Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Doc. 5-407) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Commission de Contrôle des dépenses électorales - Installation
Votes
- Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Doc. 5-407) (Procédure d'évocation)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Assemblée de la Commission communautaire flamande
- Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Assemblée de la Commission communautaire française
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Collège des procureurs généraux - Suivi législatif
- Fonds de vieillissement
- Parlement européen