5-9 | 5-9 |
Mme Olga Zrihen (PS), présidente du Collège des questeurs. - Permettez-moi d'aborder un sujet fondamental pour le fonctionnement de cette Maison : le budget de l'exercice 2009. Les dépenses ont été minutieusement examinées par le Bureau ; il nous est naturellement difficile de vous présenter les dépenses et les comptes 2010.
Les paramètres techniques pour 2009, qui ont amené un certain nombre d'évolutions, sont arrivés trop tard pour être intégrés dans la confection du budget 2010.
En 2009, nous avons connu certes une réduction inattendue des dépenses électorales mais aussi quelques difficultés.
Le coefficient de liquidation a été de 1,4859 pour la période de janvier à août 2009 ; il s'est élevé à 1,5157 pour les mois de septembre à décembre 2009, mais n'est devenu applicable qu'en octobre 2010, soit plus tard que prévu, ce qui a posé des problèmes pour l'évaluation globale.
Le poste « Sénateurs » a été clôturé avec un solde positif de 293 532 euros.
Le poste 61115 « Secrétariat des groupes politiques » affiche aussi un solde positif.
Le poste 61117 « Indemnités de départ » indique un solde positif de 381 121 euros.
Les soldes des rubriques « Personnel du secrétariat des sénateurs » et « Secrétariat de la présidence du Sénat et des présidents de groupe » sont également positifs.
Les frais dans l'ensemble n'ont guère posé de problèmes ; les dépenses de personnel ont été inférieures aux prévisions budgétaires du fait de l'absence de l'indexation prévue.
Nous avons été extrêmement attentifs aux économies possibles. Le poste « Communication, imprimés et documentation » a été largement réduit, grâce à l'évolution importante du dispositif de communication.
En ce qui concerne les dépenses liées à l'électricité, au chauffage et à l'eau, signalons qu'un audit sur les bâtiments a eu lieu, ce qui a permis un excédent de 67 000 euros au poste 615.
Le poste « Entretien », subdivisé en trois parties - l'entretien des locaux et la restauration du mobilier, les contrats d'entretien du matériel et les réparations, et l'assurance pour les bâtiments - a largement dépensé ses crédits.
Le budget réservé au poste 618 « Travaux » n'a été dépensé qu'en partie.
Pour le poste 619 « Mobilier, matériel et oeuvres d'art », les dépenses ont été inférieures au montant budgétisé.
Malgré des dépenses importantes, le poste « Relations bilatérales et protocole » affiche également une sous-utilisation budgétaire, à l'instar des postes « Voitures de service » et « Relations multilatérales ».
Vous savez qu'aucune dépense exceptionnelle n'était prévue à l'exercice 2009.
La Maison des parlementaires et le bâtiment Régence feront également partie d'un poste particulier au budget 2011.
Je vous rappelle que les dotations pour les partis politiques font l'objet d'une simple inscription que nous répétons chaque année.
En conclusion, pour les deux volets - Sénat et financement des partis politiques - l'année 2009 a été clôturée avec un solde négatif de 720 106,87 euros, qui a été financé sur fonds propres.
Les dépenses de l'exercice 2009 ont été approuvées par le Bureau en sa réunion du 2 décembre 2010.
Une comparaison entre le budget et les dépenses de l'exercice comptable 2009 est reproduite dans le rapport.
J'en arrive au budget 2011. Par rapport à la situation générale, nous avons estimé que nous ne pouvions pas, dans le contexte global, continuer à faire comme si de rien n'était. Pour l'année 2011, nous avons donc résolument opté - ce « nous » inclut le travail de la Questure qui a été entériné par le Bureau que je remercie pour toute l'attention qu'il a réservée à ce travail assez difficile qu'est la composition d'un budget - pour des perspectives budgétaires basées sur une croissance zéro en termes réels.
Je vous rappelle que le budget des dépenses du Sénat comporte le budget de fonctionnement et le volet de la comptabilité des partis politiques.
