5-17COM

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Commission des Finances et des Affaires économiques

Annales

LUNDI 20 DÉCEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. François Bellot au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'obligation des pneus hiver» (nº 5-203)

M. François Bellot (MR). - Pour des raisons de sécurité, avant tout, et de mobilité, les pneus hiver ne devraient-ils pas être rendus obligatoires dans notre pays ? Ne faudrait-il pas légiférer à ce sujet ? Cette proposition revient sur le tapis à chaque hiver, face au constat de blocage de notre réseau routier dès la moindre chute de neige. J'ai d'ailleurs été très surpris d'apprendre que, même en Ardenne, la plupart des véhicules de transport en commun n'étaient pas équipés de pneus hiver.

Or, un pneu hiver offre de meilleures prestations qu'un pneu été dès que la température baisse. À partir de 7º et en dessous, sur route humide et à 80 km/h, il faut six mètres de moins - 34 mètres contre 40 - pour s'arrêter lorsque la voiture est équipée de pneus hiver. Sur neige, l'écart se creuse encore : à 50 km/h, une voiture équipée de pneus hiver a besoin de 32 mètres pour s'arrêter, contre 63 mètres pour les pneus été. Enfin, les sculptures plus profondes de ces pneus les rendent plus efficaces en cas d'aquaplanage.

Les pouvoirs publics ont-ils, ces dernières années, financé des campagnes de sensibilisation afin de convaincre les automobilistes d'adapter correctement leurs véhicules aux mois d'hiver ? Dans l'affirmative, ces campagnes ont-elles été efficaces ?

En matière d'accidents de la route, dispose-t-on de statistiques fiables et significatives pour la période la plus sombre, la plus froide et la plus humide de l'année, statistiques prenant en compte les caractéristiques des pneus des véhicules impliqués ?

Ne faudrait-il pas au moins rendre obligatoires les pneus hiver pour les poids lourds et les véhicules utilitaires de plus de 3,5 T ?

Cette obligation pourrait être facilitée par des incitants fiscaux, des bonus accordés par les assureurs, etc. J'ai d'ailleurs appris qu'un certain nombre de compagnies prévoyaient, dans leurs dispositions et leurs clauses, qu'en cas de glissade sur de la neige ou sur du verglas, le taux de couverture était moins élevé lorsque le véhicule n'était pas équipé de pneus hiver.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Selon les statistiques relatives à la période hivernale, les journées enneigées sont plutôt rares, même si nous avons, en ce moment, l'impression contraire.

Indépendamment d'autres facteurs qui jouent un rôle en matière de sécurité, comme la profondeur des rainures ou une vitesse adaptée, l'IBSR conclut que l'opportunité de monter des pneus hiver dépend fortement de la façon dont les automobilistes utilisent leur voiture. Par exemple, pour une personne qui circule beaucoup en voiture, sur de grands axes et dans des conditions d'enneigement, le recours aux pneus hiver doit être recommandé. C'est probablement la raison pour laquelle les sociétés en général et celles de leasing en particulier proposent le montage de pneus hiver.

Les campagnes de sensibilisation et la publicité organisées, cet hiver, par ces sociétés et par les fabricants ou les centres de montage de pneus doivent être considérées comme suffisantes.

En ce qui concerne les accidents, les statistiques récoltées en Belgique ne prennent pas en compte les caractéristiques des pneus des véhicules impliqués. Par contre, ces statistiques confirment que seul un nombre très limité d'accidents corporels se produisent sur un revêtement enneigé, c'est-à-dire dans les conditions où les pneus hiver sont les plus performants en termes de sécurité.

Pour ce qui concerne les poids lourds et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, la logique reste la même que pour les autres types de véhicules. En d'autres termes, étant donné que lors d'un hiver belge moyen, le revêtement est soit sec soit humide mais généralement non recouvert de neige, les conditions dans lesquelles un pneu hiver peut réellement faire la différence en termes de sécurité sont rarement réunies. En outre, ces conditions peuvent fortement varier selon la zone géographique. Pour ces raisons, une obligation généralisée d'utilisation de pneus hiver sur les poids lourds et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes n'est pas envisagée.

