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Mme Dominique Tilmans (MR). - La période des vacances scolaires est incontestablement synonyme de voitures de train bondées lors de certaines journées de grands départs en vacances.
Toutefois, force est de constater qu'un contraste existe entre des voitures surpeuplées à certaines heures dites « de pointe » et des voitures plus ou moins vides un peu plus tard dans la journée. Et pour cause, nombreux sont les groupes de voyageurs qui se rendent à la côte belge, dans les Ardennes, ou encore dans l'une de nos grandes villes touristiques, créant du coup une suroccupation des trains à certaines heures.
La SNCB semble consciente du phénomène. Ainsi, dans son rapport annuel de 2009, elle indique que le nombre de places proposées a augmenté de 60% par rapport à l'été précédent. La SNCB a adapté son offre en ajoutant des trains supplémentaires afin d'augmenter le nombre de places disponibles. Ainsi, et je cite le rapport : « la suroccupation structurelle a été fortement réduite, mais reste continuellement au coeur de nos priorités ».
Par ailleurs, le rapport annuel 2009 du médiateur auprès du groupe SNCB indique que sur les 5 127 plaintes reçues, 2 757 concernaient « le service des trains » et que ces plaintes avaient notamment pour objet le manque de places dans certains trains.
La SNCB se doit donc d'y apporter une attention toute particulière.
Madame la ministre, le nombre de voyageurs de la SNCB ne cesse d'augmenter, ce qui est ne peut que nous réjouir. Ainsi, il est passé de 187 millions en 2005 à 220 millions en 2009. La demande s'accroît. L'offre doit donc s'adapter pour mettre à la disposition des usagers un service de qualité optimale et je sais que vous y êtes attentive.
Actuellement, la SNCB propose des formules de groupe. En effet, à partir de 15 personnes, le groupe bénéficie d'une réduction de 70% sur l'achat des titres de transport. Toutefois, je regrette qu'il n'existe plus, pour cette catégorie de voyageurs, de tarifs différents en fonction des heures de départ, d'une part en heures de pointe, d'autre part en heures creuses. En effet, depuis le 1er février 2009, le tarif groupe donne droit à une réduction uniforme de 70% sur le prix plein, pour l'ensemble du groupe et quelle que soit l'heure du départ.
Avant le 1er février 2009, deux réductions étaient d'application.
Pour les trains « verts » (peu occupés), une réduction de 70% était appliquée ; pour les trains « organes », la réduction était de 50%, peut-être pour dissuader certaines personnes de voyager aux heures de pointe.
Mes questions portent dès lors sur cette uniformisation tarifaire.
Pouvez-vous nous rappeler les motivations de cette mesure appliquée depuis février 2009 et qui supprime les tarifs différenciés ?
Depuis sa mise en place, une étude a-t-elle été réalisée en vue d'en analyser la pertinence et les conséquences sur la fréquentation et l'occupation des trains ? Quelles en ont été les conclusions ?
Enfin, êtes-vous satisfaite de cette uniformisation ou envisagez-vous de réinstaurer un tarif différent pour les voyages en fonction des heures de départ ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Avant le 1er février 2009, la SNCB appliquait une différentiation dans son tarif de groupe. Une distinction avait été établie entre les trains fortement occupés, moyennement occupés et faiblement occupés.
Lors de l'application de la nouvelle tarification pour les voyages de groupe, les trains autorisés aux voyages de groupe avaient fait l'objet d'un profond remaniement. Les règles d'attribution avaient été renforcées. Des billets de groupe peuvent encore être émis uniquement pour les trains présentant un faible taux d'occupation, et qui circulent donc durant les heures creuses. Vu le taux d'occupation relativement faible durant les heures creuses, il avait été décidé d'accorder un important pourcentage de réduction (70%) afin de continuer à stimuler différents groupes, essentiellement des groupes scolaires, à prendre le train.
Les trains présentant une occupation moyenne à forte ne sont plus accessibles au tarif de groupe.
En résumé, le tarif de groupe n'est plus proposé que si des places assises en suffisance peuvent être garanties et si le groupe ne risque pas d'être à la source d'un certain mécontentement de la part des autres voyageurs réguliers.
Le principe appliqué actuellement par la SNCB est simple : soit il y a de la place pour un groupe, soit il n'y en a pas ; il n'existe plus de zone grise. Dans le dernier cas, aucun tarif de groupe ne sera proposé. D'après la SNCB, la création de catégories intermédiaires ne peut qu'être contraire à ce principe de simplicité. D'ailleurs, le problème de la suroccupation de certains trains (principalement les trains touristiques à destination de la côte) durant les vacances d'été réside principalement dans l'énorme flux de voyageurs sur lequel aucun contrôle ne peut être exercé, les voyageurs souhaitant tous rejoindre la même destination à peu près au même moment. La SNCB tente autant que possible de faire face à ces flux de voyageurs en faisant circuler des trains supplémentaires lors des mois d'été.
L'occupation des trains durant les mois d'été est suivie de près. Au besoin, l'offre touristique est adaptée chaque année et de nombreux trains supplémentaires sont affrétés.
En outre, depuis 2008, plus de 2 milliards d'euros ont été investis dans l'achat de nouveau matériel roulant. Entre 2011 et 2016, les 305 automotrices Desiro, commandées en 2008, seront mises en circulation. Avec les autres achats, celui des automotrices Desiro garantira 100 000 places assises supplémentaires, avec un impact positif sur la ponctualité et le confort du voyageur. De plus, 120 nouvelles locomotives électriques arriveront progressivement sur le réseau. Par ailleurs, une grande partie du matériel sera modernisée continuellement. Il s'agit d'un investissement complémentaire en matériel roulant d'environ 500 millions d'euros, en plus des 2 milliards déjà investis.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Mon intervention était motivée par le cas de travailleurs qui avaient été confrontés à des groupes, en fin de journée, donc en heure de pointe. Je suppose que ces groupes ne bénéficiaient pas du tarif spécifique.