Le budget de fonctionnement proprement dit est composé des quatre postes suivants : la rémunération des sénateurs et des anciens sénateurs ; le personnel politique d'appui des sénateurs et des groupes politiques ; le personnel statutaire du Sénat et les frais de fonctionnement au sens large.
Le premier poste englobe à lui seul 21% du budget du fonctionnement du Sénat.
Le deuxième poste constitue 28% des dépenses du Sénat. Les frais de personnel afférents au personnel statutaire du Sénat représentent 38,90% du budget.
Les frais de fonctionnement réels du Sénat ne représentent que 11,10% du budget total des dépenses.
Nous avons examiné les perspectives pour 2011 et sommes arrivés à un coefficient de liquidation inchangé, à savoir 1,5157.
Les dernières prévisions du Bureau du plan nous indiqueront certainement un dépassement de l'indice pivot, ce qui voudrait dire que nous devrions revenir devant l'Assemblée pour annoncer une indexation en octobre 2011.
Le budget 2011 reprend les indexations survenues en 2010, indexations que vous ne pouvez trouver dans le budget 2010 étant donné que les informations y afférentes nous sont arrivées beaucoup trop tard.
L'application de ces paramètres d'indexation a un impact de 86% sur les dépenses totales du Sénat, à savoir les postes « Sénateurs », « Indemnités Bureau », « Secrétariat des groupes politiques », « Personnel du secrétariat des sénateurs », « Secrétariat de la présidence du Sénat et des présidents de groupe », « Indemnités de départ » et « Frais de personnel ».
Sans que le gouvernement ne le demande et sans attendre les effets de la crise économique et financière, le Sénat a déposé une demande responsable et prudente au gouvernement pour sa dotation en 2011, à savoir une croissance zéro en ce qui concerne les dépenses discrétionnaires. Cela ne résoudra par toutes nos difficultés puisqu'un certain nombre de postes nous ont mis dans le rouge.
Je rappelle que l'indexation survenue en 2010 se portera sur les barèmes, que le revenu de nos produits n'a pas été de la même nature que celui que nous connaissons et, enfin, que les élections anticipées ont donné lieu à des dépenses considérables.
Vous savez que plus de 25 sénateurs nous ont quitté, ce qui représente 25 indemnités de sénateurs à payer en plus de celles de tout le personnel.
Les dépenses pour 2011 sont donc traitées de la même manière que pour 2009 : nous avons examiné, pour ce qui est du poste « Sénateurs », les dépenses relatives au secrétariat des groupes politiques, aux indemnités de départ, au personnel du secrétariat des sénateurs et au secrétariat de la présidence du Sénat. Ces dépenses ont augmenté de 13,63% étant donné qu'il a fallu accorder un subventionnement supplémentaire à un nouveau groupe politique.
Les frais de personnel ont augmenté de 4,19% hormis l'indexation. Cela comprend les augmentations barémiques, la majoration de la prime de fin d'année.
Le poste « Communication, imprimés et documentation » va se voir, pour la deuxième année consécutive, réduit de manière considérable. Évalué au départ à 600 000 euros, il passera à 500 000 euros dans le budget 2011.
Le poste « Communication - information » verra également ses dépenses réduites. Nous demandons que le volet relatif à la centralisation, au sein de la bibliothèque, des codes électroniques soit examiné attentivement pour qu'il puisse également y avoir une réduction.
En ce qui concerne l'électricité, le chauffage et l'eau, je rappelle que, grâce à la réalisation d'un audit énergétique, l'augmentation dans ce secteur a pu être limitée à 2,22%.
La bibliothèque du Parlement est un point particulier dont nous parlerons sans doute ultérieurement. En effet, si le Sénat assume 50% des dépenses courantes du fonctionnement de la bibliothèque du Parlement, il faut savoir que les collaborateurs et le personnel sont à la charge de la Chambre. Il s'agit d'un dispositif conjoint où chacun des partenaires doit amener annuellement l'équivalent de 300 000 euros, montant que nous inscrirons pour l'année budgétaire 2011.
