Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 6 MAI 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Désignation d'experts par le Sénat pour les prochaines élections
Prise en considération de propositions
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Doc. 4-1777)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (de Mme Christine Defraigne ; Doc. 4-305)
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 4-726)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (de M. François Roelants du Vivier et consorts ; Doc. 4-782)
Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter (nouveau) concernant la solidarité internationale (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 4-797)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (de M. Hugo Coveliers et consorts ; Doc. 4-851)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (de M. Joris Van Hauthem et consorts ; Doc. 4-860)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §1er, alinéa 2, de la Constitution, visant à renforcer le contrôle démocratique portant sur le constat de l'état de guerre et sur l'engagement ou la mise à disposition des forces armées en vue du maintien ou de la promotion de l'ordre juridique international (de M. Geert Lambert ; Doc. 4-915)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution en vue d'ajouter, parmi les modifications qu'autorise cet article, l'abrogation des dispositions transitoires devenues sans objet (de M. Francis Delpérée ; Doc. 4-1239)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (de Mme Sabine de Bethune et consorts ; Doc. 4-1363)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce (de Mme Anke Van dermeersch et M. Hugo Coveliers ; Doc. 4-1368)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (de M. Wouter Beke et consorts ; Doc. 4-1547)
- Discussion
Votes
- Projet et propositions de déclaration de révision de la Constitution
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Parlement de la Communauté germanophone
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Cour de cassation
- Cours d'appel
- Cour du travail
- Parquet
- Auditorat du Travail
- Conseil supérieur de la Justice
- Conseil consultatif de la magistrature
- Entreprises publiques économiques - Belgacom
- Entreprises publiques économiques - La Poste
- Parlement européen