Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

6 DÉCEMBRE 2010

Proposition de résolution sur le suicide

(Déposée par M. Richard Miller)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de loi reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée à la Chambre des représentants le 10 mars 2009 (doc. Chambre, nº 52-1868/1).

1. La situation dans le monde

Les mythes, croyances, savoirs et tabous relatifs au suicide peuvent être lus comme autant de tentatives de se protéger d'une réalité par trop difficile à vivre et à comprendre.

L'OMS (1) estime qu'un million de personnes meurent chaque année par suicide. Ce chiffre équivaut à un taux annuel de mortalité par suicide de 14,5 par 100 000 habitants. La réalité est qu'à chaque minute deux personnes meurent par suicide dans le monde. Dans plusieurs pays industrialisés, le suicide est souvent la deuxième ou troisième cause de décès, chez les adolescents et les jeunes adultes, et vient en treizième place comme cause importante de décès dans la population mondiale de tous âges.

Un certain nombre d'organisations internationales, parmi lesquelles l'IASP (2) , l'OMS, l'Organisation des Nations unies (ONU) et des organisation non gouvernementales (ONG), œuvrant dans le secteur du bénévolat, ont toutes:

— identifié le suicide comme étant un problème de santé publique que l'on peut prévenir;

— demandé que ce problème soit pris en charge à un niveau global;

— travaillé activement à la mise en place d'activités de prévention du suicide au niveau international.

Bien que les taux de suicide varient considérablement d'un pays à l'autre, les recherches dans différents pays produisent des résultats remarquablement semblables concernant les causes du suicide et les facteurs de risque de comportement suicidaire, qu'on retrouve de façon constante dans la plupart des pays; le fait:

— d'être une femme (pour les tentatives de suicide);

— d'être un homme (pour les décès par suicide);

— d'être jeune;

— de n'avoir que quelques années d'éducation;

— d'être célibataire et de présenter des troubles mentaux.

Tous ces facteurs tendent à agir cumulativement pour augmenter le risque de suicide. Le fait que les comportements suicidaires soient multi-déterminés et l'absence d'un groupe à risque unique et facilement identifiable expliquant la majorité des suicides font en sorte qu'il est nécessaire d'avoir des programmes diversifiés en vue de prévenir le suicide. Chaque programme et chaque action, à sa manière, peut contribuer à réduire le suicide.

En 1996, les Nations unies, et par la suite l'OMS, ont recommandé que chaque pays mette en place des politiques nationales de prévention du suicide liées, autant que possible, à d'autres programmes de santé publique et établisse des comités nationaux de coordination afin de veiller à leur implantation et à leur évaluation. En réponse à cette requête, plusieurs pays ont mis en place des programmes nationaux de prévention du suicide.

En général, ces programmes obéissent à une approche de santé publique.

Les stratégies nationales sont valables en ce qu'elles:

— obligent les gouvernements à reconnaître le problème du suicide;

— contribuent à une meilleure conscientisation nationale à propos du suicide;

— suscitent des législations en faveur de la prévention du suicide et peuvent contribuer à un meilleur financement des activités de prévention.

Une telle approche politique est très efficace, et même vitale, afin de faire en sorte que les gouvernements continuent de mettre l'accent sur la prévention du suicide.

2. La situation en Belgique

Chaque année, dans notre pays, plus de 2 000 personnes se suicident, et plus de 20 000 tentent de se suicider. Ce chiffre, encore globalement sous-évalué, fait du suicide la première « cause de décès extérieure » dans notre pays.

Avec un taux estimé de vingt-trois suicides pour 100 000 habitants, deux fois plus élevé que celui des Pays-Bas, la Belgique se situe bien au-dessus de la moyenne mondiale de 14,5 suicides pour 100 000 habitants. Le suicide est un problème de santé publique qui a des conséquences graves, irréversibles et coûteuses. Mais c'est aussi un problème de santé publique que l'on peut prévenir. En effet, nombre de programmes de prévention dans le monde ont déjà fait leurs preuves.

En 2005, le ministre de la Santé, Rudy Demotte, a créé un groupe de travail « Suicide » au sein du sous-groupe de travail intercabinets « Task force service Santé mentale ». Ce groupe de travail avait, entre autres, pour missions:

— l'élaboration, si nécessaire, d'un protocole d'accord entre l'État fédéral et les entités fédérées, en vue d'infléchir le nombre de tentatives de suicides et de suicides, ainsi que d'améliorer la prévention tertiaire, visant à prévenir les rechutes et les complications;

— l'élaboration d'un inventaire des initiatives existantes et des services concernant cette problématique.

