5-338/1 | 5-338/1 |
18 OCTOBRE 2010
La présente proposition de loi reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 23 mars 2010 (doc. Sénat, nº 4-1715/1 - 2009/2010).
Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique issu de la réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d'acétone, dont la toxicité sur le corps humain est actuellement en débat dans de nombreux pays.
Le BPA est un produit chimique généralement associé à d'autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est employé dans la fabrication de ces matériaux depuis de très nombreuses années.
Le BPA est présent dans le polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent utilisé dans beaucoup de récipients destinés à recevoir des denrées alimentaires, dont les biberons.
Plusieurs études laissent cependant penser que ce produit poserait problème, en termes de santé publique.
Ainsi, par exemple, la Food and Drug Administration (FDA) qui avait initialement déclaré le BPA sans danger en 2008, est revenu sur son avis, sur la base de nouvelles études concluant à « des effets potentiels sur le cerveau et sur la prostate des bébés et des fœtus ».
La FDA a ensuite encouragé l'initiative de certains industriels américains de ne plus utiliser de BPA dans les contenants d'aliments pour bébés et a souhaité que le BPA ne soit plus utilisé dans les revêtements intérieurs de boîtes de conserve.
Des études ont en outre mis en évidence (sans que d'éventuels liens de causalité directe soient déjà identifiés et compris) que ce composé chimique agirait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et certains cancers, l'obésité, le diabète, les dysfonctionnements thyroïdiens ainsi que les troubles du comportement et de la reproduction.
Le gouvernement du Canada a annoncé pour sa part en 2008 qu'il entreprendrait la rédaction d'un règlement visant à interdire l'importation et la vente des biberons en polycarbonate qui contiennent du bisphénol A, ainsi que la publicité sur ces produits. Ce pays a été le premier au monde à effectuer une évaluation du BPA en collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants.
Le produit a aussi suscité un large débat aux États-Unis où plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à son interdiction pour tout contenant de boisson.
Début 2009, en France, le Réseau Environnement Santé (RES), qui regroupe des organisations non gouvernementales, des professionnels de la santé, des associations de victimes, ainsi que des scientifiques a demandé aussi « l'interdiction du BPA dans les plastiques alimentaires ».
Aux États-Unis comme en France, un certain nombre de fabricants annoncent qu'ils proposent ou vont proposer des biberons « garantis sans bisphénol A ».
Le 5 février 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu son avis sur le BPA. Dans le doute, les médecins de l'association appellent à prendre quelques précautions simples pour les mamans, notamment préférer l'utilisation de biberons en verre incassable ou en plastique sans BPA.
Une proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires a été déposée au Sénat français le 27 juillet 2009.
La présente proposition de loi vise également à interdire le bisphénol A dans les récipients destinés à recevoir des denrées alimentaires.
| Philippe MAHOUX. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
L'article 3, 2º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, est complété par un c), rédigé comme suit:
« c) Sans préjudice du point a), sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente ou la distribution à titre gratuit de récipients destinés aux denrées alimentaires et contenant le bisphénol A. »
20 juillet 2010.
| Philippe MAHOUX. |