À la rubrique « Entretien » intervient une hausse de 5,92%. Un audit est actuellement réalisé en ce qui concerne le nettoyage.
Un certain nombre de travaux sont prévus et j'espère qu'ils répondront à vos souhaits : rénovation des ascenseurs dans l'aile 5 rue de Louvain, rénovation de la salle M, placement de pare-soleil, isolation de toitures, mise en conformité de bâtiments parlementaires - permis d'environnement et d'urbanisme - et rénovation partielle de la chaufferie rue de Louvain.
Un montant de 800 000 euros a été prévu mais certains travaux importants ne pourront débuter que fin 2011, en fonction des cahiers des charges.
Le poste « Matériel, mobilier et oeuvres d'art du Sénat » est également important et n'augmente que de 3,39%.
Nous veillerons à ce que les relations bilatérales et le protocole puissent faire l'objet d'une réduction d'environ 7%.
Pour les voitures de service, on se basera sur un amortissement annuel de 145 000 euros.
En ce qui concerne les relations multilatérales et les subventions, le Bureau et la Questure ont, d'un commun accord, tablé sur une diminution des dépenses d'environ 17%.
Pour le restaurant qui constitue une rubrique importante, nous maintiendrons un montant équivalent à celui des années antérieures.
En ce qui concerne le poste « Technologies, information et communication », les investissements ont été légèrement réduits.
Le poste « Dépenses diverses et prévention » est maintenu au même niveau.
Quant aux « Dépenses exceptionnelles », contrairement à 2010 où il y avait quelques postes importants étant donné que nous assurions la présidence belge, pour 2011 aucune dépense exceptionnelle n'est prévue.
En ce qui concerne les avantages sociaux, le budget a été réajusté car il avait été surévalué en 2010, et il subit une diminution de 11%.
J'en viens aux impôts. Le Sénat paie effectivement une taxe sur les bâtiments non affectés aux logements qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale ; la quote-part pour 2011 est de 15 000 euros.
En ce qui concerne la dotation pour le financement public des partis politiques, en exécution de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, un montant de 10 millions d'euros a été prévu provisoirement. On s'est basé sur le même coefficient de liquidation pour toute l'année 2011 mais, selon toute vraisemblance, une indexation aura lieu à l'automne 2011, ce qui nécessitera d'adapter la dotation en question.
Lors de ses réunions des 20 juillet, 8, 18 et 22 novembre, 9 et 15 décembre 2010, le Collège des questeurs a approuvé le projet de budget 2011, y compris le financement des partis politiques, à savoir : 70 181 260 euros pour la dotation du Sénat, 10 110 000 euros pour la dotation relative au financement des partis politiques, 200 000 euros pour les produits financiers et les remboursements, 3 282 135 euros pour le financement sur fonds propres, c'est-à-dire un prélèvement sur notre caisse de réserve. Le total s'élève à 83 773 395 euros.
Par lettre du 21 octobre 2010 adressée au premier ministre et au secrétaire d'État au Budget, une somme de 70 181 260 euros a été demandée pour la dotation du Sénat. Une somme de 10 110 000 euros a été demandée pour le financement des partis politiques.
Compte tenu des 200 000 euros de produits financiers et de remboursements, la partie des dépenses à financer sur fonds propres s'élève à 3 282 135 euros.
En conclusion, les perspectives budgétaires pour l'exercice 2011 sont basées sur une croissance zéro en termes réels. Plusieurs phénomènes, que j'ai évoqués et sur lesquels le Sénat n'a aucune prise, ont cependant provoqué une augmentation sensible des coûts. Je les rappelle brièvement : le saut d'index intervenu plus tôt que prévu, l'important surcoût qui a résulté des changements considérables survenus dans la composition du Sénat à la suite des élections anticipées de 2010, l'impact des produits financiers et des augmentations barémiques inhérentes à la pyramide des âges du personnel du Sénat. On arrive dès lors à une croissance nominale des dépenses de plus de 4 millions d'euros.
