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M. Jean-Paul Procureur (cdH). - Trois cents policiers fédéraux ont mené ce matin des perquisitions dans des milieux kurdes, dans vingt-cinq lieux différents du Royaume. Quinze personnes ont été interpellées. Le siège de la télévision kurde internationale, situé à Denderleeuw, a été particulièrement visé par ces actes d'instruction. Ces faits rappellent l'intervention de la section terroriste de la police fédérale menée en avril 2008 à Verviers dans le cadre d'une enquête sur les activités en Belgique du Parti des Travailleurs du Kurdistan, le PKK.
Sans vouloir anticiper sur la conférence de presse du parquet fédéral prévue à 17 heures - mais qui finalement n'aura peut-être pas lieu - et sans nous immiscer dans une instruction en cours, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
Dans quel cadre ces perquisitions ont-elles eu lieu ? Concernent-elles des infractions terroristes planifiées ? Quels chefs d'accusation relève-t-on dans le cadre de ces perquisitions ? Y retrouve-t-on l'application des articles 137 et suivants du Code pénal ?
Combien de personnes sont-elles actuellement visées ? Ces perquisitions ont-elles eu lieu à la suite des informations décelées par la Sûreté de l'État ? Quelles ont été les suites des perquisitions verviétoises de 2008 ? Les deux affaires sont-elles liées ? Que peut-on dire actuellement des activités du PKK en Belgique ?
En résumé, pourquoi ces perquisitions ont-elles été menées ? Pourquoi maintenant ? Disposait-on de nouveaux indices en suffisance ? Ne risque-t-on pas d'accuser une fois de plus les autorités belges d'avoir simplement voulu soigner leurs relations privilégiées avec les autorités de la Turquie ?
(Voorzitter: de heer Hugo Vandenberghe, eerste ondervoorzitter.)
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Le parquet fédéral m'a communiqué les éléments suivants.
Il confirme que, dans le cadre de deux instructions fédérales, dont une enquête judiciaire menée par un juge d'instruction spécialisé dans le terrorisme à Charleroi et une menée par un juge d'instruction spécialisé en terrorisme à Bruxelles, plusieurs perquisitions ont simultanément eu lieu ce matin à divers endroits dans le pays.
Les deux instructions sont menées sur la base d'une infraction aux articles 139 et 140 du Code pénal, à savoir mener ou participer aux activités d'une groupe terroriste, in casu ledit PKK. L'opération de ce matin est le résultat d'une instruction qui a durée des années.
Les perquisitions et interrogations sont encore en cours. En ce moment, aucune information supplémentaire ne peut être fournie. En outre, il ne me revient pas de communiquer des éléments d'une procédure judiciaire en cours. Dès que je disposerai des résultats de l'enquête, je ne manquerai pas de les transmettre.
M. Jean-Paul Procureur (cdH). - Je remercie le ministre de sa réponse. Nous espérons un maximum de transparence dans cette affaire comme dans les autres d'ailleurs, par exemple pour l'affaire Belliraj que M. Vandenberghe vient d'évoquer dans la question précédente.