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De voorzitter. - De heer Olivier Chastel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, belast met Europese Zaken, antwoordt.
De heer Piet De Bruyn (N-VA). - Door de omstandigheden is de vraag om uitleg die ik had ingediend, gedeeltelijk achterhaald. Daarom zal ik me beperken tot een aantal concrete vragen.
Die betreffen de revolutie en de evolutie van de politieke toestand in een aantal Noord-Afrikaanse landen. Hoewel we als parlementsleden bevoorrechte waarnemers zijn, blijft het moeilijk in te schatten wat er schuilt achter de feiten waarvan we via de media kennisnemen.
Ontvangt de minister signalen die niet zichtbaar zijn in de pers? Wijzen die erop dat de revolutie overwaait naar andere landen? Hoe schat de regering dat in en hoe staat ze daartegenover?
Misschien zijn dit soort vragen vorige week in het actualiteitendebat al aan bod gekomen. Helaas kon ik toen niet aanwezig zijn.
In hoeverre noopt de revolutie in de regio tot een bijsturing of aanpassing van het Belgisch buitenlands beleid met betrekking tot de regio? We kregen al hier en daar informatie over landgenoten die met de hulp van andere landen worden geëvacueerd. Hoe staat het met de veiligheid van onze landgenoten? Neemt België maatregelen? Op welke manier probeert de regering het veiligheidsrisico voor landgenoten in te schatten?
De heer Bert Anciaux (sp.a). - In deze vraag beperk ik me tot het beleid en de risicoanalyse die gevoerd worden naar aanleiding van de situatie in een aantal Noord-Afrikaanse landen.
Het heeft me verbaasd dat, toen de eerste revolutie begon, in Tunesië, Buitenlandse Zaken weinig adequate informatie gaf over de veiligheidssituatie in de landen in Noord-Afrika. Twee touroperators spraken elkaar tegen over de veiligheidssituatie. De ene operator kon niet genoeg benadrukken hoe onveilig het was en liet toeristen tegen hun zin uit de tropische paradijzen wegplukken, terwijl de andere operator zei dat er geen vuiltje aan de lucht was. Buitenlandse Zaken zweeg in alle talen en bevestigde noch ontkende de vraag of de situatie veilig was.
België ligt in het hart van Europa. Hoe worden de veiligheidsanalyses door ons land gemaakt? Wie draagt daarin verantwoordelijkheid? Is het normaal dat alleen de touroperators getuigen van enige verantwoordelijkheid door al dan niet over evacuatie te beslissen? Wat is de verantwoordelijkheid van de diensten van Buitenlandse Zaken op dat vlak? Wat is de houding van de Belgische veiligheidsdiensten in deze situatie? Hebben ze op enigerlei wijze de revolutie zien aankomen? Hoe kan de minister het zwijgen verantwoorden? Vindt hij het niet vreemd dat niet Buitenlandse Zaken, maar de individuele touroperators verantwoordelijk worden geacht voor de inschatting van het gevaar voor landgenoten? Beschikken de touroperators wel over de nodige informatie om een risicoanalyse te kunnen maken? Moet dat niet worden geïnterpreteerd als een vorm van doorschuiven en zelfs afschuiven van verantwoordelijkheid door de bevoegde overheid?
Welke operator koos de juiste oplossing: evacueren of alles maar zo laten? Heeft Buitenlandse Zaken de situatie in Tunesië, in Egypte en nu in Libië wel of niet als gevaarlijk ingeschat? Voor Libië is de situatie duidelijker, maar wat zal morgen gebeuren in Oman, in Jemen en in Saudi-Arabië? Worden daarover analyses en plannen gemaakt? Zag men de revoluties aankomen? Hoe schatten onze veiligheidsdiensten de situatie in? Leverden ze accuraat en bruikbaar werk? Welke verdere evolutie verwacht de minister? Kan hij ons waarborgen dat onze landgenoten in deze en vergelijkbare situaties optimaal worden beschermd?