Comme le Sénat puise dans ses réserves à un rythme de plus en plus rapide depuis 2008 et que ce rythme est difficilement tenable, d'une part, et compte tenu du fait qu'en dépit des surcoûts précités, le Sénat n'a pas demandé d'adaptation de sa dotation pour 2010, d'autre part, il est demandé au gouvernement de majorer la dotation de près de 5,5 millions d'euros.
Le Sénat se rend parfaitement compte que cette situation est devenue difficile. Un plan d'économie pluriannuel est donc en cours d'élaboration en vue de réaliser, d'ici à la fin 2014, des économies par rapport aux chiffres du budget 2011. L'objectif est de réaliser des économies réparties de manière équilibrée entre plusieurs grands postes budgétaires. Un groupe de travail constitué au sein du Sénat examinera les options possibles. Ce plan devra faire en sorte que les réserves du Sénat ne soient mises à contribution que pour couvrir des dépenses exceptionnelles.
Par ailleurs, un groupe de travail Chambre/Sénat sera chargé de définir des économies par le biais de synergies entre les deux assemblées.
L'objectif visé est une réduction globale de 6% sur l'ensemble des dépenses telles qu'elles vous sont présentées, objectif qui ne sera peut-être atteint qu'à la fin de 2014.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - Allereerst wil ik de voorzitter van het College van Quaestoren danken voor haar uitstekend rapport. Ik dank ook uitdrukkelijk het personeel van de quaestuur, in het bijzonder de griffier en het personeel van de financiële dienst. Het is niet altijd eenvoudig om van alle grillen, zowel van mezelf als van anderen, steeds opnieuw de financiële impact te moeten berekenen.
Het belangrijkste is dat de uitgaven op de begroting 2011 voor de Senaat niet toenemen, met uitzondering van enkele onvoorziene omstandigheden zoals uittredingsvergoedingen, een extra fractie - waarvoor trouwens mijn felicitaties - een indexstijging en loonschaalverhogingen. Als we die zaken als een nulgroei beschouwen, hebben we voor 2011 reeds een besparing van 600 000 euro gerealiseerd.
Voor de jaren 2012 tot 2014 hebben we met het Bureau, het College van Quaestoren en met de voorzitter, uitdrukkelijk afgesproken dat we een structureel evenwicht binnen de begroting van de Senaat willen bereiken, ook als zich onvoorziene omstandigheden voordoen. Dat betekent dat we in 2014 ten opzichte van de basisbegroting 2011 een structurele besparing van zes procent willen realiseren op de posten. We zullen daarbij geen enkel taboe hanteren. We willen een evenwichtige besparing opleggen, waarbij alle posten onder de loep zullen worden genomen en geëvalueerd worden op hun nut en wenselijkheid. Als politici moeten we aan de buitenwereld een signaal geven dat ook de Senaat de volgende jaren besparingen doorvoert.
In 2011 hebben we reeds een aanzet tot besparing gegeven, maar dat volstaat niet. De volgende jaren maken we ernstig werk van het elimineren van zaken die niet echt nodig of zelfs eerder verwerpelijk zijn.
De heer Luc Sevenhans (N-VA). - Ik dank de quaestoren voor hun werk. Ik begrijp dat het een moeilijke oefening was. Het is de periode van de nieuwjaarbrieven, maar als ik naar de nieuwjaarsbrief van de quaestoren luister, blijft het voor ons te veel bij vrome wensen.
Ons land staat immers voor grote uitdagingen. Een daarvan is het evenwicht in de begroting. Onze partij vindt het zeer belangrijk dat de overheid en de politieke instellingen het goede voorbeeld geven. De overheid kan aan de bevolking niet vragen de buikriem aan te halen terwijl haar eigen uitgavenpatroon niet verandert. Daarom hoopten wij dat de Senaat ons een ambitieus besparingsplan zou voorleggen. Het budget ongewijzigd laten, volstaat voor ons niet.
