4-1747/1

4-1747/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

21 AVRIL 2010


Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C

(Déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)


DÉVELOPPEMENTS


A. Développements

Introduction

L'hépatite C est une inflammation du foie provoquée par le virus de l'hépatite C (VHC) et susceptible d'altérer gravement le foie. Ce virus n'a été identifié qu'en 1989, alors que celui de l'hépatite B avait déjà été découvert dans les années 60 et celui de l'hépatite A au début des années 70. Lorsqu'il est atteint par cette inflammation chronique, le foie — qui assure des fonctions vitales telles que la destruction de toxines et la production de protéines — commence à dysfonctionner. À plus long terme, il peut même être question de cirrhose, de complications (hémorragies), d'insuffisance hépatique et de transplantation du foie. Dans des cas plus rares, un cancer du foie peut également apparaître. Pas moins de 76 % des cas de cancer primitif du foie sont la conséquence d'une contamination par le virus de l'hépatite C.

L'on dénombre six génotypes du virus de l'hépatite C. Parmi ceux-ci, on distingue plusieurs sous-types (désignés par les lettres a, b, c, etc.). Il est important d'identifier le génotype parce que la durée du traitement et le taux de guérison en dépendent. L'hépatite C'est une maladie guérissable à condition d'être détectée et traitée à temps. Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C, alors que c'est le cas pour les hépatites A et B.

B. Statistiques

L'hépatite C est une maladie d'occurrence fréquente. Il y aurait 170 millions de porteurs dans le monde, soit 3 % de la population mondiale (à titre de comparaison, environ 40 millions de personnes sont infectées par le VIH). En Belgique, entre 80 000 et 100 000 patients ont été contaminés par le virus de l'hépatite C. Mais ce n'est qu'une estimation. La prévalence varie fortement en fonction du groupe de population examiné. Chez les jeunes, elle est beaucoup plus faible, de l'ordre de 0,2 %; chez les plus de 50 ans, elle est d'environ 1 %, et elle est estimée à 2 à 3 % chez les migrants. En Belgique, la prévalence parmi les toxicomanes est encore plus élevée.

L'Organisation mondiale de la santé évalue le nombre de nouveaux cas d'infection à 3 à 4 millions par an. Les estimations montrent qu'au moins 29 000 nouveaux cas apparaissent chaque année en Europe. L'Union européenne dénombre 86 000 décès annuels liés au virus de l'hépatite C.

L'hépatite C est souvent qualifiée « d'épidémie silencieuse » parce que les personnes infectées ne présentent souvent aucun symptôme pendant 10 à 20 ans, alors que leur foie peut déjà avoir subi des atteintes importantes. Par conséquent, la prévention et la thérapie demeurent des solutions efficaces pour la prise en charge de cette maladie.

Le virus de l'hépatite C se transmet à la suite d'un contact avec du sang contaminé. Celui-ci se produit non seulement à l'occasion d'un échange de seringues infectées chez les toxicomanes, mais aussi lors de l'utilisation commune de brosses à dents, rasoirs à main, coupe-ongles ou lors de la pose de tatouages commerciaux et de piercings. Depuis le 1er juillet 1990, en Belgique, le dépistage de l'hépatite C est automatiquement effectué sur tous les produits sanguins, mais avant cette période, les transfusions sanguines et l'administration de produits dérivés du sang constituaient la cause principale de la contamination. L'hépatite C n'est pas une maladie sexuellement transmissible comme le VIH; il n'y a danger de contamination qu'en cas de relation sexuelle entraînant un contact sanguin. La transmission à l'intérieur de la sphère familiale est estimée à 5 % maximum. La transmission de la mère à l'enfant varie de 2 à 11 %. Le risque de contamination à la suite d'un accident par piqûre chez les professionnels de la santé est de 3 à 10 %. La cause de la contamination est inconnue dans environ 30 % des cas. Les causes probables sont des opérations chirurgicales ou autres interventions médicales ou dentaires pratiquées dans des conditions de stérilité insuffisantes.

C. Diagnostic

Sur les 100 000 personnes infectées qui vivent en Belgique, 50 000 à 75 000 ignorent qu'elles ont été contaminées par le virus de l'hépatite C parce qu'elles ne présentent aucun symptôme, mais elles sont bel et bien contagieuses.

Étant donné que l'hépatite C évolue souvent de façon asymptomatique, elle ne sera détectée, en l'absence d'une politique correcte de dépistage chez les patients à risque, que lorsque la maladie aura atteint un stade avancé, que le foie se sera dégradé ou aura même développé un cancer. À un stade fort avancé, plus aucun traitement n'est possible. Pour la société, le coût d'une atteinte hépatique avancée (hémorragies, insuffisance hépatique, transplantation du foie) est considérable.

Puisque l'hépatite C se transmet par contact de sang à sang, l'on peut identifier en Belgique plusieurs groupes présentant un risque accru de contracter l'hépatite C:

— les personnes qui ont reçu des produits sanguins au début des années 90 dans les pays occidentaux, ainsi qu'après cette période dans les pays non occidentaux;

— les migrants de la première génération issus de régions à haut risque (prévalence > 10 %);

— les personnes qui ont subi un traitement entraînant une perforation cutanée, comme un tatouage, un piercing ou une circoncision dans une zone à risque (prévalence > 2 %);

— les (anciens) toxicomanes (par voie intraveineuse et à l'aide de pailles à sniffer ou de pipes à cocaïne épurée);

— les personnes exposées à des risques professionnels/familiaux à la suite d'un contact sanguin/d'un accident par piqûre avec un porteur de l'hépatite C.

