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M. Richard Miller (MR). - Récemment a eu lieu la fête du sacrifice du mouton. Cette tradition musulmane est appliquée par de nombreux fidèles dans notre pays et en particulier dans la capitale.
On sait que la loi sur le bien-être animal impose l'étourdissement de l'animal avant l'abattage, sauf exception. Au titre d'exception, la loi cite les fêtes religieuses.
Normalement, en dehors de ces fêtes, l'étourdissement reste la règle. Tel est en tout cas le souhait du législateur belge, qui a suivi en cela de nombreux autres pays européens.
L'an dernier, un film réalisé par Gaia avait choqué l'opinion publique : on y voyait des abattages réalisés sans étourdissement dans onze abattoirs du pays, en toute illégalité, et souvent dans des conditions difficiles pour les animaux, victimes de souffrances inutiles.
Interrogée à ce propos sous la précédente législature, la ministre en charge du bien-être animal avait renvoyé vers vous-même et votre département pour ce qui concerne les contrôles effectués dans les abattoirs.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si, à la suite de ce reportage, des contrôles ont bien été effectués dans plusieurs abattoirs du pays. Quelle fut l'étendue de ces contrôles ? Combien d'abattoirs ont-ils été concernés par ces contrôles et sur quelle période ont-ils eu lieu ?
Des infractions ont-elles été constatées quant aux conditions d'abattage, en particulier en ce qui concerne celui des moutons ? Si oui, combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ? Pour quelles infractions ? Quelles suites ont-elles été réservées à ces procès-verbaux ? De nouveaux contrôles ont-ils été effectués après les éventuels premiers contrôles ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Je voudrais préciser que les contrôles de l'AFSCA ne sont pas décidés à la suite de l'un ou l'autre reportage mais qu'ils sont établis par un comité scientifique.
Le secteur des abattoirs, et pas seulement l'abattage des moutons, est un secteur fortement contrôlé. Les chiffres suivants vous le prouveront :
Pour la période du 1er décembre 2009 au 16 décembre 2010, on a dénombré 1130 contrôles « protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites à l'abattoir ». Ces contrôles ont été réalisés dans 75 abattoirs. La règle veut que les abattoirs fassent l'objet d'un contrôle tous les quinze jours.
Pour la période en question, sur ces 1130 contrôles, dix procès-verbaux seulement ont été rédigés pour des questions de protection et bien-être et ont donné lieu à des amendes administratives.
Après deux procès-verbaux concernant le même objet, un retrait d'agrément peut être proposé. Dans le cas évoqué, il n'y en a pas eu. Aucun des procès-verbaux relatifs au bien-être animal ne concernait en particulier l'abattage de moutons.
Dans 0,18% des cas, soit deux cas, les installations de contention n'étaient pas entretenues et n'étaient pas de nature à permettre un abattage sans souffrance évitable. Ces installations ont été mises en règle à la suite des contrôles. Dans 0,53% des cas, soit six cas, le personnel n'était pas compétent ou pas en nombre suffisant. Enfin, dans 0,35% des cas, soit quatre cas, toute souffrance évitable n'était pas épargnée à l'animal.
Pour conclure, la loi relative au bien-être animal, qui relève de la compétence de Mme Onkelinx, est largement contrôlée par l'AFSCA et très bien respectée par le secteur des abattoirs. Il faut pouvoir dire aussi quand les choses vont bien.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie la ministre pour la teneur de sa réponse qui prouve que le problème évoqué est sous contrôle.