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De voorzitter. - De heer Bernard Clerfayt, staatssecretaris voor de Modernisering van de Federale Overheidsdienst Financiën, de Milieufiscaliteit en de Bestrijding van de fiscale fraude, antwoordt.
M. Richard Miller (MR). - Chers collègues, comme vous le savez très certainement, la première centrale nucléaire flottante russe sera mise en exploitation en 2012 et sera munie de deux réacteurs d'une capacité de 35 mégawatts chacun. Elle sera installée dans la baie de Kracheninnikov. Si la logique de cette initiative est compréhensible dans la mesure où cette centrale flottante est appelée à fournir l'électricité aux habitants de cette région, elle n'en suscite pas moins de vives inquiétudes.
Depuis l'annonce de ce projet, les militants de Greenpeace Russie et de la Croix-Verte russe n'ont de cesse de manifester leur inquiétude quant à la sécurité de cette installation et aux risques de prolifération du combustible irradié et des déchets radioactifs - pour ne parler que des dangers essentiels.
La plus grosse inquiétude est suscitée par le régime d'exploitation que les auteurs du projet entendent imposer à cette centrale. La production d'électricité suivra le rythme quotidien de consommation pour augmenter ou baisser le volume d'énergie, ce qui entraînera systématiquement de brusques décalages, dans une proportion pouvant atteindre 40%.
Ensuite, soulignons que la région presque déserte dans laquelle la centrale sera installée ne dispose d'aucune infrastructure d'urgence susceptible de localiser, le cas échéant, un accident. De plus, selon les géographes russes, le lieu où sera installée la centrale flottante est exposé à d'éventuels mouvements naturels, mais les auteurs du projet refuseraient de prendre ce danger en considération.
Enfin, et ce n'est pas la moindre préoccupation, aucune protection physique des réacteurs de la centrale flottante par des bâtiments de guerre n'est prévue et l'on s'interroge sur la vulnérabilité de ces installations face aux menaces terroristes.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de l'installation de cette centrale nucléaire flottante ? Partagez-vous les inquiétudes qui viennent d'être énumérées et que j'ai reprises des publications de Greenpeace et de la Croix-Verte russe, que je lis couramment ? L'Union européenne ne s'inquiète-t-elle pas de cette situation ? La Belgique, qui assume actuellement la présidence de l'UE, ne peut-elle pas intervenir ou du moins vérifier la véracité des inquiétudes émises par ces ONG ?
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale. - Je vous lis la réponse du ministre Magnette.
La Russie a effectivement l'intention de mettre en service des barges équipées de petites centrales nucléaires qui peuvent être déplacées vers des régions reculées pour assurer leur approvisionnement en électricité ou, par exemple, en soutien de l'extraction de gaz ou de pétrole. Rosatom, le ministère de l'énergie nucléaire de la Fédération russe, a entamé en 2000 un programme de construction de sept de ces générateurs. Le premier exemplaire, baptisé Akademik Lomonossov, a été lancé le 1er juillet 2010 depuis le chantier naval de Saint-Pétersbourg. L'installation est équipée de deux réacteurs nucléaires d'une puissance de 35 mégawatts chacun et qui sont normalement utilisés sur des brise-glaces à propulsion nucléaire. La Russie possède une dizaine de ces brise-glaces qui lui permettent d'ouvrir les voies de navigation nordiques.
L'idée des réacteurs nucléaires flottants n'est en effet pas si révolutionnaire qu'il n'y paraît. La toute première centrale flottante était d'ailleurs de fabrication américaine : le MH-1A pouvait produire une puissance de 10 mégawatts et a servi entre 1968 et 1975 dans la Zone du canal de Panama.
Selon Rosatom, une quinzaine de pays ont manifesté de l'intérêt pour l'utilisation de ces installations nucléaires flottantes.
La sûreté de ces installations suscite de nombreuses questions et préoccupations : leur alimentation en uranium hautement enrichi, pourtant déconseillée au niveau international en raison des risques de prolifération des armes nucléaires, l'organisation des services de secours en cas de situation d'urgence, la vulnérabilité des installations contre des attaques terroristes, la traversée d'eaux internationales, et autres.
Les évolutions nucléaires dans les pays de l'ancienne Europe de l'Est, principalement en Fédération russe, sont suivies avec une attention particulière par l'Union européenne et la communauté internationale depuis la catastrophe de Tchernobyl. La Russie a adhéré à la plupart des conventions, traités et accords internationaux qui ont vu le jour depuis lors comme la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention en matière de notification rapide d'un accident nucléaire, la Convention d'Espoo sur l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, etc.
En outre, différents instruments ont été mis au point en matière de collaboration technique et de soutien financier en vue d'améliorer la sécurité de certains projets nucléaires. Je songe à l'ancien programme de sûreté nucléaire TACIS dans le cadre duquel une aide financière de quelque 500 millions d'euros a été accordée à la Fédération russe à partir de 1991. Le « Nuclear Safety Co-operation Instrument » (NSCI) a succédé à ce programme le 1er janvier 2007 et il dispose d'un budget de 524 millions d'euros pour la période 2007-2013.
En avril 2011, le siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne abritera la prochaine réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire.
Cette occasion me paraît appropriée pour soumettre à la délégation russe une série de questions sur la spécificité de ces installations nucléaires flottantes. Il est évidemment préférable que cette initiative prenne place dans un contexte européen.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie le gouvernement pour ces réponses. Je me réjouis d'entendre à quel point l'Union européenne est attentive à ce projet et aux risques qu'il représente et je prends acte du fait que le ministre veillera, lors de cette réunion à Vienne, à poser les questions qui s'imposent.