Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 FÉVRIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les fausses identités procurées par des banques belges à leurs clients et le contournement de la directive épargne» (nº 5-42)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le rapport annuel de la Banque nationale et les déclarations du gouverneur de cette institution» (nº 5-34)

Question orale de Mme Olga Zrihen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la faillite de l'entreprise Royal Boch» (nº 5-40)

Question orale de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur «les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire» (nº 5-37)

Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur «la distribution et le stockage d'ordinateurs portables achetés en grand nombre» (nº 5-32)

Question orale de M. Bert Anciaux au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'accord interprofessionnel et l'étude du mécanisme d'indexation automatique» (nº 5-39)

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'organisation de tests linguistiques dans le cadre de la reconnaissance des médecins étrangers originaires d'un État membre de l'Union européenne» (nº 5-29)

Question orale de M. Bart Tommelein à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le recrutement de membres par les mutualités» (nº 5-31)

Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le choix du sexe en cas d'insémination et FIV» (nº 5-43)

Question orale de Mme Elke Sleurs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine» (nº 5-33)

Question orale de Mme Vanessa Matz au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV» (nº 5-38)

Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la campagne Go for Zero» (nº 5-44)

Proposition de résolution en vue de l'organisation et du contrôle interparlementaire de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la Politique de sécurité et de défense commune (Doc. 5-775)

Discussion

Ordre des travaux

Votes

Proposition de résolution en vue de l'organisation et du contrôle interparlementaire de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la Politique de sécurité et de défense commune (Doc. 5-775)

Désignation d'un membre du Sénat dans la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations

Questions orales

Question orale de M. François Bellot à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les travaux projetés en gare de Mons» (nº 5-30)

Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «un projet de concentration des centres de contrôles du réseau chez Infrabel» (nº 5-36)

Gouvernement

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Communication d'arrêtés royaux

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Auditorat du Travail

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Commission des provisions nucléaires

Parlement européen