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De voorzitter. - De heer Philippe Courard, staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - En décembre 2009, j'avais interrogé la ministre de la Santé sur l'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale. Un projet pilote baptisé 1733 a été mis en place dans le Hainaut. Un dispatching central de médecine générale durant la garde a été établi afin d'améliorer l'efficacité de l'aide médicale urgente (AMU) et de soulager les médecins généralistes de garde par la régulation des appels via un numéro d'appel unique à 4 chiffres, le 1733, qui intègre les appels de la médecine généraliste de garde à ceux de l'AMU.
Dans ce cadre, la ministre m'avait répondu avoir prévu pour 2010 une extension du projet 1733 au Hainaut et à la Flandre occidentale tandis que le projet serait initié en province du Luxembourg. Elle l'a d'ailleurs confirmé lors d'une récente réunion de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Elle a également affirmé que les rapports des expériences pilotes étaient en cours d'élaboration et qu'elle devait en disposer à la fin de février. C'est la raison pour laquelle je reviens sur le sujet. La ministre dispose-t-elle à présent des conclusions des expériences en cours ? Si oui, qu'en ressort-il ?
La centralisation des appels d'urgence et de garde médicale dans la province du Luxembourg entrera en vigueur en 2010. Peut-on connaître la date précise ?
M. Philippe Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. - Je vous lis la réponse de Mme Onkelinx.
J'ai en effet entamé l'extension des expériences 1733. La situation à ce jour est la suivante. Je commencerai par le projet de Flandre occidentale. Le cercle de Bruges a étudié l'interaction informatique entre le dispatching 1733 et les médecins individuels. Ce cercle, le HABO, a également entamé la préparation de protocoles de régulation. L'enregistrement des données a commencé. Leur analyse constitue l'objectif de cette année. Par ailleurs, le financement de cette année vise aussi l'extension du projet de la ville de Bruges à toute la superficie couverte par le HABO.
J'en viens maintenant au projet du Hainaut, à Mons, La Louvière et Charleroi. L'enregistrement des données se poursuit. Celles-ci sont actuellement traitées par le statisticien du projet. La régulation des appels par le centre 100 a débuté pour les appels au cercle de Mons et sera étendue prochainement aux deux autres cercles. Ensuite, pour cette année encore, je prévois d'étendre le projet dans la province.
Je termine par le projet du Luxembourg. Deux réunions ont déjà eu lieu avec les cinq cercles actifs en province du Luxembourg, lesquels ont unanimement accueilli le projet et entamé la phase conceptuelle du projet qui doit, selon les plans, passer en phase de concrétisation au début d'octobre 2010.
Chacun de ces projets étudie différents aspects de l'organisation d'un numéro unique pour la garde de médecine générale tout en restant dans le cadre légal actuel. Il est trop tôt pour tirer les conclusions de ces projets mais j'espère le faire à terme et déposer un projet de loi réorganisant cette garde.