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M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination du Bureau définitif.
Conformément à l'article 8 de notre Règlement, le Sénat procède, par des élections distinctes, à la nomination :
1. d'un président ;
2. d'un premier vice-président
3. d'un deuxième vice-président
4. d'un troisième vice-président
5. de trois questeurs.
La nomination des questeurs est faite par scrutin de liste.
Suivant les dispositions de l'article 9, le président n'est proclamé élu que s'il obtient la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Selon ce même article, ces nominations se font dans le cadre de la représentation proportionnelle des groupes politiques, définie à l'article 84, conformément à l'article 82.
Nous procédons d'abord à l'élection du président.
Mevrouw Liesbeth Homans (N-VA). - Ik draag de kandidatuur voor van de heer Danny Pieters.
M. François Bellot (MR). - Je demande l'application de l'article 9, alinéa 2, afin de vérifier que la majorité absolue des sénateurs présents se rallie à la proposition.
M. le président. - Nous allons dès lors procéder à un vote par assis et levé.
Je mets aux voix la proposition du groupe N-VA.
-La proposition mise aux voix par assis et levé est adoptée.
M. François Bellot (MR). - Nous sommes très surpris car on désigne le président de notre assemblée alors que nous ne disposons pas encore d'une majorité gouvernementale - un gouvernement est annoncé pour le mois de septembre ou d'octobre.
Ensuite, et je me tourne vers les collègues francophones, il s'agit d'une personne qui a défendu, à travers la presse, des positions extrêmement fortes, notamment en ce qui concerne la scission de la sécurité sociale. Cela justifie notre abstention.
M. le président. - Puisqu'il n'y a pas d'autre candidature, je proclame M. Danny Pieters président du Sénat. (Applaudissements)
Nous procédons maintenant à l'élection du premier vice-président.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose la candidature de M. Willy Demeyer.
M. le président. - Je proclame premier vice-président du Sénat M. Willy Demeyer. (Applaudissements)
Nous procédons à l'élection du deuxième vice-président.
M. François Bellot (MR). - Je propose la candidature de M. Armand De Decker.
M. le président. - Je me proclame deuxième vice-président du Sénat. (Applaudissements)
Nous procédons à l'élection du troisième vice-président.
Mevrouw Liesbeth Homans (N-VA). - Ik draag de kandidatuur voor van mevrouw Helga Stevens.
M. le président. - Je proclame Mme Helga Stevens troisième vice-présidente du Sénat. (Applaudissements)
Nous passons maintenant à la nomination de trois questeurs, par scrutin de liste.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik stel de heer Wouter Beke voor.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose Mme Olga Zrihen.
De heer Johan Vande Lanotte (sp.a). - Ik stel de heer Bert Anciaux voor.
M. le président. - Je déclare Mme Olga Zrihen, MM. Wouter Beke et Bert Anciaux questeurs du Sénat et je les en félicite. (Applaudissements)
Le Bureau définitif est ainsi constitué. Je remercie les deux plus jeunes membres de notre Assemblée qui ont bien voulu m'assister en qualité de membres du Bureau provisoire.
(M. Danny Pieters, président, prend place au fauteuil présidentiel.)
M. le président. - Je tiens avant tout à remercier sincèrement les membres du Sénat de m'avoir élu président de cette assemblée.
C'est en effet un grand honneur de pouvoir présider la Haute Assemblée et je vous en suis très reconnaissant.
Voici moins de cent ans, en 1913, le libéral Emmanuel De Cloedt fut le premier à parler néerlandais au Sénat. Le ministre flamand de l'époque lui répondit en français.
Il y a environ septante-cinq ans, rapporte Emmanuel Gerard dans l'ouvrage qu'il consacre à l'histoire du Sénat, le journal La Libre Belgique qualifia le fait de parler ce qu'elle appelait le « flamand » au Sénat de « séparatisme parlementaire ».
Ce n'est que peu avant le centenaire de la Belgique que le Sénat reçut un président n'appartenant pas à la noblesse.
Et la Belgique dut attendre l'année 1947 pour que le Sénat ait un président ne sortant pas des rangs libéraux ou catholiques, le socialiste Henri Rolin.
Pourquoi ces rappels historiques ? Tout d'abord pour mettre dans sa perspective correcte le fait qu'aujourd'hui un nationaliste flamand accède à la présidence du Sénat mais également pour mettre en évidence, non à travers les successives révisions constitutionnelles se rapportant au Sénat mais plutôt à travers quelques faits illustratifs, que les institutions de la Belgique ont survécu jusqu'à aujourd'hui parce qu'elles ont su faire preuve d'une grande flexibilité leur permettant de formuler les réponses institutionnelles aux grands défis de notre temps.
Certains jugent que cette évolution est souvent trop lente, d'autres vraiment trop rapide. L'important est que nous nous montrions capables d'adapter nos institutions aux besoins de l'époque, que nous puissions chacun poursuivre nos idéaux, non pas par la violence de la rue mais dans un débat parlementaire démocratique et en particulier grâce à un libre échange de vues au sein de la Haute Assemblée.
Tous ensemble, nous chercherons et nous trouverons les voies et les moyens pour servir au mieux dans notre assemblée cette idée de démocratie et de liberté. En ce sens, il y a plus d'éléments qui nous unissent que de points qui nous divisent.