Het voorstel van de quaestuur houdt in dat tegen eind 2014 zes procent wordt bespaard, maar de besparingen starten pas vanaf volgend jaar. Waarom niet onmiddellijk? Voor onze fractie is het uitgangspunt van de quaestuur te braaf. Er zouden beter meer ambitieuze cijfers naar voren worden geschoven.
De heer Bert Anciaux (sp.a). - De quaestuur had andere voorstellen. Dit voorstel is het voorstel van het Bureau. Waarin de partij van de heer Ide uitgebreid vertegenwoordigd is.
De heer Louis Ide (N-VA). - In het Bureau hebben we ambitieuzere doelstellingen naar voren geschoven. Deze verklaring is congruent met ons standpunt in het Bureau.
De heer Luc Sevenhans (N-VA). - Zoals de heer Ide stelde, we hebben die opmerking in het Bureau wel degelijk gemaakt. Wij hadden gehoopt dat het iets meer zou geweest zijn. Het debat kan misschien worden voortgezet in de technische werkgroep die door mevrouw Zrihen werd voorgesteld.
We hadden graag een besparing van 10% gezien, niet op één jaar, maar op de volledige legislatuur. Wij pleiten niet voor draconische maatregelen en we weten ook dat aan een aantal zaken niet kan worden getornd. Personeelsuitgaven is een belangrijk element waaraan niet kan worden geraakt.
Iedereen zal toegeven dat wel iets kan worden gedaan aan een efficiëntere werking van deze instelling. We zullen dit zeker in de werkgroep bepleiten. Een iets meer ambitieus personeelsplan op langere termijn voor een betere inzet van het personeel is toch wel een braaf voorstel. Wij willen op alle domeinen proberen besparingen te realiseren. Wij zijn ervan overtuigd dat er meer mogelijkheden zijn dan nu door de Quaestuur en het Bureau worden voorgesteld. De N-VA vraagt ook geen verbintenis en is ook niet gefixeerd op cijfers, maar wil wel een duidelijk engagement van de Senaat. Het voorstel van het Bureau om 6% te besparen is geen engagement, maar een voorzichtige raming zonder blijk van ambities. Wij betreuren dan ook dat de Senaat zich niet voor een zwaardere inspanning wil engageren. De Senaat zou aldus aan de buitenwereld een belangrijk signaal kunnen geven. We stellen vast dat de bereidheid daartoe onvoldoende aanwezig is.
De N-VA zal bij de besprekingen een aantal voorstellen doen en op een constructieve manier proberen toch meer ambitieuze doelstellingen te formuleren.
De heer Jurgen Ceder (VB). - De fractie van het Vlaams Belang zal zich bij de stemming over de dotatie van de Senaat onthouden.
Natuurlijk is het een goede zaak dat in het Bureau een principieel akkoord is gevonden om in de komende drie jaar zes procent te besparen. Sommige leden, zoals u, mijnheer de voorzitter, of mevrouw Homans en ikzelf waren wel liever verder gegaan, maar ik dacht dat er op een bepaald moment een consensus was. Iedereen heeft intussen kunnen horen dat die consensus er blijkbaar niet meer is.
Die besparing is nodig, want de Senaat gaat naar een tekort van vijf procent en dit zonder rekening te houden met onvoorzienbare of zelfs met voorzienbare omstandigheden, zoals mogelijke verkiezingen in 2011. Verkiezingen brengen inderdaad extra uitgaven mee, zoals uittredingsvergoedingen voor senatoren en opzeggingsvergoedingen voor personeelsleden. Precies door dat soort uitgaven stevenen we voor 2010 af op een tekort van 7 procent.
De reden waarom de Vlaams Belangfractie zich zal onthouden is dat de besparing al veel vroeger had moeten gebeuren. Het structureel deficit bij de Senaat bestaat immers al jaren. Wij hebben dat meermaals ter sprake gebracht. De quaestoren kunnen dus niet zeggen dat ze geconfronteerd worden met een totaal nieuwe situatie. We hadden nu al een grotere besparing kunnen en moeten realiseren.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - In de eerste plaats dank ik de quaestuur en de diensten van de Senaat die deze begroting hebben helpen opmaken.