Mme Marie Arena (PS). - Ma première question concerne l'Égypte. Ces dernières années, le régime égyptien, comme les autres régimes, a fait peu de cas de la situation socio-économique de sa population. Dans un pays qui compte plus de 80 millions d'habitants, 40% de la population vivaient avec deux dollars par jour. Dans les pays occidentaux, nous avons l'impression de découvrir cette situation, pourtant connue depuis longtemps. Elle n'a en tout cas pas empêché l'Union européenne d'entretenir de bonnes relations avec l'Égypte depuis de nombreuses années. En octobre dernier d'ailleurs, l'Europe a décidé d'accorder à l'Égypte, pour la période 2011-2013, un prêt de 800 millions d'euros destiné au financement de programmes d'appui à la réforme économique, engagée par le gouvernement égyptien. Il s'agissait bien d'une réforme économique mais qui ne garantissait pas la redistribution des richesses dans la population.
En outre, M. Füle, commissaire européen en charge de l'Élargissement et de la Politique de voisinage, a fait part de son souhait de renforcer davantage le partenariat Europe-Égypte. Précisons aussi que, dans le cadre des différents accords, l'Égypte a depuis 1995 reçu environ deux milliards d'euros d'aide de l'Union européenne. Je ne conteste pas l'octroi d'une aide mais il aurait fallu l'assortir de conditions, et particulièrement de conditions économiques et sociales favorables à la population égyptienne.
Moins d'un mois après la chute du régime, la rue maintient la pression en manifestant régulièrement dans tous les pays. Aujourd'hui, nous sommes donc face à une situation dont nous devons nous réjouir, puisque les révolutionnaires tiennent bon, mais qui nous amène par ailleurs à nous interroger.
Quel type d'action la Belgique peut-elle mener pour favoriser un processus démocratique en Égypte ?
De quelles informations disposons-nous quant au déroulement de la transition vers les élections ?
Quel est le statut du gouvernement actuel ? Le ministre envisage-t-il d'établir des contacts avec ce nouveau gouvernement ?
Que pense le ministre des revendications des jeunes et de leurs inquiétudes ?
Quelle a été la position de la Belgique sur l'octroi de l'aide européenne de 800 millions d'euros ?
Des prêts sont-ils accordés à l'Égypte par la Belgique ? Quels en sont les montants ?
D'aucuns craignent que les changements actuels favorisent une prise du pouvoir par des partisans de l'islam intégriste. Quelle est l'analyse du ministre à ce sujet ? Quelles sont les forces en place actuellement ?
La question relative aux migrants tunisiens peut être jointe à celle sur la Libye dans la mesure où nous avons rencontré dans le cadre de cette commission des personnes qui nous ont parlé des migrants tunisiens et qui nous ont dit que la garde rapprochée de Ben Ali avait suspendu la surveillance des frontières et avait laissé passer des migrants en attente de passage et ce, avec l'accord des Libyens. Telle est l'information dont nous disposions il y a trois semaines. J'avais alors interrogé le ministre afin de savoir s'il était en possession d'informations concernant cette opération tuniso-libyenne de migration.
Aujourd'hui, nous sommes dans un nouveau cas de figure. Vu la révolution libyenne, des migrants se trouvent actuellement entre la Libye et l'Italie. Étant donné que nous avons signé un certain nombre d'accords européens avec la Libye, accords qui étaient déjà contestables et contestés à l'époque, j'aimerais savoir quelle est aujourd'hui l'attitude du ministre à ce sujet. Ne faudrait pas rapidement prendre position au sujet d'une aide humanitaire ? J'ai lu ce matin dans la presse que le ministre des Affaires étrangères prévoyait d'envoyer deux policiers belges dans le cadre de Frontex, qui permet à l'Europe de garder les étrangers en dehors de ses frontières. Il s'agit donc bien de dresser un mur autour de l'Europe.
Faut-il se préoccuper aujourd'hui de cette question-là ? Ne doit-on pas plutôt se préoccuper rapidement de la question de l'aide humanitaire ? Le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, António Guterres, a formulé clairement deux revendications, la première étant de prévoir le plus rapidement possible l'aide humanitaire et la deuxième de ne pas renvoyer en Libye les ressortissants libyens qui arriveraient en Europe. Quelle est la position du ministre des Affaires étrangères au sujet de ces demandes ?
De heer Olivier Chastel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, belast met Europese Zaken. - De minister ontving verschillende vragen over de specifieke toestand in Egypte, over de situatie van de Belgen ter plaatse en over de algemene toestand in Noord-Afrika en het Midden-Oosten. Hij zal deze vragen dan ook per thema beantwoorden.