Revenons un instant au premier président du Sénat ne venant pas du sillon libéral ou catholique. Henri Rolin, socialiste et républicain prit la présidence de notre haute assemblée dans des temps certes aussi mouvementés du point de vue politique que ceux que nous connaissons aujourd'hui.
Il fut élu président du Sénat de justesse mais exerça son mandat au service de tous les sénateurs, de l'ensemble du Sénat. Il s'acquitta de ses tâches comme il sied à un président sans que l'on attendît de lui qu'il se muât en un homme politique éteint, ayant renoncé à toute opinion ou conviction personnelles. Il travailla dans un système qu'il souhaitait peut-être modifier en profondeur mais respecta la tradition, du moins tant que celle-ci ne heurtait pas ses plus intimes convictions.
Je suis aujourd'hui le premier nationaliste flamand à devenir président du Sénat.
Je veux être un président au service de tous les membres de notre haute assemblée, de tous les sénateurs, de quelque groupe linguistique ou appartenance idéologique qu'ils soient.
Es sei hier klar betont : ich werde mich ganz im Besonderen bemühen die Rechten und rechtmässigen Interessen der Mitglieder der jeweiligen Opposition, sowie der kleinsten Gemeinschaft Belgiens zu wahren.
Que les choses soient claires : je m'efforcerai tout particulièrement de protéger les droits et les intérêts légitimes des membres de l'opposition, ainsi que ceux de la plus petite Communauté de Belgique.
Tout en étant le président de tous les sénateurs et de l'ensemble du Sénat, je resterai fidèle à moi-même. Je m'efforcerai de ne pas être provocant et de ne pas faire de scandale inutile, mais je vous demande en même temps à tous de respecter mes valeurs fondamentales et de ne pas m'inciter à des comportements ou paroles qui vont à l'encontre de mes plus intimes convictions.
En tant que sénateurs, nous avons tous juré fidélité à la Constitution, nous avons tous accepté de jouer le jeu parlementaire selon les règles en vigueur. Certains parmi nous souhaitent modifier celles-ci et ils en ont le droit. Cependant, nous le ferons ensemble, avec les majorités spéciales prévues dans la Constitution et nécessaires à cet effet. Dans cette Haute Assemblée qui est aujourd'hui complètement constituée, nous devons tous nous investir entièrement en faveur d'un Sénat inventif, performant et soucieux de l'intérêt général. Je compte également sur le personnel dévoué du Sénat pour concrétiser ce souhait. Sans votre soutien à tous, je ne pourrai rien faire. Avec votre soutien, nous pouvons faire en sorte que le Sénat joue un rôle moteur dans les grands débats politiques, en particulier dans le remodelage de l'État et des institutions qui en constituent la charpente.
J'accepte aujourd'hui la présidence du Sénat avec une grande reconnaissance. Cette profonde reconnaissance va d'abord à toutes les personnes de diverses tendances politiques, souvent d'origine très modeste, qui se sont investies, par des actions plus ou moins importantes, en faveur de l'émancipation du peuple flamand. C'est à elles que revient l'honneur qui m'échoit aujourd'hui.
Je veux également me faire votre porte-parole en exprimant notre profonde gratitude envers M. Armand De Decker qui fut le président de notre haute assemblée pendant autant d'années et qui en devint le président provisoire en la présente session.
Le déjà cité Henri Rolin prononça à propos de son prédécesseur les paroles suivantes que je me permets d'appliquer à notre président sortant. Je citerai donc, en changeant les noms.
« Quand mes amis m'ont prié d'accepter cette candidature, j'ai dressé avec inquiétude le bilan des qualités qu'on devait attendre d'un président. Ai-je besoins de vous dire qu'en procédant à ce redoutable examen, j'avais devant mes yeux comme modèle celui qui me précéda. Je songeais à sa ponctualité, à l'endurance inégalable avec laquelle il restait des après-midi durant à ce siège, à son attention soutenue au cours de toutes les discussions, à cette fermeté pleine de courtoisie avec laquelle il savait régler les incidents, à cette bienveillance qu'il témoignait à tous les membres de cette assemblée, au dévouement avec lequel il représenta le Sénat en toute circonstance, à cette dignité enfin qui arracha à un des membres du Sénat cette appréciation que je fais nôtre envers M. Armand De Decker : M. De Decker est non seulement un bon président, c'est un beau président ! »
(Applaudissements)
En notre nom à tous, je voudrais remercier chaleureusement M. De Decker pour son engagement en faveur de notre Haute Assemblée. Mes remerciements s'adressent aussi à tous les autres membres du bureau sortant et du bureau provisoire du Sénat.
En guise de conclusion : que nous affirmions que « le temps engloutit les villes et que nul trône ne tient debout » ;
ou que nous chantions « Petit pays, c'est pour ta grandeur d'âme que nous t'aimons, sans trop le proclamer »,
zusammen sollen wir uns bestreben die Völker Belgiens mit all unseren besten Kräften zu dienen,
ensemble, nous devons nous efforcer de servir au mieux les peuples de Belgique.
In diesem Sinne erkläre ich den Senat für konstituiert.
Der König, die Abgeordnetenkammer sowie die Regional- und Gemeinschaftsparlamente werden hiervon in Kenntnis gesetzt.
Je déclare le Sénat constitué.
Il en sera donné connaissance au Roi, à la Chambre des représentants, de même qu'aux parlements régionaux et de communauté.
(Applaudissements)