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M. François Bellot (MR). - Le plan d'investissement de la SNCB actuellement en cours, qui se terminera fin 2012, prévoit de réserver une somme de 25 millions d'euros pour la modernisation de la gare de Mons.
Cette gare, classée quinzième gare belge en termes de fréquentation, est un bâtiment de qualité.
Des améliorations sont sans doute souhaitables : accès à la salle des pas perdus, remise en état des quais, rafraîchissement des tunnels et placement d'un Escalator.
Par contre, ni l'environnement de la gare, ni son architecture actuelle, ni la fréquentation de cette gare ne nécessitent des travaux à hauteur de 120 millions d'euros, auxquels viendront s'ajouter les travaux financés par la Société régionale wallonne du Transport pour le départ et l'arrivée des bus.
Madame la ministre, je souhaite vous poser les questions suivantes :
1. Cautionnez-vous le projet porté par la SNCB Holding ? Comment le commissaire du gouvernement a-t-il réagi lorsque l'on a décidé de procéder à cet investissement dont l'ampleur dépasse les besoins de la SNCB et des navetteurs ?
2. Cet investissement vous paraît-il justifié en termes techniques et de déplacements ?
3. Sachant que les moyens budgétaires font défaut pour accélérer les investissements visant à améliorer la ponctualité et la sécurité, la construction d'une telle gare est-elle votre priorité ?
4. Qui a proposé que la modernisation de la gare, côté départ des bus, soit préfinancée par la Région wallonne via la SRIW ? La SNCB Holding ou le gouvernement wallon ?
5. Quel est le calendrier de réalisation des travaux de cette gare ?
6. Dispose-t-on de toutes les garanties techniques quant à la qualité et à la portance du sous-sol pour une infrastructure aussi importante, sachant que des incidents techniques liés aux caractéristiques du sous-sol ont été signalés dans le voisinage ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - D'après le nombre de voyageurs comptabilisés fin 2009, la gare de Mons était classée seizième gare de Belgique et cinquième gare de Wallonie.
Afin d'offrir une gare fonctionnelle à la clientèle actuelle et à venir dans les prochaines années, compte tenu notamment du développement du quartier des Grands Prés, il était nécessaire de revoir entièrement la conception de la gare. Il est ainsi prévu de créer de nouveaux accès de part et d'autre des voies, des parkings accueillants, une gare « bus » en rapport avec l'importance de ce point d'échange intermodal ; l'accessibilité des personnes à mobilité réduite a également été prise en considération. Par ailleurs, les quais et auvents nécessitent un renouvellement vu leur état vétuste. Les modifications aux voies et la création d'un nouveau faisceau sont également nécessaires pour que la gare de Mons conserve ses capacités de réception des trains tant voyageurs que marchandises.
Les travaux « gare » représentent proportionnellement une faible partie de la totalité des investissements du groupe SNCB. Le plan d'investissement 2008-2012 prévoit effectivement 25 millions d'euros pour ce projet. La plus grande partie des montants nécessaires à l'établissement de la nouvelle gare multimodale seront inscrits dans le programme pluriannuel 2013-2025 à approuver par le nouveau gouvernement en 2012. Néanmoins, ces montants sont déjà prévus dans les fiches d'investissements du groupe SNCB.
Des priorités précises devront être déterminées sur le plan des investissements basés sur le service, la qualité et la sécurité et non sur les intérêts locaux et régionaux.
Le groupe SNCB maintient la priorité absolue donnée aux programmes de sécurisation - TBL1+, ETCS - et d'amélioration de la ponctualité.
Le commissaire du gouvernement doit veiller au respect de la loi, des statuts et du contrat de gestion.
Ce dossier ne pose pas de problèmes par rapport à ces trois éléments.
Une convention pour la réalisation de la gare multimodale de Mons a été signée le premier mars 2010 entre la SNCB Holding, la SRWT et la Région wallonne. La SNCB Holding préfinance les travaux relatifs à la gare de bus. Les montants lui seront remboursés avec intérêts sur une période de quinze ans.
Les travaux significatifs sont actuellement planifiés à partir de 2012 et devraient se terminer fin 2014. Les services techniques de la SNCB Holding prennent toutes les garanties techniques nécessaires pour assurer la réalisation de l'ouvrage.
M. François Bellot (MR). - Dans l'intérêt du projet, il serait intéressant de pouvoir séparer les coûts des travaux relatifs aux voies, aux quais, à l'accessibilité, au renouvellement de ce que l'on appelle le gril de la gare à la partie bâtiment. Finalement, c'est ce dernier élément qui est très visible et qui pose problème en termes de choix de priorité. Dans l'intérêt des projets portés par la SNCB, la communication à ce sujet devrait être plus claire, plus nette. En-dehors de votre explication, on a l'impression que les 120 millions d'euros sont affectés à un grand bâtiment et que très peu de moyens sont destinés aux autres travaux. Or, je sais que la justification est notamment le nombre de quais, de voies, bref tout ce qui est à renouveler. Afin de préserver la crédibilité du projet, il serait bon que la ministre et la holding communiquent ces informations.