Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010

23 SEPTEMBRE 2010

Proposition de résolution visant à prévoir l'obligation d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier

(Déposée par Mme Christine Defraigne)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 18 octobre 2007 (doc. Sénat, nº 4-298/1 - 2007/2008).

Au moment de l'acquisition d'un animal, certains propriétaires n'ont souvent pas réalisé ou pris suffisamment en considération la taille, la quantité de nourriture ainsi que l'espace de vie qui sera nécessaire à l'animal quand il atteindra l'âge adulte.

Une fois que leur animal a grandi et qu'il est devenu trop encombrant, ces propriétaires n'hésitent pas à l'abandonner.

Une réduction des abandons d'animaux passera inévitablement par une plus grande responsabilisation tant des vendeurs que des acheteurs.

Une meilleure information de l'acheteur portant notamment sur les caractéristiques adultes de l'animal (sa taille définitive par exemple) ainsi que sur l'espace de vie requis pour son bien-être contribuera nécessairement à une diminution de ces abandons.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant qu'une série de personnes ne réfléchissent pas assez aux répercussions qui sont engendrées par l'acquisition d'un animal;

B. considérant que plusieurs de ces personnes décident d'abandonner leur animal quand ce dernier a grandi, qu'il atteint une taille imposante et qu'il requiert un espace de vie qui n'avait pas été envisagé;

C. considérant que ce phénomène malheureux peut concerner non seulement les animaux domestiques « classiques », mais encore les nouveaux animaux de compagnie;

D. considérant que ces nouveaux animaux de compagnie connaissent un succès croissant et relèvent d'un phénomène de mode;

E. considérant que notre écosystème pourrait être mis en péril par des abandons généralisés de ces animaux dans nos forêts;

F. considérant que ce phénomène ne doit pas être pris à la légère et qu'il nécessite des mesures rapides et efficaces;

G. considérant qu'une réduction des abandons passera obligatoirement par une plus grande responsabilisation des vendeurs et des acheteurs,

demande au gouvernement:

1. de prendre au plus tôt les mesures qui s'imposent pour responsabiliser davantage les vendeurs d'animaux ainsi que les acheteurs particuliers et réduire ainsi les cas d'abandons;

2. de compléter les conditions nécessaires à la commercialisation des animaux par l'obligation pour le vendeur d'animaux d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal, ainsi que sur l'espace de vie nécessaire à ce dernier.

20 juillet 2010.