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M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Depuis le mois de septembre 2010, les personnes handicapées peuvent consulter leur dossier en ligne de manière sécurisée, en utilisant leur carte d'identité électronique.
Handiweb permet notamment de connaître les avantages qui ont été octroyés par le service « Personnes handicapées », les demandes en cours de traitement et les démarches à suivre pour faire avancer son dossier, les droits éventuels dont pourrait bénéficier la personne et les conditions auxquelles elle doit satisfaire.
En 2011, les personnes handicapées devraient même pouvoir introduire des demandes via Handiweb.
Pour l'instant, les représentants légaux n'ont pas accès à Handiweb. Cependant, à titre provisoire, le représentant légal ou le parent d'un enfant peut accéder à l'application en introduisant un formulaire de mandat. L'objectif serait de permettre au représentant légal d'une personne handicapée d'accéder directement au dossier de la personne qu'il représente ainsi qu'aux parties concernées par les allocations familiales - souvent, il s'agit des parents.
La possibilité d'introduire des demandes via Handiweb sera-t-elle effective en 2011 ? Quelles seront exactement les nouveautés ?
Les représentants légaux et les parents d'un enfant handicapé auront-ils bientôt accès à Handiweb sans devoir introduire un formulaire de mandat ?
Que se passera-t-il s'il existe plusieurs personnes susceptibles d'être mandatées pour accéder à Handiweb, notamment dans l'hypothèse où elles introduisent des demandes différentes ?
Les associations d'aide aux personnes handicapées auront-elles la possibilité d'accéder à Handiweb ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Handiweb est une application nouvelle au sein de la Direction générale des personnes handicapées. Elle est bien connue de nos concitoyens sous l'appellation de « Vierge noire ».
En introduction, je voudrais préciser que la « Vierge noire » s'est fortement modernisée. Elle a également déménagé et ne se trouve plus à la rue de la Vierge noire. Elle vit une sorte de révolution, passant de la culture du papier à une culture de la gestion électronique et moderne des dossiers. À terme, tout devrait être numérisé, y compris les archives, ce qui permettra une gestion plus rapide et plus efficace.
Cette informatisation du secteur a notamment permis de résorber l'arriéré et de réduire le délai de traitement des dossiers. Pour les nouveaux dossiers, ce délai est réellement de six mois, comme le prévoit la loi, contre un délai de douze à quatorze mois précédemment.
1. Handiweb est donc une nouvelle application lancée en septembre dernier. Elle va donc encore suivre toute une évolution et sera affinée au fur et à mesure. L'extension majeure du système Handiweb est le passage d'une consultation passive à une phase plus active : introduction de demandes, modifications de données directement en ligne par un bénéficiaire. Cette application est prévue pour avril 2012. À cette date, les demandes pourront être introduites en ligne, les changements pourront être communiqués en ligne, la personne handicapée pourra consulter les documents de son dossier - à l'exception des documents auxquels la loi sur les droits des patients est applicable - et les imprimer ; elle pourra aussi choisir de recevoir les documents de la Direction générale uniquement par voie électronique.
2. Selon les prévisions, les personnes qui ouvrent un droit aux allocations familiales et qui perçoivent des allocations familiales pourront avoir un accès direct à Handiweb pour le dossier de leur enfant vers le milieu de l'année 2012, à savoir dès que la banque de données concernant les allocations familiales pour travailleurs indépendants sera accessible à des tiers. Pour les autres représentants légaux, la loi sur le registre national des personnes physiques doit d'abord être adaptée. Comme vous le voyez, certaines adaptations dépendent d'autres administrations mais les choses se mettent en place progressivement en collaboration avec ces administrations.
3. Il ne peut y avoir qu'une seule personne mandatée par personne handicapée. Une procuration multiple n'est pas possible.
4. Les collaborateurs d'associations pour personnes handicapées peuvent avoir accès à l'application au moyen du système des mandats. Dans un stade ultérieur, l'association de personnes handicapées aura accès à Handiweb. L'Office national de sécurité sociale doit encore développer un système à cet effet.