Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

22 FÉVRIER 2011

Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans les considérants, compléter le point B par ce qui suit:

« ainsi qu'à la récente résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur l'emploi des langues dans l'enseignement au Tibet ».

Justification

Le présent amendement vise à actualiser le texte.

Nº 2 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans les considérants, remplacer le point N par ce qui suit:

« N. considérant que le mémorandum pour une autonomie réelle s'inscrit dans le cadre de la Constitution chinoise, notamment son article 4, et n'évoque pas une indépendance implicite; ».

Justification

Il faut éviter tout amalgame entre « autonomie » et « indépendance ».

Nº 3 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans les considérants, remplacer le point P par ce qui suit:

« considérant que la République populaire de Chine a déclaré qu'elle aspirait à des relations ethniques harmonieuses entre les 56 minorités ethniques et qu'elle a adopté le 13 décembre 2007 la résolution des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; ».

Justification

La période de la présidence belge étant écoulée et le sommet UE-Asie ayant eu lieu, il ne convient plus d'en parler. Par contre, il est opportun de rappeler que la Chine a adopté la résolution des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Nº 4 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans les considérants, ajouter un point Q (nouveau), rédigé comme suit:

« Q. rappelant les considérations générales liées aux droits humains au sein de la déclaration finale de l'ASEP 6 de Bruxelles du 27 septembre 2010; ».

Nº 5 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans le dispositif, compléter le point 2 par ce qui suit:

« , dans le respect des droits des minorités tel qu'il est reconnu dans la Constitution de la République populaire de Chine et dans les diverses chartes et déclarations internationales ».

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 2.

Nº 6 DE MMES ZRIHEN ET de BETHUNE

Dans le dispositif, au point 5, entre les mots « les organisations non gouvernementales reconnues » et les mots « à accéder librement à la région autonome du Tibet », insérer les mots « et les médias étrangers ».

Justification

Il ne faut pas oublier la liberté de presse.