Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 FÉVRIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «le programme d'experts associés» (nº 5-45)

Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la demande de données identifiantes ou non identifiantes formulée par l'enfant né au terme de traitements contre l'infertilité» (nº 5-47)

Question orale de M. Guido De Padt au ministre de la Justice sur «les délits de fuite» (nº 5-49)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Justice sur «l'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes» (nº 5-60)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA» (nº 5-59)

Question orale de M. Dirk Claes au ministre des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer» (nº 5-50)

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conséquences de la loi limitant le temps de travail des médecins» (nº 5-46)

Question orale de M. Alain Courtois à la ministre de l'Intérieur sur «les agressions dans les transports en commun» (nº 5-35)

Débat d'actualité : les reformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe

Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient» (nº 5-52)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Libye» (nº 5-54)

Question orale de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe» (nº 5-55)

Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye» (nº 5-57)

Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'avis donné par le département des Affaires étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye» (nº 5-58)

Questions orales

Question orale de M. Bert Anciaux au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les difficultés faites par l'Europe en ce qui concerne le contrôle des prix de l'énergie» (nº 5-53)

Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Doc. 5-545)

Discussion

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Votes

Le rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Doc. 5-545)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Parlement européen