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12 OCTOBRE 2010
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée à la Chambre des représentants le 6 août 2007 (doc. Chambre, nº 52-0093/001).
Plus de 350 000 motocycles sillonnent nos routes et, selon diverses estimations, entre 500 000 et 600 000 cyclomoteurs font de même.
Pour ces très nombreux utilisateurs de deux-roues motorisés, la sécurité est extrêmement importante, d'autant plus que, dépourvus de carrosserie protectrice, leur seule protection en cas d'accident se limite à un casque et quelques vêtements destinés à limiter les effets directs d'un choc ou d'une chute. Pour ces utilisateurs, encore plus que pour les automobilistes et camionneurs, il est vital (au sens premier du terme) que les infrastructures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas d'accident. Pensons en particulier aux marquages au sol qui, mal conçus, peuvent se révéler être de véritables patinoires par temps de pluie ou encore les rails de sécurité mal adaptés qui peuvent devenir de véritables guillotines pour les motards ou cyclomotoristes qui glissent dessus ou en-dessous en cas d'accident, et cela sans oublier les taques d'égouts qui peuvent représenter un obstacle en saillie ou être extrêmement glissantes sous la pluie.
Il faut également faire en sorte que les aménagements adaptés conservent leurs caractéristiques tout au long de leur durée d'utilisation; il faut en particulier que les marquages au sol soient renouvelés avant qu'ils ne perdent leurs qualités d'adhérence.
L'objectif de cette résolution est donc de faire prendre par les différents niveaux de pouvoir toutes les mesures techniques possibles, afin que la voirie ne soit plus une source de dangers mortels pour les conducteurs de deux-roues motorisés.
| François BELLOT. |
Le Sénat,
A) considérant que ce qui est bon pour la sécurité des deux-roues motorisés l'est également pour les autres usagers;
B) considérant que la voirie ne peut être une source de dangers pour ses utilisateurs, que les marquages au sol peuvent être une source de danger pour les conducteurs de deux-roues motorisés;
C) considérant que certains rails de sécurité peuvent aggraver, pour les conducteurs de deux-roues motorisés, les conséquences des accidents;
D) considérant que les plaques d'égouts métalliques représentent un danger de glissade pour les utilisateurs de deux-roues et qu'elles peuvent former un obstacle (saillie ou creux suivant l'état du revêtement);
E) considérant qu'il existe des solutions techniques permettant d'améliorer la sécurité des marquages et accessoires de voirie;
F) considérant que la compétence en matière de sécurité routière et d'aménagement des voiries est partagée entre différents niveaux de pouvoir,
Demande au gouvernement:
1. de fixer des normes techniques pour les marquages au sol, de manière à ce que ceux-ci aient des qualités antidérapantes et les conservent jusqu'à leur « rafraîchissement » périodique;
2. de fixer des normes techniques pour que les surfaces peintes, telles celles comprenant les flèches des bandes de lancement d'autoroute, comprennent un espace dépourvu de marquage, afin de permettre le passage des deux-roues motorisés;
3. de fixer des normes techniques pour que les passages pour piétons prévoient des espaces libres d'au moins 50 cm de large et parallèles au sens de circulation;
4. de généraliser l'usage de rails de sécurité adaptés à la sécurité des motocyclistes; tout nouveau rail devant être de ce type et l'ensemble des rails dangereux devant être remplacés dans les trois années à venir;
5. de fixer des normes techniques pour les plaques d'égouts, de manière à ce qu'elles présentent une surface supérieure garantissant une bonne adhérence, même sous la pluie, et pour qu'elles ne constituent pas un obstacle sur la chaussée;
6. d'œuvrer sur ces différents points, en coopération avec les entités fédérées et en concertation avec les organisations représentatives des utilisateurs de deux-roues motorisés.
21 septembre 2010.
| François BELLOT. |