Afin de favoriser le processus démocratique, il est important que l'Union européenne et ses États membres agissent de manière coordonnée. C'est un point que le ministre des Affaires étrangères a soulevé lui-même auprès de ses collègues dès le 31 janvier. Le Conseil Affaires étrangères a d'ailleurs adopté le 31 janvier des conclusions sur l'Égypte. Durant le débat ayant abouti à ces conclusions, le ministre a insisté pour que le message européen reflète en premier lieu les aspirations de la population égyptienne. Il a, par ailleurs, insisté pour que l'Union européenne diversifie ses canaux de communication afin de pouvoir intensifier son dialogue avec la société civile. En outre, il a demandé que l'Union européenne soit suffisamment présente sur place afin de pouvoir mettre en oeuvre ce dialogue et s'enquérir de l'évolution de la situation. C'est donc avec satisfaction que le ministre a pris note du voyage qu'a fait Catherine Ashton en Égypte le 22 février afin d'initier un dialogue y compris avec la société civile et avec les mouvements politiques d'opposition. À cette occasion, Mme Ashton a exprimé le soutien de l'Union européenne à un processus de réformes démocratiques, notamment dans le cadre de l'organisation des élections.
Après une semaine de manifestations massives, le président Moubarak a décidé, le 31 janvier, de procéder à un remaniement gouvernemental. Il est toutefois rapidement apparu que ce remaniement ne constituait pas une mesure suffisante pour les manifestants rassemblés dans les rues du Caire.
Les manifestations se sont en effet poursuivies massivement les jours suivants. Le président a finalement décidé de démissionner le 11 février et l'armée égyptienne a alors pris le pouvoir et promis de mettre en oeuvre les réformes démocratiques nécessaires. Ces réformes devraient aboutir à l'organisation d'élections libres et démocratiques et garantir une participation plus large de la société égyptienne à ces dernières. À l'heure actuelle, aucun entretien n'est planifié entre les autorités belges et égyptiennes actuelles pour répondre à cette question précise.
Quant à la possibilité que cet appel à plus de démocratie aboutisse à l'arrivée au pouvoir de fondamentalistes musulmans, il s'agit d'une spéculation que le ministre ne souhaite pas reprendre à son compte. Ce qui importe à l'heure actuelle, c'est que le peuple égyptien soit respecté dans son désir d'arriver à la démocratie et de jouir de ses libertés fondamentales. Les futurs responsables qui sortiront des élections seront bien avisés de s'en souvenir.
Outre le fait que le champ politique égyptien reste suffisamment diversifié et met en présence des courants politiques assez divers, la mise entre parenthèses des valeurs démocratiques ne peut en aucun cas constituer une solution acceptable. Au contraire, cette dernière est bien souvent source d'extrémisme pour les personnes qui se voient privées de leurs droits fondamentaux.
Wat het antwoord op de vraag van de heer Anciaux betreft, wijs ik erop dat de FOD Buitenlandse Zaken snel zijn reisadvies heeft gewijzigd en alle reizen heeft afgeraden, op 14 januari voor Tunesië en op 31 januari voor Egypte. Dat advies werd intussen genuanceerd voor de relatief veilige kuststreek.
Het staat de reizigers en ook de touroperatoren vrij dat reisadvies te volgen of niet, maar de touroperatoren die lid zijn van de Association of Belgian Tour Operators (ABTO) hebben onmiddellijk hetzelfde standpunt ingenomen. De touroperatoren evalueren hun specifieke situatie en de verwachtingen van hun klanten, en beslissen op basis daarvan welke acties ze ondernemen. Sommige operatoren zijn verder gegaan dan het annuleren van nieuwe vakanties en hebben ook hun klanten geëvacueerd uit Egypte, terwijl andere operatoren dat niet nodig of opportuun achtten.
De ambassade in Caïro heeft een crisiscentrum opgezet met onder meer twee noodnummers die 24 uur op 24 bereikbaar waren, en ook het callcenter van Buitenlandse Zaken werd gedurende enkele dagen geactiveerd met twee noodnummers voor het publiek. De Belgen die zich hebben ingeschreven in onze ambassade en van wie de contactgegevens bekend zijn, werden benaderd door de ambassade, rechtstreeks of via de sectorverantwoordelijke, om hun situatie te kennen en kregen de raad de verplaatsingen te beperken en de manifestaties te vermijden.
