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De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen, antwoordt.
M. Alain Courtois (MR). - La semaine dernière, je n'ai pas eu l'occasion d'interroger Mme la ministre de l'Intérieur. Si j'avais posé ma question à ce moment-là elle aurait été davantage dans l'actualité puisqu'il y avait eu des incidents sur le réseau de la STIB. Mais le problème se pose à d'autres services publics.
Il règne un climat malsain dans les transports en commun, tout comme au sein de nombreux services publics du pays. À la STIB, par exemple, 156 agressions de tout type sur le personnel ont été comptabilisées depuis septembre 2010, alors qu'on n'en recensait que 120 sur les douze mois de 2009.
Selon une enquête sur la sécurité dans les services publics, 465 policiers fédéraux et locaux ont été victimes de coups et blessures au premier semestre 2010, contre 891 pour l'ensemble de l'année 2009 et 858 pour l'année 2008.
Dans les hôpitaux, d'après le rapport national de la police fédérale pour le premier semestre 2010, 304 infractions contre l'intégrité physique ont été recensées, contre 631 pour toute l'année 2009. On dénombre aussi 1 638 vols et extorsions dans les hôpitaux.
Le président de la Fédération royale des sapeurs-pompiers affirme pour sa part que ceux-ci sont de plus en plus souvent confrontés à la violence, principalement dans les grandes villes.
Devant cette masse de chiffres, je me permets de poser quelques questions.
Le fédéral compte-t-il mettre des moyens supplémentaires pour stopper cette escalade de violence à l'encontre d'agents de divers services publics ?
Le fédéral compte-t-il mettre des moyens supplémentaires à certains endroits stratégiques, et particulièrement à Bruxelles, la capitale, la ville qui compte le plus de navetteurs et dont la population est en augmentation constante.
Le fédéral compte-t-il prendre des mesures à côté des régions en matière de prévention et de présence policière ?
Enfin, la ministre de l'Intérieur se concertera-t-elle avec son collègue de la Justice afin de mener, dans le cadre de la lutte contre la criminalité, des initiatives communes ?
Les incidents précédents à la STIB étaient l'occasion de cette question. Je ne rentre pas ici dans le débat sur la présence de militaires ou de personnes démilitarisées ; je pose simplement des questions sur un certain nombre d'agressions dans les services publics et d'incivilités permanentes.
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - La ministre de l'Intérieur, au nom de laquelle je réponds, a appris qu'un accord était intervenu la semaine passée entre la direction de la STIB et les syndicats notamment pour embaucher temporairement des vigiles privés, dans l'attente d'un renforcement structurel du personnel de sécurité de la STIB.
En ce qui concerne votre première question, la loi du 20 décembre 2006 a introduit un article 410bis dans le Code pénal, alourdissant les peines prévues pour violences à l'encontre de personnes au service du public dans l'exercice de leurs fonctions.
On demande aussi aux autorités compétentes de se constituer partie civile en cas de violence contre des personnes au service du public.
Rappelons aussi les campagnes de prévention. Par exemple, pour les hôpitaux, le SPF Intérieur a mis sur pied avec le SPF Santé publique une collaboration structurelle relative à la politique de prévention des vols et des agressions dans les hôpitaux. Conjointement, les administrations ont réalisé des campagnes de sensibilisation : « Ne donnez aucune chance aux voleurs » et « Gardez la tête froide ». Un autre exemple est la campagne de prévention spécifique pour les médecins généralistes. Des recommandations ont été faites sur le comportement à adopter en cas d'agression et comment éviter l'escalade. De telles actions sont menées pour chaque groupe à risque, comme les pharmaciens.
En ce qui concerne la deuxième question, il est évident que la police fédérale contribue à enrayer la violence, mais des mesures complémentaires s'imposent également du côté des entreprises et de la police locale. On se réjouit dès lors des initiatives prises par la STIB.
La police fédérale apporte sa contribution via la police du métro (avec un effectif réel de 248 personnes), son corps d'intervention (qui fournit un renfort quasi quotidien de 2 à 9 personnes), la police judiciaire de Bruxelles et sa réserve fédérale (9 policiers régulièrement mis à disposition) réinstaurée par la ministre.
À la suite des signaux du personnel de la STIB, la SPC Bruxelles a pris l'initiative d'organiser des actions supplémentaires en étroite collaboration avec le CIK et la STIB. Vingt et une actions ont été organisées depuis début février 2011, et quarante similaires sont prévues d'ici fin mars. Il s'agit aussi bien d'actions préventives que d'actions plus répressives.
La ministre souligne aussi tous les efforts qui ont été consentis dans le domaine du recrutement policier, plus particulièrement pour Bruxelles. Le police-job-event de samedi dernier au Heysel a remporté un vif succès. Une dotation supplémentaire de 2,4 millions d'euros a été attribuée aux six zones de police de Bruxelles pour stimuler le recrutement.
Une mesure structurelle est en phase d'exécution, à savoir l'accord politique de transfert de 100 militaires vers le Directeur coordinateur de Bruxelles. II s'agit d'une bonne mesure offrant à Bruxelles un renfort policier structurel. La base légale ayant été complétée par la loi du 30 décembre 2010, la ministre insiste pour que l'exécution de la mesure soit accélérée et pour que tout le monde reste fidèle aux accords pris. L'arrêté royal doit être finalisé et cosigné par notre collègue de la Défense, et les sessions d'information doivent être organisées conjointement. De mon côté, j'ai déjà donné les instructions nécessaires à mes services.
La circulaire 3/2006 du 26 février 2008 du Collège des Procureurs généraux répond aussi à cette problématique et souligne la collaboration entre les départements de l'Intérieur et de la Justice dans cette matière. De plus, la sécurité dans les transports en commun est une priorité du plan national de sécurité approuvé par les ministres de l'Intérieur et de la Justice.
M. Alain Courtois (MR). - J'interrogerai éventuellement la ministre de l'Intérieur en commission pour avoir un complément d'information.