De CD&V-fractie staat onverdeeld positief tegenover de principiële beslissing van het Bureau om in meerjarenperspectief niet alleen aan kostenbeheersing maar ook aan een efficiënte kostenbesparing te doen. Er is niet alleen een doelstelling vastgelegd, maar ook een methodiek afgesproken om op basis van een input van de diensten en van een werkgroep van het Bureau naar een degelijke kostenbesparing te gaan. Dat is een verstandige en redelijke aanpak. De CD&V-fractie heeft daarover al verschillende bijeenkomsten met het Bureau gehad en is vast van plan met de nodige beslistheid mee te werken om die doelstelling te realiseren.
M. Jacky Morael (Ecolo). - Je tiens tout d'abord à souligner qu'il est très sain qu'une assemblée se penche sur ses dépenses et envisage d'éventuellement les comprimer et de faire des économies. Le Sénat doit-il, comme toute institution publique, montrer l'exemple en ces temps de rigueur budgétaire ? Bien entendu ! Personne ne le conteste. Existe-t-il encore des postes d'économies potentielles ? Assurément et la Questure nous a déjà fait part de quelques réflexions qui peuvent nous rendre optimistes.
Cela dit, quand je vois la tournure du débat, je suis inquiet. Faut-il mettre cela sur le compte d'une certaine inexpérience ou d'une insuffisante connaissance du dossier ou encore d'une forme de démagogie très dans l'air du temps ? Je ne me prononcerai pas aujourd'hui mais je suis mal à l'aise. En effet, il est de bon ton aujourd'hui de dire que la démocratie coûte cher, que nos institutions coûtent cher. La démocratie a un prix ! Ce prix doit certes être calculé au plus juste mais il doit être financé.
J'ai connu une période où la démocratie ne coûtait pas grand-chose parce que les partis politiques et l'activité politique étaient financés par les grandes entreprises, les banques, les puissances financières. Cette situation était éminemment malsaine ! Elle était opaque, on était confronté à un conflit d'intérêts permanent, à un jeu des puissances financières contre la démocratie. Si c'est à cela que certains veulent en revenir, qu'ils le disent !
Il est inacceptable de remettre en question le fonctionnement d'une démocratie. On peut bien entendu admettre que l'on dénonce certains gaspillages. J'ai ainsi fait part au Bureau, comme d'autres collègues, de mon inquiétude sur le budget très important consacré à l'impression de documents écrits. Comme vous tous, je reçois chaque jour des piles de documents dont plus de 95% volent malheureusement immédiatement dans la corbeille à recycler. À l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication, un tel gaspillage est inadmissible. Ce poste qui s'élève à près de 700 000 euros par an pourrait, grâce à l'informatique et à internet, être sensiblement comprimé. Cela permettrait à la fois de sérieuses économies budgétaires et une diminution de l'empreinte écologique de notre assemblée. Cette mesure a d'ailleurs déjà débuté ces dernières années.
Je suis donc favorable à un assainissement du budget et ne refuse pas que l'on se fixe des objectifs. Gardons-nous cependant de faire du fétichisme. Comme Mme Zrihen l'a rappelé dans son rapport, la plupart des dépenses du Sénat sont des dépenses de personnel. Il faut savoir ce que l'on veut. Je donne rendez-vous aux collègues dans les prochaines réunions du Bureau. Je veux bien que l'on se fixe 5, 6 voire 10% d'économies mais il faudra déterminer où ces économies devront être réalisées. De plus, quand on fait des économies sur les postes du personnel, leur effet n'est jamais immédiat : il faut prévoir des période de préavis, il faut respecter les droits sociaux du personnel. Tout n'est donc pas aussi simple que d'aucuns veulent le faire croire.
