5-42COM

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Commission des Finances et des Affaires économiques

Annales

MERCREDI 23 FÉVRIER 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la situation chaotique du réseau ferroviaire au mois de décembre 2010» (nº 5-404)

Mme Dominique Tilmans (MR). - Dès le début décembre, le trafic ferroviaire a subi des perturbations importantes principalement dues aux conditions climatiques. Cette situation a par ailleurs connu son paroxysme dans les 48 heures qui ont précédé le réveillon de Noël. Des centaines de voyageurs ont alors mis plusieurs heures avant de rejoindre leur domicile.

Outre les retards enregistrés, un problème s'est posé de manière récurrente, à savoir le manque d'information à destination des voyageurs et, plus grave, le manque de communication entre les différents services. Les accompagnateurs de train ne disposaient pas des informations nécessaires pour informer correctement les voyageurs.

La situation était plus que chaotique, comme l'a rappelé le SLFP-Cheminots de la Régionale Sud-Est, section Namur/Luxembourg, dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier : « Plusieurs centaines de voyageurs ont mis plus de 10 heures pour atteindre leur destination, arrivant finalement au milieu de la nuit vers 3 heures du matin ; certains ont même appelé les forces de l'ordre en gare de Jemelle, car ils y étaient abandonnés au milieu de la nuit... ».

Selon le journal interne du groupe SNCB, Infrabel a activé le « Plan de secours en cas d'intempéries - hiver 2010-2011 », le HPS, le 24 novembre 2010. Le but était de faire face aux températures négatives et de limiter les conséquences du froid sur le réseau grâce à diverses mesures préventives ou curatives, comme le préchauffage des locomotives, etc.

Curieusement, la circulaire annonçant l'activation du HPS n'est parvenue au personnel que le 15 décembre.

Infrabel a déclaré dans les médias que la suppression des trains était due au manque de personnel bloqué sur les routes enneigées. Or, selon les informations dont je dispose, ce personnel était bien présent et disposé à travailler ; ainsi, de nombreux agents ont effectué le 13 décembre des prestations de plus de 12 heures, ce qui est en contradiction avec le règlement.

Vu les événements du mois de décembre et la situation chaotique qui s'en est suivie, nous sommes en droit de nous demander à quelle date le plan hiver a réellement été activé.

Pourquoi avons-nous dû faire face à de telles perturbations en décembre si le plan était activé dès le 24 novembre ? Comment expliquez-vous ce long délai de transmission de la circulaire au personnel ?

Le plan, qui existe depuis les années 1979-1980, est-il mis à jour régulièrement et adapté chaque année ?

Enfin, les problèmes de communication entre les différents services de la SNCB sont criants et connus. Ils se répercutent surtout sur le personnel de première ligne et sur les voyageurs qui sont ainsi très mal informés des conditions de circulation des trains et de l'évolution de ces situations problématiques. Prévoyez-vous un plan d'action pour y remédier ?

Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Il convient tout d'abord de faire une distinction entre la directive reprenant les « Mesures à prendre lors des périodes de neige, de gel et de verglas », d'une part, et le plan de secours HPS, d'autre part,.

Les mesures préventives sont reprises dans la directive que je viens de citer et qui est réactualisée chaque année. Cette directive a été envoyée en novembre dernier à tous les services concernés.

Les mesures suivantes, valables pour l'ensemble du réseau, sont prises au niveau d'Infrabel : vérification du chauffage des aiguillages et réparation éventuelle des avaries constatées ; organisation des interventions des équipes neige ; adaptation du plan neige sur la base du schéma dressé par les services de l'Infrastructure en matière de répartition des tâches entre les différentes directions ; actualisation de la réglementation relative au plan hivernal local ; contrôle et/ou approvisionnement des stocks, notamment en sel d'épandage et en matériel et vêtements utilisés en hiver, et anticipation des aspects ou problèmes spécifiques et locaux.

Le plan de secours HPS peut être appliqué lorsque les conditions atmosphériques sont telles que l'utilisation intensive du chauffage n'est plus suffisante. Ce plan de secours peut être mis en place dès l'entrée en vigueur du nouveau service des trains au mois de décembre. Pour 2010, il aurait donc pu être appliqué dès le 12 décembre. Il n'est cependant activé qu'en cas de fortes gelées sur l'ensemble du réseau les jours précédant Noël, ce qui n'était pas le cas le 13 décembre 2010.

Les méthodes de communication entre les différents services du Groupe SNCB sont reprises dans des directives. Il n'est cependant pas toujours évident de connaître immédiatement la cause d'un incident et de prendre les mesures adéquates. Il peut donc se passer un certain temps avant de pouvoir transmettre la communication appropriée.

Les incidents sont notés dans une base de données consultable dans les cabines de signalisation et au service du contrôle du trafic d'Infrabel.

Pour les gros incidents, des infomails d'information sont également envoyés à tous les services concernés. De plus, grâce au système Phone Mail, le personnel peut appeler un numéro de téléphone spécial pour recevoir des informations.

Mme Dominique Tilmans (MR). - Beaucoup de choses existent manifestement mais, pendant la période en question, le système n'a pas bien fonctionné. La météo avait pourtant annoncé des conditions climatiques particulièrement difficiles.

Il existe un important problème de communication avec le personnel qui s'est senti très démuni pendant cette période. C'est vrai que les voyageurs sont arrivés en gare de Jemelle, et ailleurs probablement, mais ils n'avaient plus du tout de moyens de communication et étaient abandonnés à leur triste sort. Aucune information ne circulait parce que le personnel ne savait rien.

Ce qu'il faut retenir, c'est que le personnel était en attente d'informations, qu'il ne les a pas reçues et, par conséquent, qu'il n'a pas pu les répercuter sur les voyageurs. Quand on explique la situation aux voyageurs, cela leur permet déjà de l'accepter. Je constate que la coordination entre les différents services a vraiment été déficiente.

Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Je ne suis pas d'accord avec vous à cet égard.