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M. le président. - M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes, répondra.
Mme Vanessa Matz (cdH). - La situation des chrétiens d'Orient est de plus en plus préoccupante, nous avons déjà évoqué le sujet.
L'an dernier, la Belgique a adopté une résolution concernant la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde. Nous avons déjà eu l'occasion, à la Chambre et au Sénat, de vous interroger sur le suivi de cette résolution par le gouvernement belge.
Ma demande d'explications porte sur le dernier Conseil Affaires étrangères du 31 janvier dernier. La question de l'Égypte a bien évidemment été à l'agenda de ce Conseil mais, malheureusement, rien n'a été dit sur les chrétiens d'Orient.
Selon la presse, les Européens ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une déclaration relative à la liberté de religion à la suite des attentats contre des chrétiens d'Orient. Les ambassadeurs des vingt-sept pays de l'Union européenne s'étaient entendus sur un texte appelant Catherine Ashton à élaborer des propositions concrètes pour renforcer l'action de l'Union européenne en faveur de la liberté de religion. Certains ont trouvé la déclaration trop vague, d'autres ont craint d'alimenter la théorie du choc des civilisations. À force de chercher le plus petit dénominateur commun, rien n'a été décidé.
La résolution adoptée l'année dernière par la Chambre des représentants demandait notamment au gouvernement de « réclamer de la part de l'Union européenne une grande vigilance, une action politique et une coopération internationale en matière de libertés civiles et religieuses ».
Quelle position la Belgique a-t-elle défendue lors du Conseil Affaires étrangères du 31 janvier ?
La Belgique compte-t-elle entreprendre des démarches auprès de ses collègues européens pour remettre cette question à l'agenda ? On sait que la Hongrie, qui assume la présidence, y est favorable. Dans l'affirmative, quelles sont ces démarches ?
M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. - Comme en témoignent les condamnations immédiates et sans réserve des attentats d'Alexandrie et de Bagdad par le ministre des Affaires étrangères, la position de notre pays sur la liberté de religion et de conviction en général et sur la situation des minorités religieuses au Moyen-Orient et ailleurs ne fait pas le moindre doute. Le ministre des Affaires étrangères a déjà eu l'occasion de l'exprimer devant le parlement en réponse à plusieurs questions semblables, et même lors d'un mini-débat en commission de la Chambre le 9 février 2011.
Pour la Belgique, il est nécessaire que l'Union européenne s'oppose clairement à toute forme d'intolérance ou de discrimination basée sur la religion et condamne donc les actes de violence et de terrorisme qui frappent les minorités religieuses.
Dans la mesure où la Haute représentante de l'Union européenne avait, comme le ministre, explicitement condamné les attaques contre les communautés chrétiennes, la Belgique était disposée à adopter le projet de conclusions, soumis au Conseil Affaires étrangères du 31 janvier dernier, qui condamnait toute forme d'attaque motivée par la discrimination religieuse ou de conviction. Et ce, d'autant que ce texte comprenait déjà un volet détaillé sur la mise en oeuvre du plan d'action de l'Union européenne et de ses États membres à l'égard des pays où la liberté de religion ou de conviction est menacée, voire violée, notamment par des attaques et discriminations contre les minorités religieuses.
Faute d'accord au niveau ministériel, le projet de conclusions a été renvoyé pour réexamen au Comité politique et de sécurité. Le sujet n'a donc jamais été retiré de l'agenda des discussions des Vingt-sept. Comme vous l'aurez appris entre-temps, il a été adopté à l'unanimité lors du Conseil Affaires étrangères du 21 février, ce dont le ministre se réjouit.
Par ailleurs, la Belgique continuera à soutenir les actions de l'Union européenne visant à défendre et à promouvoir la liberté de religion ou de conviction, conformément à la résolution adoptée par la Chambre des représentants à laquelle vous faites allusion.