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M. le président. - M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - J'avais interrogé la ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 11 février dernier, au sujet du réseau ASTRID. Sa réponse m'incite à interroger à nouveau la ministre de la Santé sur ce même sujet.
Comme vous le savez, la médecine générale est une profession qui souffre d'une réelle pénurie dont pâtit déjà le patient dans certaines régions rurales, notamment de la province du Luxembourg. Pour pallier cette pénurie il convient notamment de valoriser le travail en réseau des médecins généralistes pour le rendre encore plus efficace et plus sécurisant.
Les services belges de secours et de sécurité - service 100, pompiers, police, protection civile, etc. - sont reliés entre eux via le système ASTRID, opérateur de radiocommunication numérique unique permettant la transmission de voix et de données. Grâce à ce réseau commun, la sécurité et l'efficacité des interventions sont accrues, notamment grâce à la localisation de personnes ou de véhicules, et à la présence d'un bouton de détresse.
Les utilisateurs du réseau ASTRID sont définis dans le contrat de gestion entre le ministre de l'Intérieur et la S.A. A.S.T.R.I.D., et plus particulièrement aux articles 7 et 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 8 avril 2003. Il s'agit des services, institutions, sociétés ou associations qui fournissent des services sur le plan de l'assistance et de la sécurité, soit publics (comme les pompiers, la police, la protection civile, ...), soit non publics mais ayant reçu une autorisation du ministre de l'Intérieur parce qu'ils fournissent des services à la collectivité en matière d'assistance ou de sécurité ou sont confrontés à des problèmes d'ordre public lors de l'exécution de leurs missions (comme la Croix-Rouge de Belgique, etc.).
Dans ce cadre, ne pourrait-on connecter les véhicules des services de garde des médecins généralistes au réseau ASTRID ? Sous quelles dispositions statutaires du contrat de gestion de la S.A. A.S.T.R.I.D. ces organisations pourraient-elles être classées ? S'agit-il d'associations publiques ou non ?
M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. - Je vous lis la réponse de la ministre.
Il est en effet possible d'inclure les cercles de médecins généralistes dans les clients visés à l'article 8 du contrat de gestion de la S.A. A.S.T.R.I.D., tout comme la Croix-Rouge actuellement. Les cercles peuvent adresser cette demande d'initiative à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour avis du Comité consultatif des usagers ASTRID.
Personnellement, je n'y suis pas défavorable, mais la radio ASTRID, qui a la taille des GSM de première génération, est nettement plus lourde et plus grande qu'un GSM. Constatant que les périodes de gardes sont les périodes où la charge du réseau GSM est la plus basse, le réseau GSM peut presque toujours prendre en charge les appels de la médecine générale tout en présentant une plus grande fonctionnalité qu'une radio ASTRID. La valeur ajoutée d'ASTRID, en termes de téléphonie, n'est donc pas nécessairement justifiée par rapport au GSM.
Par ailleurs, la géolocalisation permise par un poste ASTRID procure un bénéfice évident en termes de sécurité. Cependant, les cercles de médecine générale auxquels j'ai proposé le système ASTRID dans le cadre de l'étude pilote 1733 ont préféré, essentiellement pour des raisons de confidentialité, opter pour un système de géolocalisation commercialisé par une firme privée.
L'expérience montre clairement qu'un médecin porteur d'un GSM et d'une radio ASTRID, n'utilise dans la plupart des cas que son GSM.
Mme Dominique Tilmans (MR). - J'aimerais rappeler, d'une part, que le GSM n'est pas accessible dans certaines régions accidentées et que, d'autre part, le réseau ASTRID, grâce à sa connexion directe, permet de protéger le médecin généraliste en cas de danger, élément intéressant dans la situation actuelle. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous relayer ces remarques à Mme la ministre ?