5-475/1 | 5-475/1 |
22 OCTOBRE 2010
La présente proposition de loi reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 8 novembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-377/1 - 2007/2008).
En Belgique, une famille sur deux possède au moins un chien ou un chat. Nous nous classons ainsi parmi les Occidentaux qui apprécient le plus la cohabitation avec l'animal de compagnie. En 2003, une enquête de l'Institut national de statistique sur le budget des ménages avait permis d'établir qu'en 2000, les Belges possédaient 1,1 million de chiens et 1,7 million de chats.
Ce n'est que depuis les années 1970 que des spécialistes, appartenant à des disciplines aussi variées que la médecine, l'éthologie, la psychiatrie, la psychologie, ..., se sont intéressés à cette relation entre l'homme et l'animal. Ces experts ont découvert les effets positifs que les gestes quotidiens du maître, notamment nourrir l'animal, prendre soin de lui, lui parler, ..., pouvaient avoir sur son propre bien-être.
Incontestablement, l'animal constitue un refuge contre le stress extérieur. Il peut aussi jouer un rôle de gardien et de protecteur. L'animal est aussi un vecteur de communication. Il constitue un thème de discussion facile et rarement source de conflits. Pour les enfants, l'animal est un facteur d'épanouissement. Compagnon de jeu, confident, il favorise le développement de leur personnalité et améliore leur relation avec les autres. Les personnes âgées se sentent rassurées et gardent le sens des responsabilités avec lui.
Et pourtant, la presse quotidienne nous informe de plus en plus souvent de sévices, plus horribles les uns que les autres, que certains humains font subir aux animaux. La recrudescence de ces actes barbares ne peut laisser personne indifférent.
C'est pour faire prendre conscience aux gens que les animaux méritent notre respect et notre tendresse, qu'ils ressentent aussi des sentiments et de la douleur, que la présente proposition de loi vise à augmenter le montant des amendes et de l'emprisonnement en cas de maltraitance animale. Nous voulons insister tout particulièrement sur le fait que toutes les formes de vie ont de la valeur et doivent être respectées. Les actes de torture et de barbarie commis à l'encontre de l'animal témoignent en fait d'une volonté de négation de la vie et d'intentions malveillantes.
Article 2
Cet article vise à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) , en augmentant, en cas de maltraitance animale, le montant des amendes (100 euros à 1 000 euros au lieu de 26 euros à 1 000 euros) et en allongeant la période d'emprisonnement (trois mois à un an au lieu d'un à trois mois).
| Dominique TILMANS. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
Dans la phrase liminaire de l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, les mots « d'un mois à trois mois » sont remplacés par les mots « de trois mois à un an » et les mots « de 26 euros à 1 000 euros » sont remplacés par les mots « de 100 euros à 1 000 euros ».
1er octobre 2010.
| Dominique TILMANS. |
(1) Moniteur belge du 3 décembre 1986.