Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

8 DÉCEMBRE 2010

Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, remplacer le quatrième paragraphe par ce qui suit:

« La Conférence, qui sera dotée d'un secrétariat ad hoc lequel sera confié au secrétariat de la Commission des Affaires étrangères et du Sous-comité sur la Sécurité et de la Défense du Parlement européen, approuvera son propre règlement et ses modalités de fonctionnement. Elle pourra notamment se doter d'une Commission politique et d'une Commission de Défense; ».

Nº 2 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, après le troisième paragraphe, insérer un nouveau paragraphe, libellé comme suit:

« La Conférence sera organisée sous la direction conjointe de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen et du Parlement de l'État membre exerçant la présidence tournante de l'Union européenne; ».

Nº 3 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, après le quatrième paragraphe, insérer un nouveau paragraphe, libellé comme suit:

« Dans le cadre de la Conférence, seront organisées des auditions, débats et réactions avec les ministres, le Haut Représentant, les représentants spéciaux de l'Union européenne, les collaborateurs du Service d'action extérieure, de la Commission et du Conseil, les représentants du Comité politique et de Sécurité et tout autre acteur pertinent; ».