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M. François Bellot (MR). - Les contrats de sécurité et les plans drogues sont remplacés depuis 2007 par un système pluriannuel concrétisé dans des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Cent deux communes ont signé des contrats qui ont été approuvés par votre ministère, madame la ministre. Ils concernent près de trois mille agents, gardiens de la paix et coordinateurs des plans drogues, qui jouent tous un rôle essentiel dans la diminution du sentiment d'insécurité. Ils interviennent en tant que médiateurs de quartier, comme courroie de transmission entre les autorités, et ils facilitent les rapports dans des endroits parfois difficiles, mais aussi ailleurs. Ainsi, certains assurent la sécurité des élèves à l'entrée des écoles, d'autres surveillent la propreté, d'autres encore travaillent dans des milieux d'immigrés. Bref, tout le monde a compris l'importance de l'action traduite dans ces plans stratégiques de sécurité et de prévention.
La phase pluriannuelle se terminait le 31 décembre 2010 et un autre plan stratégique devait normalement commencer le 1er janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2013. À la faveur de la chute du gouvernement, un premier prolongement de six mois a été décidé jusqu'au 30 juin 2011. Il a été proposé de prolonger tout simplement les plans stratégiques existants, quitte à y apporter quelques petites corrections, anecdotiques à mon sens.
Nous sommes aujourd'hui face à 102 plans, 3 000 agents et une grande incertitude. En effet, les communes devraient, en principe, remettre à tous ces agents des préavis de précaution, dont la durée varie de trois à six mois.
Des inquiétudes naissent dans toutes les communes, les associations et parmi les 3 000 travailleurs.
Quelles sont les intentions du gouvernement en affaires courantes ? Certes, je comprends que le dossier n'était pas urgent voici trois ou quatre mois, mais il l'est devenu, puisque les remises de préavis, auxquelles personne ne souhaite procéder, doivent maintenant intervenir.
La stratégie est-elle toujours bien de concevoir des plans pluriannuels ?
Pour préserver la pérennité des plans, le temps de trouver rapidement, espérons-le, une solution pour doter notre pays d'un gouvernement, ne serait-il pas judicieux de prolonger les mesures de financement au moins jusqu'au 31 décembre 2011 ? Cela éviterait de créer un vide qui provoquerait une instabilité en termes de sécurité et pour les plans actuellement en cours. Il faut absolument rassurer tous ces travailleurs.
Nous avons tous souhaité ce type de service et le succès rencontré par 102 communes sur 589 est éloquent.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Conformément à l'arrêté royal du 29 décembre 2010, les plans stratégiques de prévention et de sécurité ainsi que les conventions concernant les gardiens de la paix sont prolongés jusqu'au 30 juin 2010. Cette prolongation de six mois est valable pour toutes les villes et communes qui disposent d'un tel plan et d'une telle convention. Elle a été décidée lors du conseil des ministres du 15 décembre 2010. Au vu de la situation, une prolongation à long terme n'était alors pas envisageable.
Étant donné l'importance de ces contrats et du rôle des agents de prévention, je prendrai les mesures nécessaires afin qu'ils puissent être prolongés après le 30 juin.
M. François Bellot (MR). - Tant les grandes villes que les quartiers ou les petites agglomérations attendent une décision. Je salue l'initiative que vous comptez prendre.