En conclusion, nous serons au rendez-vous lorsqu'il s'agira de faire des économies mais de grâce, respectons notre démocratie et acceptons-en le coût.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'adhère totalement à la présentation du budget faite par la présidente de la Questure, Mme Zrihen. Cette présentation est excellente car elle met en évidence la réalité de notre situation budgétaire. Elle fait ainsi référence au compte de résultats et elle affiche, cette année, un déficit.
Si l'on veut prendre des mesures, il faut aussi prendre acte de la situation qui prévaut.
Les propositions qui sont faites visent évidemment à réaliser des économies afin de résorber ce déficit. Il ne faut pas qu'une institution se trouve dans le rouge sur le plan comptable. Il faut donc tendre à l'équilibre, et c'est précisément l'objectif du plan prévu.
Mme Zrihen a indiqué qu'aucun poste n'était tabou. Si tous les postes doivent être examinés sans tabou, il convient cependant de se soucier aussi de garantir l'efficacité de notre travail. Je m'inscris résolument dans une démarche permettant à notre assemblée de travailler dans des conditions assurant cette efficacité.
Indépendamment des opinions individuelles qui peuvent être exprimées, il faut tenter d'avoir une démarche véritablement collective. Si l'on se met d'accord sur les objectifs poursuivis, la démarche collective prend tout son sens. Dans ce genre de discussion, la tentation est grande de se montrer individualiste. Le mieux est de résister à cette tentation et la meilleur manière est précisément d'aborder les problèmes comme la Questure l'a proposé, et de le faire de manière collective et résolue, le but étant de permettre un travail efficace. Certaines dépenses me semblent parfaitement justifiées. Il ne faudrait pas donner l'impression fausse que notre assemblée gaspille ses moyens.
Monsieur le président, je suppose qu'à cet égard, vous êtes en rapport avec votre collègue de la Chambre des représentants. Je présume que dans les démarches que nous pouvons envisager, particulièrement celles relatives au personnel, aux fonctionnaires qui encadrent les activités des parlementaires, sans oublier les collaborateurs parlementaires, il faut veiller à une forme d'harmonie entre le Sénat et la Chambre, dans la mesure où les sénateurs et les députés sont parlementaires à un même niveau de pouvoir.
M. François Bellot (MR). - Lors des réunions du Bureau, il a été décidé à l'unanimité de fixer un objectif à trois ans. Nous savons parfaitement que si nous ne nous accordons pas un certain délai, les mesures seront mal préparées et pourront apparaître brutales dans certains domaines, d'autant plus que bon nombre d'entre elles touchent aux dépenses concernant le personnel, au sens large. En outre, si l'on veut formuler des propositions relatives au financement des partis politiques, il sera nécessaire de modifier la loi.
J'ai lu, dans les notes que nous avons pu obtenir, que les négociateurs avaient déjà couché sur papier un certain nombre de mesures concernant les assemblées fédérales. J'imagine qu'ils ne modifieront pas leur position dans les prochaines semaines et inscriront dans un accord gouvernemental les intentions qu'ils ont formulées dans une série de domaines qui nous concernent plus particulièrement, tant à la Chambre qu'au Sénat.
Enfin, M. Morael a raison quand il parle du mode de financement conçu voici une vingtaine d'années pour sortir d'une méthode qui était tout sauf transparente et lisible. Aujourd'hui, le mécanisme a prouvé son efficacité, en tout cas en termes d'indépendance des partis par rapport aux groupes de pression des entreprises.
C'est un choix que nous devrons poser collectivement. Plus il sera partagé, plus les choses seront crédibles et aisées à mettre en oeuvre dans les assemblées.
M. Francis Delpérée (cdH). - Je formulerai trois remarques concernant le temps, la procédure et le fond, après avoir dit à M. Bellot qu'il ne faut pas tirer des plans sur la comète et que nous verrons bien quel sera le résultat des négociations.
