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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 9 DÉCEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Doc. 5-553) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 5-479)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-508)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-510)

Discussion

Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani (de Mme Vanessa Matz et consorts ; Doc. 5-371)

Discussion

Prestation de serment de M. Hugo Hondequin, greffier

Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)

Premier tour de scrutin

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Doc. 5-553) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 5-479)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-508)
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-510)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani (de Mme Vanessa Matz et consorts ; Doc. 5-371)

Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)

Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
Deuxième tour de scrutin

Ordre des travaux

Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)

Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du deuxième candidat

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocation
Non-évocation
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Comité permanent de contrôle des services de renseignements
Comité consultatif de Bioéthique
Parlement européen
Corrigendum - Propositions prises en considération