5-4

5-4

Sénat de Belgique

Annales

MARDI 12 OCTOBRE 2010 - SÉANCE D'OUVERTURE


SOMMAIRE :

Ouverture de la session ordinaire 2010-2011

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Nomination du Bureau

Allocution de M. le président

Éloge funèbre de M. Daniel Ducarme, ministre d'État

Décès d'anciens sénateurs

Ordre des travaux

Nomination des délégués à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger

Bureaux des commissions permanentes

Prise en considération de propositions

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008 ;
2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (Doc. 5-37)

Discussion générale
Discussion des articles

Nomination des membres de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)

Votes

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008 ;
2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (Doc. 5-37)

Ordre des travaux

Nomination des membres de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)

Résultat du scrutin

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Parlement wallon

Parlement de la Communauté française

Parlement flamand

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Retrait de propositions
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Conseil supérieur de la Justice
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Conseil du Contentieux des Étrangers
Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
Conseil national du travail
SPF Coopération au développement
SPF Finances - Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires
Entreprises publiques économiques - Belgocontrol
Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire
Caisse des dépôts et consignations
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Commission nationale permanente du pacte culturel
Commission permanente de contrôle linguistique
Institut de formation judiciaire