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5 MAI 2010
En comparaison avec les autres pays européens, le marché de l'emploi belge a plutôt bien résisté jusqu'à présent. Les mesures de relance économique en faveur des indépendants, de certains secteurs pourvoyeurs d'emplois tels que l'horeca et de la construction et des salariés (réduction du temps de travail, crédit temps de crise et chômage économique) ont permis de limiter les pertes d'emploi. Selon Eurostat, le taux de chômage n'a progressé que de 0,6 % en Belgique depuis un an alors que la moyenne avoisine les 2 % dans la zone euro. Sur la base du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés publié par l'ONEM relatif au mois de novembre 2009, on constate une augmentation nationale, sur une base annuelle, de l'ordre de 10,1 % (soit une augmentation de 41 207 demandeurs d'emploi indemnisés), ce qui est légèrement plus faible que la précédente augmentation qui était de 10,3 % entre octobre 2008 et octobre 2009. Malheureusement, la crise sociale n'est pas derrière nous, elle est à venir. Selon les dernières estimations du Bureau du plan, le chômage devrait augmenter de 98 400 unités en 2010.
Vers une meilleure collaboration entre niveaux de pouvoir
La formation ainsi que l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont des compétences communautaires et régionales. Le suivi et l'indemnisation de ces mêmes demandeurs d'emploi relève quant à eux de l'autorité fédérale. Les différents niveaux de pouvoir doivent travailler ensemble afin d'optimaliser les actions de chacun. Chaque niveau de pouvoir dispose donc d'une parcelle de compétence en la matière. Un certain nombre d'initiatives ont été prises par les différents niveaux de pouvoir pour favoriser le retour à l'emploi. Cependant, ces mesures ne sont pas suffisamment coordonnées. Elles ne s'insèrent pas dans un plan d'action global de lutte contre le chômage. La transmission des données entre les organismes posent problèmes à différents titres. L'existence de plusieurs bases de données régionales ne facilitent pas l'intégration des données et la bonne information pour l'ONEM. Les pratiques de transmission des flux sont variables (Actiris ne transmet que des versions papier, Forem transmet des versions papier et électronique). Elles entraînent des doublons qui faussent les informations et engendrent une complexité administrative inutile. Autre exemple, l'identification des personnes se fait selon différentes manières (numéro spécifique ou numéro d'identité nationale) et ne permet pas l'intégration des données. De même, les visites médicales du Forem pour les dispenses d'incapacité ne sont pas reconnues par l'ONEM. L'Onem organise donc ses propres visites engendrant une surcharge de travail et un surcoût inutiles. Cet exemple montre les efforts qu'il y a encore à réaliser en termes de simplification administrative et de collaboration.
Nous sommes convaincus que le combat pour l'emploi passe par un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi et ce, dès l'entrée en chômage, en leur offrant un véritable coaching personnalisé et des formations adaptées. Cet accompagnement doit être fondé sur la synergie permanente entre l'autorité fédérale et les collectivités fédérées. Chacune, dans le cadre de ses compétences, doit agir et interagir positivement afin d'entraîner des résultats en termes de réinsertion et de sortie vers l'emploi.
Vers un meilleur accompagnement des chercheurs d'emploi
En cette période de crise économique et sociale, les perspectives d'emploi ne sont pas bonnes. Pourtant, 60 000 offres d'emploi ne sont pas encore rencontrées en raison de pénurie de main d'œuvre. De plus, il nous paraît essentiel d'utiliser le temps dont nous disposons actuellement pour préparer les demandeurs d'emploi à la reprise en leur offrant de véritables formations adaptées à leur profil et aux exigences du marché de l'emploi. Il convient d'offrir des formations mieux ciblées et non, par exemple, de proposer à une personne trilingue l'apprentissage d'une quatrième langue. Pour certains, il s'agira de formations qualifiant aux métiers en pénurie. Pour d'autres, il s'agira d'une formation préqualifiante qui leur permettra de (re)prendre pied sur le marché de l'emploi (orthographe, présentation d'un CV, lettre de motivation, (re)prendre un rythme de travail, ...). Par ailleurs, la multitude d'organismes de formation doivent être mieux coordonnés. Les services régionaux doivent se préparer à la venue massive des demandeurs d'emploi. Nous devons penser une nouvelle approche de l'accompagnement et du suivi des chercheurs d'emploi, basée sur les valeurs de motivation et d'encouragement, ne laissant plus l'impression d'arbitraire. Concrètement, cela passe par un accompagnement de qualité, une offre de qualification accrue et une évaluation objectivée.
Cet accompagnement doit être accessible à tous les chercheurs d'emploi, y compris les plus de 50 ans. Il nous semble que c'est moins d'un moratoire dont nous avons besoin que d'un accompagnement amélioré. L'accent doit être mis plus particulièrement sur les régions qui connaissent un taux de chômage de plus de 20 % telles que Charleroi et Mons. L'action doit être ciblée en fonction des caractéristiques locales. De plus, celui qui recherche un emploi doit être épaulé et encouragé dans ses démarches. Dans ce cadre un demandeur d'emploi qui fait toutes les démarches pour trouver un emploi sans résultat ne doit craindre nulle forme de sanction. Si nous voulons éviter les sanctions, il faut que nous mettions en place les instruments qui permettent aux chômeurs de trouver efficacement de l'emploi. Nous souhaitons un accompagnement dès l'entrée en chômage, efficace, soutenu et à l'écoute des chômeurs, pour des formations qualifiantes qui débouchent sur des emplois de qualité.
| Dominique TILMANS Caroline PERSOONS Richard FOURNAUX. |
Le Sénat,
A. Considérant le drame social et humain, ainsi que l'ampleur des restructurations que nous vivons;
B. Considérant la hausse des chiffres du chômage depuis la fin de l'année 2008 et les prévisions pessimistes en termes d'évolution d'emplois;
C. Considérant l'existence de pénuries de main d'œuvre et les 60 000 emplois à pourvoir dans ces secteurs en pénurie;
D. Considérant le taux d'emploi de 62,4 % en 2008 et l'objectif formulé par le FMI, dans son rapport « La Belgique est-elle préparée au coût du vieillissement ? », d'un taux d'emploi de 70 % pour 2015;
E. Considérant la répartition actuelle des compétences et le souci de préserver l'autonomie de chaque niveau de pouvoir;
F. Considérant, nonobstant les mesures déjà prises, les possibilités de développer et d'optimaliser la collaboration entre les niveaux de pouvoir, fédéral et régional, et l'influence de l'action de chacun sur l'action de l'autre;
G. Considérant que le contexte de crise recommande d'accorder une attention particulière aux demandeurs d'emploi par une accélération des efforts entrepris en termes d'accompagnement afin de les préparer à la reprise économique;
Demande au gouvernement:
Selon les partages de compétences actuels et indépendamment des éventuelles évolutions futures,
1. d'améliorer, en collaboration avec les Régions, l'accompagnement de tous les chercheurs d'emploi en leur proposant un accompagnement dès l'entrée en chômage, efficace, régulier et à leur écoute;
2. de proposer, en collaboration avec les Régions, les Commissions communautaire française et flamande et les Communautés qui le souhaitent, un véritable coaching personnalisé ainsi que des formations qualifiantes qui débouchent sur des emplois de qualité;
3. d'accroître et de renforcer la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir, notamment par une intégration des bases de données et systèmes informatiques des différents acteurs et une simplification administrative, concernant l'accompagnement et le suivi des chercheurs d'emploi.
10 mars 2010.
| Dominique TILMANS Caroline PERSOONS Richard FOURNAUX. |