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22 OCTOBRE 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 6 novembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-349/1 - 2007/2008).
Parmi les multiples facteurs qui déterminent la santé humaine et le développement des pathologies, la qualité des milieux (air, eau, sols, ...) déterminée par les contaminants (biologiques, chimiques ou physiques) et les nuisances (bruit, insalubrité, ...) qu'ils véhiculent, ainsi que les changements environnementaux jouent un rôle fondamental. En effet, il est avéré que certaines pathologies sont aggravées, voire déterminées par l'environnement.
L'approfondissement des connaissances sur le rôle de l'environnement sur la santé constitue un enjeu scientifique majeur. Notre pays doit prendre en compte l'environnement comme facteur déterminant la santé de sa population. Dans ce sens, cette proposition de résolution vise à attirer l'attention des dirigeants politiques et des instances sanitaires sur les problèmes qu'engendrent l'environnement sur la santé.
La santé environnementale prend de plus en plus d'importance dans certains pays, notamment au Canada, au Luxembourg, en Allemagne. Chez nous, elle reste un élément peu traité, et peu développé par nos outils de santé publique. Cependant, la volonté politique est présente puisque en 2007 le ministre de l'Environnement dédiait une partie de sa note de politique générale à l'avancement de projets dans le cadre du Plan national d'action Environnement-Santé. Cette préoccupation est grande et occupe déjà le terrain au niveau européen et international.
Les conférences interministérielles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)-Zone Europe
L'OMS a initié un cycle de conférences interministérielles sur l'environnement et la santé. Ces conférences réunissent les ministres de la Santé et ceux de l'Environnement des cinquante-deux pays de la zone européenne de l'OMS. Lors de ces conférences, ont déjà été signés: le Protocole sur l'eau et la santé, la Charte pour les transports, l'environnement et la santé et une déclaration qui énonce des engagements sur une série d'autres sujets, parmi lesquels la préparation de plans d'action nationaux pour l'environnement et la santé.
La stratégie « SCALE » de la Commission européenne
Le 11 Juin 2003 la Commission européenne a adopté une Communication « pour une stratégie européenne sur l'environnement et la santé » définie conjointement par les membres de la Commission chargés de l'environnement, de la santé et de la protection des consommateurs, et de la recherche.
La stratégie « SCALE » (Science, Children, Awareness, Legislation, Évaluation) a pour objectifs de réduire les contraintes des facteurs environnementaux sur la santé, d'identifier et prévenir les nouvelles menaces sanitaires dues à des facteurs environnementaux et de renforcer la capacité de l'UE à légiférer dans ce domaine.
Le plan d'action 2004-2010 a été rendu public le 9 juin 2004. Il comporte treize actions organisées selon trois grands axes:
— mieux comprendre l'interface « santé-environnement » et les différentes voies d'exposition;
— renforcer les activités de recherche en Europe sur un certain nombre de pathologies prioritaires, soit les maladies respiratoires enfantines, l'asthme et les allergies, les désordres du neuro-développement, le cancer chez l'enfant et les effets de perturbation endocriniennes;
— développer la formation et la sensibilisation du public et adapter la politique de réduction des risques sur base des informations acquises.
| Dominique TILMANS. |
Le Sénat,
A. considérant la nécessité de créer un concept global de médecine de l'environnement;
B. considérant que l'amélioration de la qualité des espaces est un enjeu prioritaire en termes de santé publique;
C. considérant les éléments contenus dans le Plan national d'action Environnement-Santé;
D. considérant que les solutions aux problèmes de santé environnementale ne peuvent aboutir que si la recherche et l'expertise atteignent un haut niveau, que la recherche scientifique a un rôle majeur à jouer pour mesurer, diagnostiquer les phénomènes et comprendre leur dynamique en évolution;
E. considérant que la continuation et le suivi de la recherche passent par la formation des jeunes;
F. considérant que les enfants présentent une sensibilité particulière aux agressions par des agents environnementaux;
G. considérant que les préoccupations pour la santé infantile et l'environnement s'inscrivent dans une perspective de protection des jeunes générations, qu'au niveau international elles font l'objet d'un plan d'action et que la stratégie communautaire en matière d'environnement et de santé y apporte une attention particulière; que de manière plus particulière, le ministre de l'Environnement déclarait en 2007 dans sa note de politique générale qu'il convient de s'attarder en priorité sur la pollution intérieure dans le milieu de vie des enfants;
H. considérant le manque de personnel qualifié et d'infrastructures propres dédiés à la santé environnementale;
I. considérant que les patients souffrant de maladies environnementales n'ont que peu de possibilités de bénéficier d'un traitement efficace chez nous et sont orientés à l'étranger afin d'être pris en charge;
J. considérant que les conséquences sociales et psychologiques qu'engendrent actuellement les maladies environnementales, de par la non-reconnaissance sociale et la non-reconnaissance par l'INAMI des troubles de la santé liés à l'environnement, peuvent être graves;
K. considérant que l'information de nos citoyens sur les risques qu'ils encourent et la manière de les éviter sont des objectifs de santé publique,
Demande au gouvernement:
1. d'améliorer la collaboration fonctionnelle entre les structures existantes de l'Environnement et de la Santé;
2. d'augmenter le nombre d'outils (socioculturels, juridiques, scientifiques, économiques et politiques) de surveillance et de gestion de la santé et de l'environnement et de coordonner les résultats des études qui ressortent de l'utilisation de ces outils;
3. d'établir des normes de mesures communes à tous les États;
4. de favoriser une expertise et une recherche indépendante et de qualité dans la sphère commune à la santé et à l'environnement, pour mettre à jour et diffuser les connaissances:
a) en développant des banques de données environnement-santé spécifiques aux régions et communautés du pays;
b) en conduisant des enquêtes épidémiologiques;
c) en soutenant le développement des cours et formations spécifiques sur les relations entre l'environnement et la santé;
d) en prévoyant une formation spécifique en médecine environnementale pour former du personnel spécialisés dans cette discipline, apte à avancer dans les recherches et prêt à traiter des problèmes de santé liés à l'environnement;
e) en dégageant les moyens nécessaires pour augmenter la recherche sur les relations entre l'environnement et la santé;
f) en s'inspirant de ce qui existe déjà dans nos pays voisins;
5. de développer des mesures limitant l'impact de l'environnement sur la santé des enfants, en agissant sur les pollutions intérieures;
6. d'entreprendre des recherches médicales et scientifiques dans le but:
a) d'établir l'existence de maladies environnementales;
b) d'étudier les causes et les effets de maladies environnementales;
c) de prévenir, de diagnostiquer et de soigner adéquatement les maladies environnementales;
7. de créer un pôle d'excellence et de soins traitant des maladies environnementales en travaillant en collaboration avec les centres déjà réputés, tel que celui du Grand-Duché du Luxembourg;
8. de favoriser une véritable attention du corps médical auprès des maladies environnementales et des patients;
9. d'agir en faveur d'un accord de coopération qui prévoit:
a) le développement d'une politique de prévention pour informer au mieux les citoyens des risques;
b) la formation des jeunes chercheurs et enseignants chercheurs en santé-environnement de manière à développer le potentiel humain et l'expertise;
c) de sensibiliser la population aux maladies environnementales avec l'aide des communautés et provinces.
1er octobre 2010.
| Dominique TILMANS. |