Un diagnostic et un traitement précoces permettent de limiter, voire d'éviter les atteintes au foie. Lorsque l'on sait qu'on est porteur du virus, on peut également éviter de contaminer d'autres personnes.

D. Traitement

Contrairement aux hépatites A et B, l'hépatite C peut être traitée jusqu'à élimination complète du virus. Il est essentiel de savoir si l'on est porteur du virus, afin de pouvoir, le cas échéant, se faire traiter le plus rapidement possible. Étant donné que la maladie évolue très lentement, les symptômes n'apparaissent souvent que 10 à 20 ans après la contamination. Actuellement, le traitement standard consiste en une combinaison de peg-interféron et de ribavirine. Le peg-interféron renforce le système de défense du patient contre le virus de l'hépatite C. De nouveaux médicaments sont en cours de développement et laissent entrevoir un taux de guérison supérieur, surtout pour le génotype 1.

E. Plan d'action national

L'hépatite C étant une maladie contagieuse grave mais guérissable, il est nécessaire de mettre en place un plan d'action national afin de mener une campagne d'information et de prévention et une politique active de dépistage. Étant donné que les nouveaux médicaments en cours de développement permettront d'améliorer sans cesse le traitement quel que soit le génotype, il ne se justifie plus, d'un point de vue éthique, de ne pas mener une politique active de dépistage et de traitement. Cela fait plusieurs années que nos voisins (la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Écosse, la Suède et l'Espagne) ont mis en œuvre des plans nationaux de lutte contre l'hépatite C et qu'ils ont organisé des campagnes visant à augmenter le niveau de connaissances tant du grand public que de groupes à risque spécifiques, et à stimuler la recherche d'informations et l'acceptation du dépistage. D'autre part, l'on a également tenté d'améliorer la prise de conscience et les connaissances des professionnels de la santé, notamment les médecins généralistes.

F. Remboursement

Le traitement est très cher et n'est remboursé que sous certaines conditions. Le coût peut varier de 12 000 à 22 000 euros, selon la longueur du traitement. Les patients qui satisfont aux critères requis peuvent se faire rembourser le traitement. Chaque année, un petit millier de patients bénéficient d'un remboursement de la thérapie, mais ce nombre tend à diminuer.

Actuellement, plusieurs sous-groupes de patients souffrant d'hépatite C n'entrent pas en ligne de compte pour un remboursement et sont donc pour l'instant abandonnés à leur propre sort. Nous pensons par exemple aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, aux patients atteints d'une hépatite C aiguë et à ceux qui souffrent d'une hépatite C chronique et dont le sang présente des valeurs hépatiques normales (transaminases normales), mais qui ont une fibrose du foie.

Pour ce dernier groupe, les critères actuels de remboursement ne correspondent pas à ce qui est appliqué chez nos voisins. L'on peut en effet prouver scientifiquement que même avec des valeurs hépatiques normales (transaminases normales), des atteintes hépatiques importantes peuvent survenir, si bien qu'un traitement est aussi recommandé en pareil cas. Il est vrai que si ces atteintes au foie ne sont pas traitées à temps, elles peuvent, à terme, également entraîner des complications chez ces patients (hémorragies, insuffisance hépatique, carcinome hépatocellulaire, transplantation du foie et mortalité), avec à la clé un coût très élevé pour la société.

Actuellement, il faut soumettre les patients atteints par le génotype 1 à une biopsie si l'on veut déterminer la présence et la gravité de l'atteinte au foie. Il existe bien une méthode non invasive consistant à faire examiner le foie à l'aide d'un fibroscan, mais cet examen n'est pas encore remboursé.

Nahima LANJRI.
Dirk CLAES.
Cindy FRANSSEN.
Els SCHELFHOUT.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

— Considérant que l'hépatite C est une affection qui touche jusqu'à 3 % de la population mondiale;

— Considérant que la Belgique compte 80 000 à 100 000 porteurs de la maladie, et que 50 à 75 % d'entre eux l'ignorent;

— Considérant que de nombreuses personnes ne connaissent pas cette maladie, ses symptômes et ses conséquences;

— Considérant que les symptômes ne se manifestent que des années plus tard et qu'il s'agit donc d'une épidémie silencieuse;

— Considérant que la maladie peut être traitée correctement si l'on intervient à temps;

— Considérant que si la maladie est découverte tardivement, elle peut évoluer en maladie chronique (cirrhose du foie, cancer hépatique);

— Considérant que le foie peut subir des atteintes considérables même en cas de valeurs hépatiques normales (transaminases normales), si bien qu'un traitement s'indique pour éviter de graves complications, entraînant un coût élevé pour la société;

— Considérant que de nouveaux médicaments sont en cours de développement, si bien que le traitement ne cesse de s'améliorer, quel que soit le génotype;

Demande au gouvernement fédéral, en étroite collaboration avec les communautés:

1. D'élaborer un plan d'action national qui aura pour ambition:

— d'organiser des campagnes de sensibilisation et de prévention à l'intention des médecins;

— de mettre en œuvre une politique active de dépistage auprès des patients à risque.

2. De revoir dès aujourd'hui l'accès aux soins optimaux pour le traitement de l'hépatite C en réévaluant/étendant les conditions de remboursement, tout en tenant en compte:

— des groupes actuellement exclus, à savoir les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les patients atteints d'une hépatite C aiguë et ceux qui souffrent d'une hépatite C chronique et dont le sang présente des valeurs hépatiques normales (transaminases normales), mais qui ont une fibrose du foie;

— de l'utilisation du fibroscan pour déterminer la gravité de l'atteinte au foie, en complément à la biopsie actuelle.

19 février 2010.

Nahima LANJRI.
Dirk CLAES.
Cindy FRANSSEN.
Els SCHELFHOUT.