Sénat de Belgique

Annales

MARDI 20 JUILLET 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment des sénateurs cooptés et vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité

Nomination du Bureau définitif

Délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation

Nomination des commissions

Nomination des membres de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Commissions

Commission parlementaire de concertation

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Recours