5-377/1 | 5-377/1 |
22 OCTOBRE 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 6 novembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-350/1 - 2007/2008).
Actuellement, plus personne ne peut ignorer le « phénomène GSM » dans notre société: plus ou moins neuf millions de nos concitoyens en ont au moins un, y compris l'ensemble des parlementaires.
Ce phénomène assez récent — le premier réseau GSM belge fut lancé début 1994 et l'explosion réelle se fit vers 1998-1999 — a pris une telle ampleur que d'aucuns s'inquiètent de ses conséquences pour la santé publique. Certes, à ce jour, la science ne peut donner de réponse définitive quant à l'innocuité (ou non) du rayonnement électromagnétique (important) auquel est soumis l'utilisateur de GSM lors de ses appels: faute de recul (il faut une quinzaine d'années, voire plus, pour constater le développement de cancers liés à une nouvelle source), il n'existe aucune certitude à ce sujet, même si la plupart des organismes officiels (OMS, ICNIRP, ...) concluent provisoirement à un risque très faible, voire inexistant.
Contrairement à la problématique des antennes qui rayonnent — plus ou moins fort — en permanence et soumettent l'ensemble des citoyens à leur rayonnement électromagnétique, les émissions du GSM n'atteignent un niveau (très) élevé que lors des communications et touchent quasi-exclusivement l'utilisateur qui a fait le choix de ce mode de communication.
On peut difficilement revenir en arrière et interdire les GSM, mais il est de la responsabilité des autorités publiques d'informer les citoyens des précautions à prendre pour se prémunir au maximum contre les risques éventuels liés à l'utilisation du GSM. Les mesures que les usagers peuvent prendre, permettant de réduire drastiquement les niveaux de rayonnement auxquels leur organisme est exposé, sont assez simples; il s'agit, par exemple:
— de limiter la durée d'appel au strict nécessaire;
— d'utiliser aussi souvent que possible une oreillette filaire (la technologie Bluetooth ne pouvant être recommandée à cet égard, car cela revient à se mettre un autre émetteur dans l'oreille);
— de ne pas utiliser son GSM à l'intérieur d'un véhicule sans système mains-libres, avec antenne extérieure.
| Dominique TILMANS. |
Le Sénat:
A. considérant la très grande pénétration du GSM parmi la population belge;
B. considérant les risques supposés que l'utilisation du GSM pourrait faire courir aux utilisateurs de celui-ci;
C. considérant qu'il est de la responsabilité des autorités publiques, en particulier du gouvernement fédéral, d'informer clairement et objectivement la population des risques potentiels auxquels elle pourrait être soumise;
D. considérant que certains organismes officiels, tel que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), recommandent la prudence, en attendant que des études scientifiques puissent faire le point sur les risques éventuels liés à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile, dits GSM,
Demande au gouvernement:
1. d'informer, par des spots télévisés, des encarts publicitaires dans la presse écrite, des informations sur les sites officiels, ..., l'ensemble des citoyens quant aux mesures de prudence à prendre lors de l'utilisation du GSM;
2. de sensibiliser, par les mêmes voies, l'ensemble des parents aux risques potentiellement plus élevés pour les jeunes enfants de l'utilisation du GSM;
3. d'imposer aux opérateurs de réseaux de mobilophonie (GSM et/ou UMTS), ainsi qu'aux fournisseurs de terminaux GSM/UMTS de reproduire de manière claire les mesures de prudence sur l'ensemble de leurs sites web destinés aux abonnés/utilisateurs résidant en Belgique;
4. d'intervenir auprès des instances européennes afin d'imposer aux fabricants de GSM de mentionner ces mesures de prudence de manière claire dans leurs manuels d'utilisation destinés au grand public.
1er octobre 2010.
| Dominique TILMANS. |