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Mme Marie Arena (PS). - D'autres questions sur le même sujet vous ont déjà été posées en commission. Cependant, quel ne fut pas mon étonnement lorsque l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 16 novembre dernier, un amendement visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées, parmi lesquels elle figurait depuis 1999.
On ne peut que déplorer un tel recul des Nations unies en cette matière !
En effet, cette référence, qui visait notamment à lutter contre les exécutions d'homosexuels, est remplacée par les termes « raisons discriminatoires de n'importe quel motif ».
Tous les deux ans, les représentants des États se réunissent et redéfinissent les motifs des exécutions qu'ils jugent sommaires, arbitraires ou injustifiées. L'amendement en question a été déposé par le Maroc et le Mali au nom du groupe africain, du groupe arabe et de l'Organisation de la conférence islamique. Au total, 79 pays l'ont approuvé - dont la Russie, seul pays européen -, contre 70 qui s'y sont opposés.
Cet amendement est d'autant plus incohérent que la résolution cite toujours le cas des enfants des rues, les minorités nationales, linguistiques, religieuses et les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes ou les avocats notamment. Nous aurions pu comprendre si toutes les discriminations avaient été inscrites dans l'amendement mais tel ne fut pas le cas.
Il s'agit donc d'une véritable marche arrière des Nations unies par rapport à l'orientation sexuelle.
Le motif de l'orientation sexuelle permettait de condamner spécifiquement les crimes homophobes, renforçant ainsi la protection des homosexuels. Il est donc d'autant plus déplorable que cet amendement intervienne dans un contexte difficile pour les homosexuels. Plus de 70 pays pénalisent toujours l'homosexualité et dix pratiquent la peine de mort pour des motifs sexuels. Un projet de loi en Ouganda prévoit, par exemple, de lourdes peines de prison pour des condamnés homosexuels et la peine de mort pour les récidivistes. N'importe quel citoyen pourra également être condamné à trois ans de prison s'il n'a pas dénoncé une relation homosexuelle à la police dans les vingt-quatre heures.
Cette résolution n'est pas de nature à décourager les pays qui prennent des dispositions antihomosexuelles. Elle vient d'ailleurs contredire une déclaration de l'ONU de 2008 à l'occasion de laquelle 66 pays avaient appelé à la dépénalisation universelle de l'homosexualité.
Dès lors, monsieur le ministre, quelles mesures la Belgique compte-t-elle prendre pour éviter que cette résolution, quoique non contraignante, fragilise davantage les homosexuels dans le monde ? Sachant que nous entretenons de nombreuses relations avec des pays qui ont voté pour l'adoption de cette résolution, comment la Belgique entend-elle sensibiliser ses pays partenaires dont la législation est discriminatoire à l'égard des homosexuels ?
Comment faire en sorte que ces pays modifient leur attitude vis-à-vis de l'orientation sexuelle ?
De heer Piet De Bruyn (N-VA). - Mevrouw Arena wijst in haar vraag terecht op het belang dat België altijd heeft gehecht aan de verdediging, de bescherming en de gelijkberechtiging van mensen met een homoseksuele geaardheid.
Dat zowel de openstelling van het burgerlijk huwelijk voor mensen van hetzelfde geslacht als de adoptie door homoseksuele koppels in België worden aanvaard, geeft ons land enige naam en faam in het buitenland op het vlak van de verdediging van de gelijkheid van kansen in het algemeen. In dat opzicht ben ik benieuwd te vernemen welke initiatieven België zal nemen om dit beleid verder uit te dragen.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Tout comme vous, madame Arena, je regrette vivement que la référence à l'orientation sexuelle ait été retirée cette année de la résolution sur les exécutions extrajudiciaires adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit d'une défaite symbolique, même si cela a peu d'impact en pratique.
Tout comme les autres pays, la Belgique aborde la question des exécutions extrajudiciaires des LGBT (lesbian, gay, bisexual, and transgender people) dans les actions qu'elle mène dans le cadre plus large de la problématique des discriminations et violences commises sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. La lutte contre toutes les formes de violence, d'intolérance et de discriminations, en ce compris celles basées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, en particulier sous ses formes les plus graves telles que la criminalisation de l'homosexualité ou les crimes de haine, constitue une priorité pour notre pays et pour l'Union européenne. Je l'ai rappelé dans mon communiqué de presse du 10 décembre à l'occasion de la journée internationale des droits de l'homme.
La Belgique aborde régulièrement la question des législations discriminatoires vis-à-vis des LGBT dans les pays tiers, par exemple lors de nos interventions à l'ONU, dans le cadre du mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme ou encore au cours des dialogues que l'Union européenne entretient avec une trentaine de pays sur les droits de l'homme. Dans les cas les plus graves, par exemple la criminalisation de l'homosexualité, je n'hésite pas à aborder moi-même la question avec mon homologue du pays concerné, à faire une déclaration publique à ce sujet ou à demander à mes services d'effectuer des démarches locales à cet égard. Grâce à notre ligne budgétaire relative à la diplomatie préventive, nous finançons également des projets d'organisations défendant les droits des LGBT dans les pays tiers.
Mme Marie Arena (PS). - Vous affirmez que cette modification a peu d'effet. Je ne suis pas d'accord. Il ne s'agit certes pas d'une résolution contraignante ; elle ne peut obliger qui que ce soit à adopter ce type de position. Cependant, le retrait de ces mentions encourage les pays concernés. Ils criminalisent l'homosexualité et l'orientation sexuelle et, aujourd'hui, les Nations unies leur disent qu'ils ont raison de le faire. Tout ceci entraîne une décrédibilisation de l'ONU, organe mondial démocratique, et nuit à son image.
La Belgique a été minorisée dans ce débat. On ne peut que le déplorer. Si les Nations unies ne peuvent adopter une attitude progressiste à ce sujet, les États doivent impérativement aborder cette question dans leurs relations avec les pays concernés. La Belgique le fait et doit absolument continuer à le faire sans aucun tabou.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - On a remplacé la référence explicite à l'homosexualité par « des raisons discriminatoires de n'importe quel motif ». Cet amendement n'exclut donc pas les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Dès lors, il n'y aura pas d'impact dans la pratique. Tel est en tous cas le raisonnement qui a été suivi.
Cela étant, c'est un mauvais signal, et je suis le premier à le regretter, mais il n'a rien à voir avec les effets juridiques.