Je vous signale qu'en Allemagne, il est seulement obligatoire de monter des pneus hiver aux essieux moteurs des camions et non à la semi-remorque, ce qui n'est pas une solution adéquate.

La solution la plus sûre pour chaque type d'usager, y compris les conducteurs de poids lourds et de véhicules utilitaires, consiste à toujours adapter son comportement aux circonstances, particulièrement en cas de conduite en conditions hivernales, ce qui signifie réduire sa vitesse et augmenter la distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède, que le véhicule soit équipé de pneus hiver ou non.

Je comprends parfaitement les préoccupations de M. Bellot. Chaque fois que l'on m'interroge sur le fait de rendre obligatoires les pneus hiver, je réponds qu'il faut conseiller aux conducteurs qui circulent régulièrement dans les provinces de Luxembourg, Liège et Namur d'utiliser de préférence de tels pneus. Il s'agit d'une recommandation et non d'une obligation. En Belgique, prévoir des obligations en fonction des régions où l'on circule, c'est une nouveauté que nous n'avons pas encore appliquée. De plus, sur un total théorique de 6,5 millions de véhicules sur les routes belges, quelque 500 000 à 750 000 sont équipés de pneus hiver. Si nous rendions obligatoire l'utilisation de tels pneus, nous assisterions à une soudaine explosion de la demande. Or, nous avons déjà constaté cet hiver-ci, avec quelques jours enneigés, que le prix des pneus a augmenté de pratiquement 25% en quelques semaines, la demande étant nettement supérieure à l'offre.

Je ne conteste pas l'utilité des pneus hiver mais celle-ci dépend de l'utilisation qui est faite du véhicule. Pour les personnes qui parcourent beaucoup de kilomètres, particulièrement dans les Ardennes, au sens large, où les routes sont davantage et plus souvent enneigées que dans d'autres régions, ces pneus sont à conseiller. Si nous devions décider de les rendre obligatoires, il conviendrait de prévoir un délai suffisamment long et d'appliquer cette obligation d'abord au véhicules neufs. Bref, les pneus hiver présentent des avantages mais ils existe de grandes réticences au sujet d'une obligation d'utilisation généralisée. Cet hiver-ci, nous avons eu de la neige à la côte, mais cela n'arrive en moyenne qu'une fois tous les dix ans. Rendre de tels pneus obligatoires en Flandre occidentale n'a donc aucun sens. Par contre, les rendre obligatoires en province du Luxembourg me paraîtrait logique.

Entre les deux extrêmes, nous devons opérer un choix. C'est pourquoi, nous nous limitons à formuler des recommandations positives en fonction du type d'utilisation que l'automobiliste fait de sa voiture.

M. François Bellot (MR). - Comme vous, je pense que même si l'on rendait les pneus hiver obligatoires en Belgique, il serait impossible de les imposer aux conducteurs étrangers. Or notre pays occupe une position centrale et est un lieu de passage. Toutefois, il me semble que vous devriez, avec l'IBSR, prendre l'initiative de démontrer l'utilité de ces pneus, non seulement en cas de neige ou de verglas mais aussi lorsque la température est inférieure à 7º : ces pneus garantissent alors une bien meilleure adhérence et accroissent donc la sécurité du conducteur et des autres.

Pour les conducteurs qui parcourent un nombre important de kilomètres et qui gardent leur voiture pendant quatre ou cinq ans, les pneus hiver seront donc amortis comme les pneus habituels. Nous avons vu ces derniers jours qu'il suffit d'un véhicule n'étant pas équipé des pneus adaptés pour bloquer la circulation. Une campagne en faveur des pneus hiver me paraît souhaitable ; ils ne coûtent pas si cher.

En les rendant obligatoires, on se heurterait toutefois à des difficultés comme celles que rencontre l'Allemagne actuellement : certains automobilistes sont dans l'impossibilité d'acheter ces pneus. De plus, dans notre climat tempéré, de telles conditions climatiques sont très rares.