la vaccination polio se fait rarement seule mais par un vaccin combiné hexavalent diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, Haemophilus influenzae de type b, hépatite B.
Malgré ses effets indésirables très rares, je tiens à rappeler le bénéfice d'une telle vaccination. En effet, cette maladie très contagieuse peut avoir de lourdes conséquences sur le développement des enfants qui en sont infectés.
La poliomyélite touche principalement les enfants de moins de cinq ans. Une infection sur deux cents se solde par une paralysie irréversible, généralement des jambes. Parmi les enfants paralysés, 5 à 10% meurent lorsque leurs muscles respiratoires cessent de fonctionner.
Les cas de poliomyélite ont diminué de plus de 99% depuis 1988, passant de 350 000 à 1 600 cas notifiés en 2009. Cette baisse est le fruit de l'effort mondial d'éradication de la maladie.
Dès lors, tant qu'un seul enfant restera infecté, tous les enfants risqueront de contracter la maladie. En 2009-2010, vingt-trois pays précédemment exempts ont été réinfectés par la poliomyélite en raison d'une importation du virus. Des nouveaux cas de poliomyélite ont été notifiés pendant la période 2010-2011 en République Démocratique du Congo, au Sénégal, en Russie, en Inde...
En juin 2002, les cinquante-trois pays de la région européenne de l'OMS ont été certifiés exempts de poliomyélite, un succès notable en dépit du fait que la vaccination ne soit pas obligatoire partout. Aujourd'hui, un effort soutenu de surveillance de l'immunisation et des maladies permet à la région européenne de demeurer exempte de poliomyélite.
Une épidémie importante au Tadjikistan, qui fait partie de la région européenne de l'OMS, a été observée en 2010 avec plus de 700 cas de paralysie après un cas importé de l'Inde. À la suite de cette épidémie, l'OMS réévaluera la certification de la région européenne et a déjà demandé à tous les pays des efforts supplémentaires de surveillance.