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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - La réforme des services de secours fait beaucoup parler d'elle en ce moment. Elle est très attendue tant par les soldats du feu, que par les autorités locales, mais aussi par la population inquiète de l'insécurité qui règne actuellement dans le pays faute de moyens.
Pour accompagner le travail de réforme entrepris, le ministre de l'Intérieur de l'époque avait demandé en mars 2009 aux gouverneurs de province de créer au sein de chaque zone de secours, une structure de coordination informelle dite « Task Force ».
Cette année ne s'annonce pas la meilleure puisque les moyens alloués à ces task forces sont malheureusement passés de dix à deux millions. Cette somme ne sera pas attribuée à tous les dossiers, mais uniquement à six zones pilotes qui seront prochainement choisies sur le territoire du Royaume.
Vous savez à quel point la province du Luxembourg est motivée pour être l'une de ces six zones pilotes. Vous connaissez les efforts et initiatives de taille accomplis dans ma province par les pompiers et les autorités concernées pour prendre les devants et tendre vers une zone unique.
Seuls objectifs : plus d'efficacité, plus de rapidité dans les interventions, plus d'économies d'échelle, plus de matériel de formation, tout cela pour plus de protection à l'égard de nos concitoyens.
Mes questions sont les suivantes :
Dans la question orale qui vous a été posée le jeudi 28 janvier par un de mes collègues à ce sujet, vous nous avez fait part de quelques éléments intéressants, dont les critères qui seront retenus pour la sélection des zones pilotes. Vous avez également déclaré à cette occasion que « les pré-zones opérationnelles ne sont pas encore définies », que « votre décision quant au choix n'interviendra qu'après un examen global des demandes » et enfin que « le montant de 2 millions d'euros sera ventilé ultérieurement en fonction des spécificités des zones sélectionnées et des résultats qu'elles escomptent ».
Tout cela est pétri de bonnes intentions mais vous avez omis de donner un calendrier précis, des échéances claires quant à la réalisation de ces différentes étapes. Il est pourtant important de savoir à quoi s'en tenir. En outre, je voudrais savoir si d'autres provinces ont déjà posé leur candidature, si d'autres sont prêtes comme l'est celle du Luxembourg. Si oui, combien ? Bref, se bouscule-t-on au portillon ou les intéressés sont-ils plutôt rares ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice.
Je vous lis la réponse de la ministre Turtelboom.
Les pré-zones opérationnelles (PZO) seront en principe mises sur pied dans le courant du premier trimestre de l'année 2010. Compte tenu de son impact financier, le dossier est actuellement soumis à l'avis de l'Inspecteur des Finances.
À l'heure actuelle, nous avons reçu quelques dossiers de candidature spontanée pour la participation au projet PZO (notamment Brabant wallon, Luxembourg, Hainaut-centre). Mais un certain nombre d'autres futures zones ont également manifesté leur intérêt pour le projet (par exemple, la zone Bruges-Ostende et la zone 2 de Flandre occidentale). J'ai déjà demandé aux gouverneurs de faire un premier screening et de voir dans leur province quelles zones étaient prêtes pour tester les procédures opérationnelles qui seront mises à leur disposition. Le nombre de candidatures ne sera connu qu'après ce screening.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Tous les espoirs sont donc encore permis.