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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 OCTOBRE 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Projet de loi relatif à la participation de l'état belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-342) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion» (nº 5-9) ;

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe» (nº 5-7)

Demande d'explications de M. Armand De Decker au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié» (nº 5-20) ;

Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire» (nº 5-6) ;

Demande d'explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la réforme du travail étudiant» (nº 5-8) ;

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010» (nº 5-15) ;

Demande d'explications de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur «l'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire» (nº 5-4) ;

Demande d'explications de Mme Martine Taelman à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals» (nº 5-1) ;

Demande d'explications de Mme Martine Taelman à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol» (nº 5-2) ;

Demande d'explications de M. François Bellot à la ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les tests salivaires» (nº 5-21) ;

Demande d'explications de M. François Bellot au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le financement des activités de Belgocontrol» (nº 5-22) ;

Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale» (nº 5-16).

Votes

Projet de loi relatif à la participation de l'état belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-342)(Procédure d'évocation)

Conseil supérieur de la Justice - Avis d'urgence

Demande d'explications de M. Ludo Sannen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental» (nº 5-37)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une "aide financière de l'État pour études supérieures"» (nº 5-38)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prothèses de hanches rappelées» (nº 5-39)

Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées» (nº 5-40)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur «l'affaissement de terrain à la prison de Forest» (nº 5-41)

Demande d'explications de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur «la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles» (nº 5-42)

Demande d'explications de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur «le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée» (nº 5-43)

Demande d'explications de M. Guido De Padt à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève» (nº 5-44)

Chambre des représentants

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt de propositions de révision de la Constitution
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocation
Message de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Direction générale de la coopération internationale - Service de l'Évaluation spéciale de la coopération au développement
Entreprises publiques économiques - Infrabel
Entreprises publiques économiques - SNCB
Entreprises publiques économiques - SNCB Holding
Parlement européen