5-6

5-6

Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Doc. 5-407) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Commission de Contrôle des dépenses électorales - Installation

Votes

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Doc. 5-407) (Procédure d'évocation)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Assemblée de la Commission communautaire flamande
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Assemblée de la Commission communautaire française
Évocation
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Collège des procureurs généraux - Suivi législatif
Fonds de vieillissement
Parlement européen