De communicatie naar de Belgische toeristen verliep via hun reisorganisatoren waarmee Buitenlandse Zaken een permanent contact onderhoudt.
Uit een evaluatie van de oproepen is gebleken dat een evacuatie van landgenoten van overheidswege niet nodig was, gezien er voldoende commerciële vluchten beschikbaar waren om het land te verlaten. Sommige luchtvaartmaatschappijen hadden hun capaciteit namelijk verhoogd door extra vliegtuigen in te zetten. Onze diensten stonden ook in permanent contact met de crisiscentra van de EU-lidstaten voor de nodige informatie-uitwisseling en coördinatie op dit gebied. Via het callcenter en onze ambassade werd informatie verspreid over beschikbare plaatsen aan boord van de commerciële vluchten om Egypte te verlaten. De ambassade stuurde ook dagelijks een ploeg naar de luchthaven van Caïro om bijstand te verlenen aan Belgen die er zouden vastzitten.
Onze diensten volgen de situatie in de landen van Noord-Afrika met bijzondere aandacht. Vanaf het uitbreken van de sociale protesten in Tunesië, die nadien ook gevolgen hadden in Algerije en daarna ook in Egypte, heeft de minister aan zijn diensten ter plaatse een gedetailleerde en regelmatige rapportering gevraagd van de evolutie van de situatie in alle landen van de regio. De gevolgen van de opstanden verschillen sterk van land tot land.
La situation s'est récemment fortement dégradée en Libye où les violences ont déjà fait des centaines de morts, selon diverses sources.
Het is zeer moeilijk om voorspellingen te doen over de evolutie van de situatie. Sommige regeringen in de regio hebben sociaal-economische maatregelen genomen om sociale protesten te voorkomen. Aangezien de maatregelen niet gepaard zijn gegaan met concrete politieke maatregelen die het publieke debat en de vrijheden kunnen vergroten, is het niet uitgesloten dat ze onvoldoende blijken. Het protest is immers niet alleen ingegeven door sociaal-economische eisen, maar ook door politieke en democratische eisen. In Algerije heeft de regering op 22 februari aangekondigd dat de noodtoestand, die sinds 1992 gold, wordt opgeheven, wat aantoont dat de autoriteiten tegemoetkomen aan bepaalde eisen van de politieke oppositie.
België is van mening dat elk volk de mogelijkheid moeten hebben om zijn democratische aspiraties op een vrije manier te uiten en dat die aspiraties door de regering die het vertegenwoordigt, gehoord moeten worden. Dat standpunt heeft de minister de voorbije weken herhaaldelijk benadrukt in zijn verklaringen over de situatie in Tunesië en Egypte.
De promotie van de mensenrechten en van de democratie neemt een centrale plaats in in het buitenlandse beleid van ons land. Dat geldt uiteraard ook voor de regio waarover hier vragen werden gesteld. Dat beleid houdt dan ook in dat die onderwerpen geregeld tijdens contacten met de autoriteiten worden opgeworpen, alsook dat steun gegeven wordt aan de burgermaatschappij. Het is in dat kader dat wij onze steun geven aan de eisen van de bevolking wanneer die meer respect voor mensenrechten, democratie en fundamentele vrijheden vragen. Die politiek zal ook in de komende jaren voortgezet worden.
J'en viens aux questions relatives à Lampedusa. À votre première question, Mme Arena, le ministre des Affaires étrangères répond que ce sujet relève de la compétence du ministre de l'Intérieur et qu'il ne dispose pas d'informations concernant les risques de contre-révolution en Tunisie. La situation sécuritaire et politique y semble actuellement stabilisée.
Par contre, la situation chaotique qui prévaut actuellement en Libye risque d'avoir des conséquences sécuritaires et économiques importantes sur la Tunisie. En effet, une partie non négligeable de l'économie des régions du sud-est tunisien dépend de ses échanges avec ce pays. La Tunisie importe également une partie importante de son pétrole raffiné de Libye. Étant donné l'importance du facteur économique dans la stabilisation de la démocratie, le ministre des Affaires étrangères pense que cet aspect mérite également toute notre attention.
