5-333/5 | 5-333/5 |
15 MARS 2011
Nº 14 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, dans le point A, entre le mot « l'augmentation » et les mots « de la demande » insérer les mots « des coûts de production et ».
Nº 15 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point Abis (nouveau), rédigé comme suit:
« Abis. considérant que l'absence d'un encadrement international du développement des agrocarburants accentuera la pression sur les surfaces cultivables pour les produits alimentaires et entraînera une spéculation toujours plus importante; ».
Nº 16 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, dans le point B, remplacer le mot « conséquences » par les mots « impacts possibles » et supprimer les mots « que ce soit sur l'impact réel » et déplacer en fin de point les termes « tant en Belgique qu'à l'étranger ».
Nº 17 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point G (nouveau), rédigé comme suit:
« G. considérant le rapport de l'OCDE 2007 « Biofuels: Is the Cure Worse than the Desease ? »; ».
Nº 18 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point H (nouveau), rédigé comme suit:
« H. considérant l'étude IEEP 2010 de C. BOWYER « Anticipated Indirect Land Use Change Associated with expanded use of Biofuels and Bioliquids in the EU — An Analysis of the National Renewable Energy Action plans »; ».
Nº 19 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point I (nouveau), rédigé comme suit:
« I. vu l'étude du CETRI « Évaluation de l'impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires », commanditée par la direction Générale « Environnement » du SPF « Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement »; ».
Nº 20 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point J (nouveau), rédigé comme suit:
« J. considérant que l'Union Européenne ne peut produire sur son sol la quantité nécessaire d'agrocarburants pour atteindre les objectifs fixés par la Directive européenne 2009/28/CE et tenant compte de la nécessité d'inscrire des critères de durabilité et de traçabilité au regard des risques socio économiques et environnementaux (biodiversité); ».
Justification
Il s'agit ici de considérations venant du rapport CETRI qu'il nous semble important d'intégrer au cœur de la présente proposition de résolution.
Nº 21 DE MME ZRIHEN
Dans les considérants, insérer un point K (nouveau), rédigé comme suit:
« K. considérant que la Directive 2009/28/CE prévoit un mécanisme de certification qui conditionne l'accès aux aides selon des critères de durabilité et de traçabilité; ».
Nº 22 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, remplacer la première phrase du point 2 par ce qui suit:
« de dépasser, dans le cadre du projet d'Arrêté d'application de la Directive 2009/28/CE, les critères de durabilité prévus dans la Directive 2009/28/CE, en développant également des critères contraignants en matière socio-économique, de droits humains (droit foncier, travail décent, etc.), de droit à l'eau ou encore d'usage de produits chimiques et de prôner cet élargissement des critères de durabilité au niveau européen; ».
Nº 23 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, dans le point 3, remplacer le mot « robustes » par « forts ».
Nº 24 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, au point 3, remplacer les mots « par les normes sociales (hommes et femmes travaillant dans les monocultures, petits exploitants, communautés locales et « peuples autochtones ») » par les mots:
« et les plus fragiles et de favoriser l'émergence de politiques nationales et régionales des pays du Sud avec l'appui des producteurs agricoles et de la société civile; ».
Nº 25 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, compléter le point 9 par les mots:
« et, en particulier, de favoriser le développement de plantes qui ne rentrent pas en compétition avec les cultures alimentaires; ».
Nº 26 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, remplacer le point 10 par ce qui suit:
« de conforter le secteur agricole comme domaine prioritaire de notre politique de coopération au développement et d'œuvrer au renforcement de la gouvernance locale ainsi que la structuration de la société civile et des mouvements paysans; ».
Nº 27 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, ajouter un point 12 (nouveau), rédigé comme suit:
« 12. de mettre en place une réglementation à la production offrant des garanties de traçabilité des matières premières avec les critères de durabilité, de respect de la biodiversité et de respect des droits humains, économiques et sociaux; ».
Nº 28 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, ajouter un point 13 (nouveau), rédigé comme suit:
« 13. de prôner, au niveau européen et international, un véritable changement de paradigme autour des agrocarburants de deuxième et troisième génération, en diminuant notre propre consommation d'énergie et en favorisant le développement du Sud; ».
Nº 29 DE MME ZRIHEN
Dans le dispositif, ajouter un point 14 (nouveau), rédigé comme suit:
« 14. de prôner, au niveau européen, une révision de la Directive 2009/28/CE, allant d'une part dans le sens d'une réduction des objectifs quantitatifs de productions d'agrocarburants et, d'autre part, dans le sens d'un renforcement des critères de durabilité et de traçabilité, plus contraignants en matière de droits humains, de droits fonciers, de travail décent, d'usage de produits chimiques et d'OGM, d'émission de GES et de production alimentaire pour les populations locales. ».
| Olga ZRIHEN. |