Les missions du groupe de travail ont été approuvées par la Conférence interministérielle Santé, en juin 2005. Lors de la dernière Conférence interministérielle Santé du 11 décembre 2006, un état des lieux des travaux du groupe a été présenté.

Les membres du groupe considéraient qu'il était encore trop tôt pour transmettre un inventaire national des initiatives et des services concernés par le suicide. Selon eux, une discussion préalable devait avoir lieu sur les objectifs précis de l'inventaire national et, par la suite, un consensus pourrait être atteint entre les différents ministres.

En outre, avant d'entamer la discussion sur la méthodologie, un apport plus important s'imposait. Le rapport du Conseil supérieur d'hygiène « Dépression, dépressivité et suicides » du 6 décembre 2006 a été présenté en même temps que le plan d'action flamand de prévention du suicide lors de la réunion du groupe de travail « Suicide » du 16 février 2007.

Après cette date, étant donné la période d'affaires courantes, il n'y a plus eu de réunion de la Conférence interministérielle, ni du groupe de travail.

Le ministre de la Santé a également soumis au Conseil supérieur d'hygiène un projet de plan fédéral de lutte contre le suicide. Ce Conseil a émis, en janvier 2006, un avis globalement positif sur les diverses actions proposées. Ce plan doit être exécuté au niveau fédéral. Il doit se baser sur trois éléments essentiels:

— la psychopharmacologie;

— la prise en charge thérapeutique;

— le suivi.

3. La prévention du suicide

Au-delà des croyances, le suicide exprime, avant tout, la souffrance, le mal-être et la détresse des personnes. Il implique aussi les proches, leur incompréhension réelle ou supposée, leur détresse et leur impuissance.

Cette prévention nécessite d'approfondir la relation et la communication entre la personne risquant de commettre l'irréparable et ses proches.

Le suicide n'est pas la résultante d'une cause unique et clairement définie mais l'aboutissement d'un processus plus ou moins complexe, d'un cheminement plus ou moins long vers ce point de non-retour. Il faut comprendre cela pour se donner la possibilité d'agir à chaque étape du processus.

Compte tenu du caractère multifactoriel des comportements suicidaires, une prévention du suicide passe obligatoirement par une approche multidisciplinaire qui prend en compte les multiples causes et les différents facteurs menant aux comportements suicidaires.

Pour qu'une telle prévention soit efficace, elle doit également impliquer l'ensemble des acteurs. Les personnes concernées par la prévention du suicide sont aussi bien des professionnels de la santé, des bénévoles ou des chercheurs, que des membres d'une famille et amis endeuillés par le suicide ou affectés par des comportements suicidaires.

De même, les personnes travaillant hors du réseau des soins de santé, y compris les dirigeants au niveau local et national, les enseignants, les magistrats, les services de police, les ministres du culte, les femmes et les hommes politiques, doivent être des partenaires dans les programmes de prévention.

L'état de crise, l'ambivalence, le désir de communiquer et d'être compris font partie intégrante de la problématique suicidaire et de la rencontre avec la personne suicidaire. Une grande part de la prévention va se trouver dans la capacité à être là. La prévention n'est pas là pour circonscrire, éviter à tout prix le passage à l'acte, mais bien plutôt pour tenter d'humaniser les situations conduisant à celui-ci.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que le suicide est la troisième cause importante de décès dans la population mondiale et qu'elle concerne des personnes de tous âges;

B. considérant que plus de deux mille personnes meurent chaque année en Belgique en se suicidant;

C. considérant que le suicide est un problème de santé publique qui, en termes humains et financiers, a des conséquences graves;

D. considérant que le suicide est un problème de santé publique que l'on peut prévenir;

E. considérant qu'une approche globale et intégrée des différents outils de prévention s'impose afin de lutter efficacement contre ce fléau,

Demande au gouvernement:

1. de faire l'inventaire des mesures prises dans le cadre des conférences interministérielles précédentes et d'en évaluer l'efficacité et l'efficience;

2. de convoquer ensuite une nouvelle conférence interministérielle sur le sujet;

3. sur la base des initiatives précédentes, de prendre des mesures concrètes et concertées avec les différents niveaux de pouvoirs pour mettre en œuvre un « Plan national d'action suicide ».

25 octobre 2010.

(1)  Organisation Mondiale de la Santé, organisme dépendant des Nations unies.

(2)  International Association for Suicide Prevention — Association internationale pour la prévention du suicide, organisme entretenant des relations officielles avec l'OMS.