À la suite des événements en Libye, l'Union européenne a effectivement décidé, ce 23 février, de suspendre les négociations d'un accord-cadre. Dans sa déclaration du 23 février, Mme Ashton a fait état de cette décision tout en soulignant que l'Union européenne est prête à prendre d'autres engagements.
Le département des Affaires étrangères - y compris la Coopération au développement - est en discussion depuis le début de cette semaine afin de déterminer quelles sont, en affaires courantes, les mesures à prendre, tant dans le volet humanitaire que dans celui concernant, pour les régions concernées, l'instauration de l'État de droit, pour aider ces peuples à reconstruire une démocratie et soulager les situations humanitaires.
Mme Marie Arena (PS). - Il y a deux questions concernant l'Égypte auxquelles le ministre n'a pas fourni de réponse : Quelle est l'attitude de la Belgique envers le prêt de 800 millions d'euros octroyé par l'Union européenne ? L'Égypte a-t-elle obtenu un prêt direct de la Belgique et si oui de quel montant ? Je me permettrai dès lors d'y revenir. Je pense que cela relève bien de ses compétences.
En ce qui concerne Lampedusa, je suis consciente que le ministre des Affaires étrangères se soucie de la situation économique de l'Europe et de son approvisionnement en pétrole, c'est important. Mais il y a aussi une urgence dans la situation humanitaire. Vous êtes revenu, monsieur le secrétaire d'État, sur cette situation humanitaire et j'entends que le gouvernement en affaires courantes va y réfléchir. Je lis aussi dans la presse que deux policiers belges ont été envoyés dans le cadre de Frontex. Donc manifestement, pour envoyer des policiers, le gouvernement doit moins réfléchir que pour prendre une mesure humanitaire alors même que des populations tunisiennes, elles-mêmes en difficulté, organisent la solidarité avec les gens menacés en Libye.
Il est inadéquat que la Belgique et l'Europe prennent autant de temps pour décider des mesures humanitaires qui éviteraient que ne croisse la pression dans les pays voisins de la Libye. Le premier pays qui en souffrirait est évidement la Tunisie et non l'Italie.
Que le gouvernement en affaires courante se préoccupe de l'approvisionnement en pétrole, très bien ! mais qu'il se soucie aussi de l'humanitaire. Sinon ces gens qui fuient aujourd'hui en Tunisie, vous les retrouverez un jour chez nous. Il faut que le gouvernement prenne attitude rapidement et pas en envoyant des policiers mais en dégageant des moyens pour résoudre les problèmes humanitaires.
M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. - Ce n'est pas le département des Affaires étrangères qui a décidé d'envoyer quelques policiers. Je veux simplement vous dire, madame Arena, que, depuis le début de la semaine, nous sommes en contact avec les organisations internationales d'aide humanitaire avec lesquelles nous avons des contrats-cadres. Ces organisations sont sur le terrain où elles analysent la situation. Contrairement à ce que vous dites, nous ne réfléchissons pas dans le vague à ce que nous ferons demain, Nous attendons que les organisations d'aide qui sont sur place nous informent des besoins précis ; nous ne nous inventerons pas une aide humanitaire sans savoir ce dont ont besoin les populations déplacées aux frontières de la Libye.
Ce matin encore nous avons discuté avec le ministre de notre attente des rapports des organisations internationales, dont le Haut-Commissariat aux réfugiés. Sitôt que nous recevrons des demandes, nous pourrons y répondre parce que nous avons trouvé dans notre budget l'argent nécessaire à cette aide d'urgence.
Souvent je ne puis que vous donner les réponses que me transmet le ministre. À cette question en revanche, je puis répondre car nous en avons encore discuté ce matin le ministre et moi de manière à être prêts à répondre immédiatement à la moindre demande. Dans cette réunion ce matin, le ministre des Affaires étrangères et moi avons coordonné la manière dont il parlera dimanche en Tunisie ; il sera sur le terrain afin de mesurer l'impact des événements qui se déroulent à la frontière libyenne.
Mme Marie Arena (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse qui est celle que j'attendais.