5-18COM

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Commission des Relations extérieures et de la Défense

Annales

MARDI 21 DÉCEMBRE 2010 - SÉANCE DU MATIN

(Suite)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en République de Côte d'Ivoire» (nº 5-160)

Mme Dominique Tilmans (MR). - La Côte d'Ivoire s'enflamme et la situation y devient vraiment préoccupante. Étant donné que j'ai déposé ma demande d'explications il y a quinze jours, j'ai réactualisé les différentes questions adressées au ministre.

Quelles mesures de sécurité le gouvernement a-t-il prises pour assurer la sécurité de nos compatriotes sur place ? Quelle est l'évolution de ces mesures vu la situation actuelle ? De nouvelles mesures sont-elles nécessaires en concertation avec la France et les autres pays européens ? Avons-nous la capacité de rassembler et d'évacuer nos ressortissants ? On sait qu'environ la moitié d'entre eux ont quitté la Côte d'Ivoire mais qu'en est-il de ceux qui sont encore sur place ?

Notre ambassadeur sur place a-t-il reçu des représentants de nos expatriés et des entreprises pour faire le point ? Quelle est votre analyse des résultats électoraux au niveau géographique mais aussi au niveau religieux ? Faut-il soutenir les partisans de M. Ouattara qui affrontent ceux de M. Gbagbo ? Faut-il condamner les manifestations pro-Ouattara ?

Le procureur de la Cour pénale internationale a publié un communiqué dans lequel il fait savoir très clairement que la cour procédera à des enquêtes voire à des poursuites à l'égard de toute personne qui se livrerait à des violences caractérisées sur les autres, en particulier en tirant sur la foule. La Belgique soutient-elle cette position de la Cour pénale internationale ?

L'Union européenne a décidé ce 20 décembre de sanctionner M. Gbagbo ainsi que dix-huit autres personnes de son entourage en les frappant d'une interdiction de séjour sur le territoire de l'union. Devons-nous aller plus loin ? Comment pouvons nous le faire sans pénaliser le peuple ivoirien ? Quel est le rôle de la Belgique dans la mise en oeuvre de ces sanctions ? Existe-t-il un calendrier ?

Le fait que M. Gbagbo refuse les résultats des urnes suscite des pressions. La Communauté européenne demande d'aller plus loin dans les représailles afin de le forcer à quitter le pouvoir. Cela signifie le gel des avoirs, la confiscation des biens, le refus de tous les visas, la reconnaissance de la signature de M. Ouattara auprès des banques, etc. Quelle est l'attitude de la Belgique ?

La haute représentante de l'Union appuie les efforts déployés par les organisations régionales africaines et notamment la mission de MM. Ping et Ghebo qui est actuellement en cours à Abidjan et qui vise une passation de pouvoir rapide et sans violence. Quels sont les résultats de cette médiation ?

L'ONU est présente sur le terrain à travers l'ONUCI. Cette force a-t-elle les moyens d'éviter les morts inutiles ? Nous savons que cette nuit le Conseil de sécurité a confirmé le maintien des dix mille Casques bleus en Côte d'Ivoire. Seront-ils à même de réagir lors de confrontations vu la loyauté certaine de l'armée à l'égard de M. Gbagbo ?

M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Il m'est impossible de répondre à toutes ces questions mais je tiens à vous rassurer en confirmant que le gouvernement se les pose également. Cependant, il n'est pas dans l'intérêt des personnes concernées de rendre publiques certaines mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité de nos compatriotes.

Nous sommes à l'écoute des événements et assurons un suivi heure par heure. Il est exact que la situation s'est dégradée depuis le 28 novembre. C'est la raison pour laquelle nous avons modifié nos recommandations et déconseillé de se rendre en Côte d'Ivoire sans pour autant parler déjà d'évacuation.

Nous avons conseillé aux Belges résidant encore dans le pays de le quitter provisoirement s'ils en ont la possibilité. Nous avons mis en place des dispositifs permettant la réalisation du travail diplomatique et la poursuite du travail consulaire. En accord avec la France, nous organisons la sécurité de nos compatriotes sur place.

Quelque 300 ressortissants se trouvent encore actuellement dans le pays. Ils sont régulièrement informés par notre ambassade de l'évolution de la situation et des consignes à respecter, notamment par SMS et par radio.

En outre, une coordination européenne est en place tant au niveau local que des capitales. Si une évacuation devait avoir lieu, c'est la France qui serait l'État pilote.

Sur le plan politique, nous avons longuement discuté de la situation en Côte d'Ivoire lundi passé, lors du dernier conseil Affaires étrangères sous la présidence de Catherine Ashton. Le scrutin populaire mettant en place en tant que leader légitime M. Ouattara est reconnu sans ambiguïté et de façon assez unanime par la communauté internationale.

Les Nations unies ont fait assez rapidement une déclaration, mais c'est au moment où l'Union africaine a souligné son adhésion à cette interprétation du scrutin que l'ensemble de la communauté internationale a pris une attitude nette d'isolement de M. Gbagbo.

Une partie de l'armée, qui semble avoir une tradition un peu plus républicaine et respecte le scrutin populaire, manifeste son adhésion à M. Ouattara. Cela pourrait créer une situation tout à fait explosive, dans la mesure où il est concevable que de nouveaux affrontements se produisent entre les deux groupes dans un avenir proche.

Jusqu'à présent, sur la base des informations dont nous disposons, ce type d'affrontement ne toucherait pas les résidents issus de la communauté internationale.

Je puis vous garantir, madame, que nous suivons la situation de très près et que nous sommes prêts à prendre les dispositions nécessaires en cas de difficulté majeure.

Mme Dominique Tilmans (MR). - Je n'en doute pas un seul instant, monsieur le ministre.

On sait que M. Gbagbo a demandé le retrait des Casques bleus. Des affrontements ne risquent-ils pas de se produire avec ces derniers, ce qui serait assez catastrophique ? Nous savons qu'ils sont nombreux, mais que leur position n'est pas très forte. Ne craignez-vous pas une dégradation de la situation ? Il est clair qu'ils doivent rester sur place, mais leur présence risque de poser beaucoup de questions au plan international si un affrontement se produisait.

M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Vous avez tout à fait raison, madame.