Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 9 DÉCEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Prise en considération de propositions
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Doc. 5-553) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 5-479)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-508)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-510)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani (de Mme Vanessa Matz et consorts ; Doc. 5-371)
- Discussion
Prestation de serment de M. Hugo Hondequin, greffier
Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)
- Premier tour de scrutin
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Doc. 5-553) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Doc. 5-479)
- Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-508)
- Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (de M. Danny Pieters et consorts ; Doc. 5-510)
- Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani (de Mme Vanessa Matz et consorts ; Doc. 5-371)
Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)
- Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
- Deuxième tour de scrutin
Ordre des travaux
Présentation d'une liste double de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (Doc. 5-515)
- Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
- Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du deuxième candidat
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Envoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements
- Comité consultatif de Bioéthique
- Parlement européen
- Corrigendum - Propositions prises en considération