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M. François Bellot (MR). - Tout automobiliste doit disposer dans son véhicule d'une trousse de secours dont il doit vérifier régulièrement le contenu. Si cette trousse est incomplète, l'automobiliste peut être verbalisé par la police.
Le problème est qu'il est actuellement difficile de détenir la parfaite trousse de sécurité complète et conforme. En effet, la liste établie en 1968 et reprise dans le règlement technique du Code de la route est très détaillée. La trousse doit contenir, dans un coffret, non fermé à clé mais étanche à l'eau et à la poussière, au moins les objets suivants : trois bandages stériles triangulaires, une bande de cambric de 5 cm, une bande de cambric de 7 cm, une bande de cambric de 10 cm, trois paquets d'ouate hydrophile de 10g, dix ampoules de 1 cc d'alcool iodé et une lime, une cartouche de pansement de 7 cm, une cartouche de pansement de 10 cm, un sachet contenant un assortiment de sparadraps préparés avec gaze iodoformée, un garrot constitué par un bandage élastique, dix agrafes pour pansement ou dix épingles de sûreté et un mode d'emploi.
Cette liste est obsolète en ce qui concerne certains éléments, notamment le garrot et la ouate hydrophile qui ne sont plus vraiment utilisés dans les soins médicaux ou de premiers secours.
Selon l'IBSR, il serait opportun d'actualiser le contenu de cette liste pour rendre à cette trousse de secours toute son utilité et son efficacité en cas de besoin faute de quoi elle devient sans intérêt et rate son objectif.
Êtes-vous d'accord avec l'idée d'actualiser la liste de 1968 ? Des cas de conséquences dommageables provoquées par un contenu inadéquat vous ont-ils été rapportés ? Je pense notamment au garrot. Si oui, avez-vous déjà récolté l'avis ou les conseils de personnes averties ? Y a-t-il des exigences européennes en vue de l'uniformisation du contenu des trousses ? Comptez-vous procéder à une actualisation ou attendez-vous que des initiatives soient prise à ce sujet ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Les trousses de sécurité qui doivent se trouver dans les voitures ont déjà fait l'objet d'études et de commentaires tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. La présence de cette trousse à bord du véhicule est en effet obligatoire dans de nombreux pays.
La question qui reste en suspens est de savoir si la trousse de sécurité idéale, répondant aux exigences en matière de premier secours et autres, existe vraiment. Une trousse de secours doit répondre à des exigences parfois contradictoires. Elle doit pouvoir être utilisée par un citoyen moyen, en d'autres termes une personne qui n'a pas fait d'études de médecine, être compacte et économique.
Actuellement, une trousse de secours sert surtout pour administrer, si nécessaire, les premiers soins en attendant l'arrivée des services de secours. C'est pour cette raison que la trousse de secours actuelle est encore et toujours un bon compromis.
La composition dont question dans le règlement technique des véhicules est une composition minimale qui peut être complétée par d'autres éléments.
Il est difficile voire impossible de savoir si le contenu actuel de la trousse de sécurité a oui ou non permis de donner des soins adéquats aux personnes blessées lors d'un accident. Il faut par ailleurs reconnaître qu'à l'heure actuelle, particulièrement dans notre pays, les services de secours généralement sont très rapidement sur place de sorte que les premiers soins à donner aux passagers d'une voiture accidentée sont vraiment limités.
De toute façon, je suis disposé à faire réexaminer le contenu de la trousse afin d'en actualiser le contenu. Je m'informerai donc auprès des spécialistes des premiers secours afin de connaître les adaptations pouvant permettre une amélioration, tout en tenant compte des éléments que j'ai cités.
M. François Bellot (MR). - Il serait peut-être utile de prévoir une couverture thermique dans l'équipement. Elle prend peu de place et est indispensable puisqu'une personne blessée subit immédiatement un choc thermique. L'IBSR vous a déjà sensibilisé à ces questions.
J'imagine qu'une association d'urgentistes peut vous conseiller à ce sujet. Il en existe par exemple une en Angleterre. Elle exerce une influence sur les campagnes de sécurité et de prévention. Je ne sais pas si une telle association existe chez nous. Si ce n'est pas le cas, essayez de consulter quand même des urgentistes.
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je leur laisserai la liberté de faire des propositions tout en veillant à ce qu'ils n'exagèrent pas. Une voiture ne doit quand même pas contenir un petit hôpital. Je leur demanderai d'actualiser la composition de la trousse.
(La séance est levée à 12 h.)