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Mme Dominique Tilmans (MR). - Une nouvelle boisson à la mode a fait son apparition. Elle n'est pas anodine puisqu'il s'agit d'une boisson rafraîchissante à base de cannabis ! Elle est conditionnée dans une magnifique canette de couleur orange et porte le doux nom de C-Ice. Une feuille de cannabis décore même cette boîte.
C'est assez interpellant d'autant qu'il est également inscrit sur la boîte : Swiss cannabis ice tea et Fantastic natural feeling.
Il semblerait, selon le SPF Santé publique, que cette boisson soit légalement autorisée en Belgique parce que ses composants ne sont pas interdits. On a en effet retiré au cannabis sa substance interdite, à savoir le tétrahydrocannabinol qui lui confère le statut de drogue.
Le problème, c'est que l'on fait une publicité d'enfer pour le cannabis, alors qu'il s'agit en fait d'une boisson à base de chanvre OGM, privé de THC. En plus, cet OGM est subsidié par l'Europe.
En bref, le C-Ice a le goût du cannabis, heureusement sans en avoir les effets !
Il semblerait que le secteur n'ait pas de limite puisque le CRIOC vient de nous avertir de l'arrivée sur le marché d'une deuxième boisson appelée Cocaïne. C'est une boisson énergisante qui, heureusement, ne contient pas de cocaïne, mais qui contient 350 fois plus de caféine que Red Bull - soit 1 120 mg/l de caféine au lieu des 320 mg/l autorisés par la loi - grâce à un mélange de sucres rapides, de caféine, de vitamines et de guarana.
Quel message ces produits véhiculent-ils si ce n'est de banaliser la consommation de drogues et, surtout, de donner aux jeunes l'envie d'y goûter ? Rappelons que le cannabis est toujours une substance illégale chez nous.
Ne devrait-on pas interdire rapidement ces boissons étant donné le message véhiculé ? Le jury d'éthique publicitaire a-t-il été consulté ? Si oui, quel avis a-t-il rendu sur ce produit ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Il convient d'examiner d'abord la situation sous l'aspect santé publique et ensuite sous l'aspect publicité pour des substances illégales.
Il y a également lieu de faire une distinction entre les deux produits évoqués.
Le C-Ice est soumis à une réglementation, à savoir l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Le composant, Cannabis sativa, est une substance dont l'utilisation ne peut être autorisée qu'après évaluation de cette utilisation. Les dérogations sont accordées après vérification approfondie de toutes les caractéristiques du produit et sur avis de la commission d'avis des préparations de plantes.
Pour ce produit, la commission a émis, en juin 2004, un avis notifiant que l'utilisation du Cannabis sativa dans l'alimentation humaine est acceptable, à condition de ne pas dépasser les valeurs limites en tétrahydrocannabinols (THC) prédéterminées.
La seconde question porte sur l'utilisation du nom et le dessin de la plante. Je voudrais examiner avec mes collègues en charge de la Protection du consommateur et de l'Économie, ce que nous pouvons faire pour contrer ce qui pourrait être considéré par la loi comme une incitation à l'utilisation de substances illégales.
Le deuxième produit, à savoir la boisson Cocaïne, n'est pas autorisé par la législation en vigueur. On me dit qu'il n'est pas en vente libre en Belgique, mais il ressort d'informations obtenues par mon administration qu'une distribution gratuite d'échantillons a été effectuée à la gare de Bruxelles-Central. Dès lors, des contacts avec mes collègues Van Quickenborne et Magnette seront immédiatement pris car il s'agit d'un réel problème. Des contrôles doivent en effet être réalisés pour exclure la vente de cette boisson qui a notamment une très haute teneur en caféine.
Ensuite, des moyens étant encore disponibles au niveau du Fonds assuétudes, nous souhaiterions lancer une campagne pour attirer l'attention sur les dangers de ce type de boisson énergisante.
Enfin, en ce qui concerne la boisson C-Ice, s'agissant plutôt d'un problème de publicité, il conviendrait de proposer une modification du type de présentation du produit.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je me réjouis des initiatives projetées. Les deux boissons sont en effet différentes sur le plan du contenu, mais c'est surtout le message qu'elles véhiculent qui est effrayant.
Je voudrais citer certains chiffres de l'enquête du CRIOC : un jeune sur quatre - soit deux fois plus qu'en 2007 - a déjà consommé du cannabis ; en moyenne, les jeunes consomment dix fois du cannabis par semaine ; des jeunes de douze ans consomment déjà du cannabis. Parmi tous ces jeunes, un quart reconnaît être dépendant au cannabis. On ne peut rester indifférent à ces chiffres.