Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 18 MARS 2010 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Yoeri Vastersavendts au ministre de la Justice sur «l'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire» (nº 4-1155)
- Question orale de M. Benoit Hellings au ministre de la Justice, au ministre pour l'Entreprise et la Simplification et au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne» (nº 4-1166)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la non-limitation des revenus complémentaires des retraités» (nº 4-1164)
- Question orale de Mme Els Schelfhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'organisation d'élections libres et transparentes en RDC en 2011» (nº 4-1156)
- Question orale de Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie» (nº 4-1159)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le thé au cannabis» (nº 4-1150)
- Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'état de santé de la population belge» (nº 4-1153)
- Question orale de M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le dernier rapport du Fonds monétaire international» (nº 4-1158)
- Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les grévistes de la faim afghans» (nº 4-1160)
- Question orale de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois» (nº 4-1152)
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé» (nº 4-1157)
- Question orale de Mme Nele Jansegers à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale» (nº 4-1162)
- Question orale de Mme Cindy Franssen au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les prix élevés de certains produits et services» (nº 4-1165)
- Question orale de M. Philippe Monfils à la ministre de l'Intérieur sur «les priorités de la police en termes d'équipements» (nº 4-1161)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre pour l'Entreprise et la Simplification et au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le coût de l'Internet et la fracture numérique» (nº 4-1154)
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1657) (Procédure d'évocation)
Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1658)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1657) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1658)
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Doc. 4-1659) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (de M. Jean-Paul Procureur et consorts ; Doc. 4-1639)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 4-1651)
- Discussion
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (de M. Alain Destexhe et consorts ; Doc. 4-1675)
- Discussion
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos des propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-37/1-22 et 52-39/1-18) (Doc. 4-1607 et 4-1608)
- Discussion
Votes
- Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1657) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Doc. 4-1658)
- Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Doc. 4-1659) (Procédure d'évocation)
- Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (de M. Jean-Paul Procureur et consorts ; Doc. 4-1639)
- Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (de Mme Olga Zrihen et consorts ; Doc. 4-1651)
- Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (de M. Alain Destexhe et consorts ; Doc. 4-1675)
- Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos des propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-37/1-22 et 52-39/1-18) (Doc. 4-1607 et 4-1608)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Justice et au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la situation financière des clubs de football en deuxième division» (nº 4-1572)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Justice et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la loi sur la continuité des entreprises» (nº 4-1578)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation d'anticholestérolémiants» (nº 4-1571)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «le cautionnement à titre gratuit» (nº 4-1523)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la baisse de la TVA dans l'horeca» (nº 4-1612)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac» (nº 4-1609)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool» (nº 4-1611)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation de tabac» (nº 4-1585)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conditions salariales comme obstacle au recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans» (nº 4-1569)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale» (nº 4-1602)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale» (nº 4-1604)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social» (nº 4-1614)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne au ministre de la Justice sur «l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes» (nº 4-1574)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice sur «le sevrage forcé de drogues en prison» (nº 4-1590)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au ministre de la Justice sur «la mise en liberté de trafiquants d'êtres humains» (nº 4-1591)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les factures de régularisation d'Electrabel» (nº 4-1562)
Demande d'explications de Mme Ann Somers au ministre de la Coopération au développement sur «la mortalité féminine due au sida» (nº 4-1570)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des médecins» (nº 4-1592)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo» (nº 4-1601)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique» (nº 4-1593)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Message de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Auditorat du Travail