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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 DÉCEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Hommage à M. Luc Blondeel, secrétaire général, greffier sortant

Votes

Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Doc. 5-514)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Doc. 5-576)
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 5-612) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (Doc. 5-614)
Projet de loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (Doc. 5-613) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 5-609) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 5-608)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (de M. Francis Delpérée ; Doc. 5-14)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de `travail décent' dans les politiques internationales menées par la Belgique (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 5-184)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2011 (Doc. 5-449)

Voeux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Conseil supérieur de la Justice
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Parlement européen