Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010

4 OCTOBRE 2010

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante

(Déposée par Mme Cindy Franssen et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 9 mars 2010 (doc. Sénat, nº 4-1698/1 - 2009/2010).

I. Exposé du problème

Le 20 octobre 2009, la localité de Meer-Goetsenhoven a été ébranlée par un violent incendie dans un entrepôt de meubles. Comme les matériaux avec lesquels le bâtiment avait été construit contenaient de l'amiante, de nombreuses fibres d'amiante nocives se sont libérées dans les environs immédiats de l'incendie.

La ville de Tirlemont a désigné un laboratoire spécialisé. Les collaborateurs de ce laboratoire ont déclaré qu'il fallait éliminer l'amiante le plus rapidement possible, afin d'éviter tout risque pour la santé des riverains. Cependant, il a fallu attendre encore une semaine avant que débutent les opérations d'évacuation des résidus nocifs.

II. Incendies d'amiante

L'amiante est un terme générique désignant plusieurs minéraux que l'on peut extraire dans la nature, qui se composent de fibres relativement longues et fines et qui présentent une forte résistance à l'usure et de bonnes propriétés ignifuges et isolantes. C'est la raison pour laquelle on a jadis beaucoup utilisé l'amiante dans le secteur de la construction, notamment pour les toitures ou les recouvrements de façades, comme isolant ou retardateur de flammes.

Les produits qui contiennent de l'amiante à l'état solide ne représentent en soi aucun risque immédiat pour la santé. Ce qui est dangereux, en revanche, ce sont les fibres libérées par le matériau, par exemple:

— lors d'un traitement mécanique;

— lors de dégradations (avec violence);

— lors de travaux de rénovation, de démolition, de déversement, de sablage;

— en cas d'altération, d'usure;

— en cas d'incendie.

L'inhalation de ces fibres d'amiante en suspension expose à un risque accru de pneumonie, d'asbestose (fibrose pulmonaire) et de cancer du poumon.

Des études épidémiologiques ont en effet mis en évidence un lien manifeste entre tous les types d'amiante et un risque accru de cancer du poumon et de mésothéliome (forme spécifique de cancer de la plèvre). Depuis, il est universellement admis que toutes les formes d'amiante sont cancérigènes pour l'homme.

De même, des études récentes ont encore démontré que l'amiante peut provoquer un cancer du larynx et des ovaires.

Par conséquent, il va de soi qu'en cas d'incendie de matériaux contenant de l'amiante, l'opération d'extinction doit être immédiatement suivie de l'évacuation des déchets. En effet, cela permet de réduire drastiquement les risques pour la santé.

III. Absence d'approche spécifique en Belgique

La Belgique ne dispose cependant d'aucun scénario d'accompagnement spécifique pour les incendies d'amiante. Un problème supplémentaire tient au fait que, dans notre pays, la gestion de telles situations relève de la responsabilité de plusieurs ministres, à de nombreux niveaux de pouvoir. Ainsi, la problématique des déchets d'amiante relève de la compétence du ministre régional de l'environnement, la protection des travailleurs contre les risques de l'amiante dépend du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale, et les aspects de santé publique relèvent du SPF Santé publique. Étant donné que la Sécurité civile est une compétence du SPF Intérieur, l'élaboration de procédures opérationnelles pour les services d'incendie relève des attributions de ce SPF.

Toutefois, des événements tels que l'incendie du 20 octobre 2009 prouvent qu'il est bel et bien nécessaire d'élaborer un scénario d'accompagnement précis. Aux Pays-Bas, par exemple, un tel scénario d'accompagnement existe déjà depuis 2006 sous la forme du Plan d'approche pour les incendies d'amiante du ministère de l'Intérieur et des Relations du Royaume. En Belgique, un tel plan pourrait être élaboré par le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile.

IV. Le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

Le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile a été créé par la loi du 22 janvier 2007 et confirmé par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Ses missions ont été fixées par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Le Centre de connaissances a vu le jour le 10 juin 2007. Il s'agit d'un service de l'État à gestion séparée.

Créé dans le cadre de la réforme des services de secours, le Centre de connaissances tend à fournir toute l'expertise opérationnelle nécessaire pour aboutir à une meilleure intégration des services de la sécurité civile sur le terrain (pompiers et unités de la Protection civile).

La collecte, le traitement, la mise sur pied et la diffusion d'un savoir-faire, la création d'un véritable réseau d'experts, le développement intégré de règlements de manoeuvre, ainsi qu'une évaluation permanente des interventions doivent faire du Centre de connaissances un centre de référence pour les questions opérationnelles.

V. Un scénario d'accompagnement précis pour les incendies d'amiante

Étant donné que le Centre de connaissances a l'ambition d'être un centre de référence pour tout ce qui concerne les questions opérationnelles, il est l'instance idéale pour élaborer un scénario d'accompagnement concret pour les incendies d'amiante.

Le scénario d'accompagnement doit comprendre plusieurs sections, dans le cadre desquelles doivent être abordés tous les éléments de la procédure en cas d'incendie d'amiante, depuis la prévention jusqu'à l'évacuation des déchets.

En améliorant la prise de décisions lors des incendies d'amiante, l'on pourra intervenir partout en Belgique de manière comparable, effective et efficace, et sans inquiéter inutilement la population.

Le scénario d'accompagnement doit constituer une directive opérationnelle décrivant de manière détaillée la feuille de route et les informations contextuelles sur la normalisation et les responsabilités. Il est nécessaire de conclure aux niveaux fédéral, régional et/ou communal des accords précis sur l'approche à adopter et sur la répartition des tâches à privilégier entre tous les intervenants. Il s'agit notamment des pompiers, de la police, de la commune, de la province, des inspections de l'environnement, de l'inspection du travail, ainsi que d'intervenants privés tels que des compagnies d'assurances et des experts en matière d'amiante et de désamiantage.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. constatant qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de scénario d'accompagnement précis pour les incendies d'amiante;

B. considérant que les incendies d'amiante entraînent des risques sanitaires majeurs pour toutes les personnes impliquées, notamment les pompiers, les riverains, les services d'évacuation des déchets, etc.;

C. constatant que les différents problèmes occasionnés par les incendies d'amiante relèvent de la responsabilité d'un grand nombre de ministres à différents niveaux de pouvoir;

D. considérant que le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile est entré en activité le 10 juin 2007 et qu'il a l'ambition d'être un centre de référence pour les questions opérationnelles;

Demande au gouvernement:

1. de charger le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile d'élaborer un scénario d'accompagnement précis à appliquer en cas d'incendie d'amiante;

2. de prévoir, dans le cadre du scénario d'accompagnement en question, la concertation et la collaboration nécessaires entre les différents responsables des gouvernements tant fédéral que régionaux.

20 juillet 2010.