Le temps : je ne souhaite pas que le Sénat consacre à la discussion de ses moyens plus de temps qu'il n'en a consacré à un ensemble de projets ou de propositions de loi. Il y a une proportionnalité à respecter ; ne nous donnons pas en spectacle en disant que seul cet aspect nous intéresse fondamentalement. Je m'exprime de façon ironique, bien entendu !
La procédure : nous avons discuté longuement et à plusieurs reprises de cette question en réunion du Bureau, après avoir reçu une proposition de la questure. J'étais convaincu qu'un consensus s'était dégagé à cet égard. Mon groupe est en tout cas fidèle à ce qui a été dit en réunion du Bureau.
Le fond : le travail ne fait que commencer ici et, comme l'a dit un collègue, dans les contacts avec la Chambre des représentants. Certains postes de dépenses, comme la bibliothèque ou le restaurant, posent parfois quelques difficultés. Le travail débute, mais nous apportons bien entendu notre appui aux propositions du Bureau.
De heer Jurgen Ceder (VB). - Ik wil het debat nier overdoen, maar ik stel wel de vraag waarop de uiteenzetting van de heer Morael in feite slaat. Ze heeft alleszins niets met dit debat te maken.
Het systeem van de dotatie aan de politieke partijen is zeker beter dan wat daarvoor bestond, maar dat heeft niets te maken met het structurele tekort dat de Senaat vandaag kent. Dat is een zuivere broekzak-vestzakoperatie, waarbij wij over de inkomsten, noch over de uitgaven iets te zeggen hebben.
De heer Luc Sevenhans (N-VA). - Om alle misverstand uit te sluiten, wil ik een en ander verduidelijken. Ik heb net in mijn uiteenzetting aangegeven dat er ook posten zijn waarop de Senaat niet kan besparen. Dat is bijvoorbeeld het geval voor de belangrijke post van het personeel. Als we daar willen besparen, moeten we dat vooral zoeken in een betere samenwerking met de Kamer.
Voorts denk ik dat we vooral moeten snoeien in de werking van onze eigen fracties, die toch 40 procent van de begroting uitmaakt. Ik wil niet dat mijn partij zaken worden verweten die hier niet gezegd zijn.
Mme Olga Zrihen (PS), présidente du Collège des questeurs. - Chers collègues, je vous remercie de l'attention que vous avez portée à ce rapport. L'objectif de ce budget, que la Questure a la responsabilité de gérer et de présenter en équilibre, est de vous octroyer les moyens d'accomplir sereinement votre travail et de permettre au Sénat de s'inscrire, en toute connaissance de cause, dans la démarche d'économies dans laquelle se sont engagées les autres institutions publiques,
Ni moi-même ni la Questure ne sommes coutumières des voeux pieux. Au contraire, nous respectons des principes de travail et nous faisons en sorte que le Bureau connaisse avec précision ce qui se passe réellement dans la maison afin qu'il puisse juger en connaissance de cause.
Pour atteindre l'objectif minimum que nous nous sommes fixé, à savoir 6% d'économies fin 2014, nous nous sommes dotés de deux instruments, d'une part un groupe de travail interne auquel nous associerons l'administration du Sénat mais aussi la Questure, et qui sera présenté au Bureau, et d'autre part, un groupe de travail réunissant les deux assemblées, qui présentera une image cohérente du travail politique fédéral.
Je vous demande donc de nous donner les moyens d'accomplir notre mission. Il en va de notre responsabilité à tous, et des perspectives d'avenir du Sénat.
La démocratie, le travail parlementaire nécessitent des moyens. Confectionner ce budget ne fut pas une mince affaire et n'aurait pas été possible sans la collaboration d'une équipe administrative efficace et disponible.
Nous avons traduit notre engagement dans un texte que j'espère vous voterez cet après-midi mais l'important est que le Bureau s'accorde pour nous permettre d'avancer sereinement et d'assumer les responsabilités qui nous ont été confiées. Nous vous en remercions d'avance.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la dotation du Sénat.