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Mme Christiane Vienne (PS). - Je me réfère à mon rapport écrit.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je voudrais faire une déclaration générale sur toutes ces évocations. On pourrait dire que le Sénat n'a pas beaucoup discuté des textes qu'il vient d'évoquer. Or, cette fois-ci, ce droit d'évocation a été utilisé pour permettre à ces textes d'être « sauvés » et d'entrer en vigueur.
Nous avons recouru au droit d'évocation pour traiter ces projets rapidement, pour que les textes entrent en vigueur le plus tôt possible et parce que la date limite n'est pas cette fois la fin de la session parlementaire mais bien celle de la législature. Ils ont été examinés selon la procédure habituelle, mais nous n'avons pas ajouté grand-chose aux travaux de la Chambre. Nous avons largement pris connaissance du travail qui y avait été fait. C'est donc en raison des circonstances de fin de législature que cette évocation a été avancée et que le traitement par le Sénat a été aussi rapide.
-De algemene bespreking is gesloten.